rbq formulaire tour de refroidissement

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Programme RBQ de prévention et de gestion des tours de refroidissement

Vos pratiques d’entretien et de contrôle sont-elles conformes au code de la rbq .

Vos pratiques d’entretien et de contrôle sont-elles conformes au code de la RBQ?

Nous possédons les connaissances et le savoir-faire pour vous accompagner dans la mise en place des meilleures pratiques d’entretien et de contrôle pour les tours de refroidissement à l’eau, critères nécessaires pour vous conformer au règlement de la Régie du bâtiment du Québec.

Nous avons élaboré les mesures et les procédures d’entretien les plus pertinentes pour atteindre le niveau de prévention souhaité. Notre équipe est formée de nombreux spécialistes, membres de l’Ordre des chimistes, de l’Ordre des ingénieurs et de l’Ordre des technologues du Québec. Ils sont hautement qualifiés pour élaborer et certifier un programme d’entretien spécifique à vos installations qui répond en tous points à la législation.

Le programme RBQ d’entretien d’une tour de refroidissement a pour but de maintenir l’intégrité et l’efficacité de l’installation, mais également de protéger la santé des personnes.

Audit des installations et dépistage par analyse

Audit des installations mécaniques.

Dépistage de la bactérie par des analyses spécifiques (par méthode de culture ou qPCR).

Désinfection (d'urgence) des réseaux par notre équipe.

Mettre en place les meilleures pratiques et documenter les procédures de prévention

Mise en œuvre des meilleures pratiques et documentation des procédures de prévention.

Nous possédons les connaissances et l’expérience nécessaires pour développer des programmes d’entretien adaptés et assurer votre conformité aux exigences de la réglementation. Ces programmes, spécifiquement conçus en fonction de vos systèmes, sont certifiés par nos spécialistes, qui sont tous membres de divers ordres professionnels.

Nous avons élaboré les procédures et les outils suivants en réponse à vos besoins particuliers :

• Procédure d’hivernage et de redémarrage.

• Procédure de fermeture et de redémarrage pendant les périodes d’exploitation.

• Procédures de décontamination.

• Mesures pour réduire la corrosion, la formation de dépôts et l’accumulation de matières organiques.

• Schéma des systèmes d’écoulement de l’eau de refroidissement.

• Procédure de maintien de la qualité de l’eau pour réduire au minimum la croissance microbienne.

• Liste et description des produits chimiques et autres à utiliser.

• Mesures pour vérifier l’équipement et les composantes mécaniques de l’installation.

Lorsque nous développons le programme d’entretien, nous prenons en compte les antécédents du système, notamment tous les aspects techniques importants tels que l’âge de l’installation, les défaillances majeures et les réparations, les remplacements d’équipements importants et l’historique de décontamination du système par suite de l’apparition d’un risque pour la santé.

Simplifier la gestion de votre tour de refroidissement

Notre équipe spécialisée vous guidera pour réaliser les actions nécessaires stipulées au programme RBQ d’entretien, élaborées pour vos équipements.

Procédures

Inspection pour évaluation des conditions générales.

Nettoyage du bassin d’eau chaude et des gicleurs.

Lavage par pression des lattes ou garnissage.

Lavage par pression des éliminateurs de gouttelettes.

Nettoyage interne du bassin d’eau froide.

Enlèvement des débris et nettoyage des tamis de succion.

Application du traitement d’hivernage.

Désinfection préventive avec biodispersant et biocide oxydant.

Analyse de la bactérie légionelle.

Surveillance de la qualité de l'eau de votre installation.

Certifications

Se conformer à la réglementation de la Régie du bâtiment de Québec

La tenue d’un registre d’exploitation et d’entretien des tours de refroidissement et condenseurs évaporatifs étant obligatoire pour une consultation en tout temps par la RBQ, nous avons développé cet outil d’archivage pour le client à partir des activités prévues dans le programme RBQ d’entretien.

Disponible en version électronique ou en copie papier, le registre proposé inclut au moins les informations suivantes :

les coordonnées de l’installation et du propriétaire;

la description sommaire des composantes et particularités du réseau;

les schémas d’écoulement, la liste d’équipements et les plans disponibles;

les manuels d’exploitation et d’entretien des équipements;

les programmes d’entretien élaborés pour l’installation;

les résultats d’analyse des deux dernières années (à partir du début du programme);

l’historique des activités d’entretien, de réparation et de modification;

Parlez à notre équipe

Guide explicatif sur l'entretien des installations de tours de refroidissement à l'eau / ce guide a été réalisé par le Groupe de travail interministériel sur l'entretien préventif des tours de refroidissement à l'eau

Québec (Province). Groupe de travail interministériel sur l'entretien préventif des tours de refroidissement à l'eau auteurRégie du bâtiment du Québec organisme de publication

[Québec] :Régie du bâtiment Québec,2014

Tours de refroidissementLegionella pneumophila

Sujets : Tours de refroidissement    Legionella pneumophila   

Regroupements : Publications gouvernementales nées numériques    Publications et archives gouvernementales    Dépôt des publications numériques    Publications gouvernementales   

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Accueil » Tout savoir sur la déclaration annuelle de renseignement des tours de refroidissement (ITRE)   

Christian Lebeau-Jacob, Microbiologiste

• janvier 29, 2024

Tout savoir sur la déclaration annuelle de renseignement des tours de refroidissement (ITRE)   

Si vous êtes propriétaire d’une tour de refroidissement (ITRE), n’oubliez pas que vous avez certaines obligations en vertu de la section VII :   Dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tours de refroidissement à l’eau du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS).

Depuis janvier 2018, la régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous envoie par la poste un formulaire de transmission de renseignement que vous devez retourner avant le 1 er mars.   

Voici quelques informations pertinentes à avoir sous la main lorsque vous devrez remplir votre déclaration. 

Si un de nos professionnels a conçu et signé votre programme d’entretien de tour de refroidissement, vous aurez besoin des informations suivantes : 

Si notre laboratoire accrédité se charge de vos analyses microbiologiques, vous aurez besoin des informations suivantes : 

Si vous n’êtes pas client avec nous, vous aurez besoin …  

De faire une demande de service    

IMPORTANT!  

Afin de nous permettre de transmettre efficacement vos données à la Régie de Bâtiment du Québec, assurez-vous que l’adresse des installations qui parait sur votre déclaration est exactement la même que celle que vous indiquez sur vos demandes d’analyse.  

Lorsque les adresses ne correspondent pas, le système automatiser de la RBQ n’enregistre pas vos données lorsqu’elles sont envoyées par le laboratoire et aucun message d’erreur ne nous parvient.  

MISE-À-JOUR DU PROGRAMME D’ENTRETIENT

Aussi, la période de déclaration de vos installations de refroidissement est un bon moment pour réviser certains points critiques de la conformité réglementaire… 

Détenez-vous un programme d’entretien pour vos installations ITRE? Un programme d’entretien signé par un membre d’un ordre professionnel doit être accessible sur les lieux de vos installations. 

Votre programme contient-il les résultats des analyses Legionella pneumophila des 2 dernières années?  

Est-ce que l’une ou l’autre des situations suivantes s’est produite depuis la dernière mise à jour de votre programme?

• ✓ Des modifications sur le réseau ayant un impact sur la qualité de l’eau  
• ✓ Un dépassement de seuil sanitaire pour la concentration de Legionella pneumophila , c’est-à-dire plus grand que 1 000 000 ufc/l  
• ✓ Il s’est écoulé 5 ans 

Si vous avez répondu non à l’une de ces questions, votre programme doit être révisé!  

Pas de soucis, nous sommes en mesure de vous aider! 

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Tours de refroidissement – Le règlement est maintenant en vigueur

La  Régie du bâtiment du Québec  (RBQ) annonce l'entrée en vigueur du règlement relatif aux tours de refroidissement à l'eau. Les nouvelles dispositions réglementaires sont effectives depuis le 12 mai 2013. Elles visent notamment à minimiser le développement de bactéries dans les tours, dont celles du genre Legionella . Toutes les  tours de refroidissement à l'eau  du territoire québécois sont visées par ce règlement.

«L'entretien des tours de refroidissement est la meilleure façon de prévenir la prolifération de bactéries. Cette réglementation définit les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir leurs tours et éviter que celles-ci présentent un danger pour la sécurité du public », a affirmé le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Les obligations

Consignée dans le chapitre Bâtiment du  Code de sécurité , cette réglementation introduit de nouvelles normes d'entretien des tours de refroidissement à l'eau. Ainsi, depuis hier, les propriétaires et les exploitants de bâtiments dotés de tels équipements sont dans l'obligation de mettre en place un programme d'entretien. Ce programme doit être élaboré par un ou plusieurs membres d'un ordre professionnel, soit un  ingénieur , un  technologue  ou un  chimiste , selon leur champ d'expertise.

Les propriétaires de tours de refroidissement à l'eau doivent également tenir un registre. Ce registre, dans lequel est consignée toute l’information relative à l'entretien des tours, doit être conservé sur place et être disponible en tout temps.

En outre, les propriétaires sont dans l'obligation de transmettre à la RBQ de l’information sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements. Ce formulaire, disponible sur le site web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/tours , devrait déjà être rempli par les propriétaires dont les tours sont en marche.

Les propriétaires qui omettent de se conformer à cette réglementation s'exposent à de lourdes sanctions. La RBQ, en vertu de la Loi sur le bâtiment, pourrait donner une amende aux propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. Les amendes peuvent varier de 1 048 $ à 15,723 $ et doubler en cas de récidive.

En savoir plus sur l'entretien des tours

Afin d'accompagner les propriétaires dans la mise en place d'un entretien adéquat, la RBQ a préparé un dossier web complet portant sur les tours de refroidissement au  www.rbq.gouv.qc.ca/tours . Un document intitulé  Guide explicatif sur l'entretien des tours de refroidissement à l'eau , dans lequel sont présentés le contenu de la réglementation, les obligations des propriétaires ainsi que plusieurs recommandations pour un entretien efficace, est également téléchargeable à partir de cette adresse.

Source : RBQ

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Tours de refroidissement à l’eau – Le règlement est maintenant en vigueur

Une importante éclosion de légionellose frappe la ville de Québec à l’été 2012. Au total, plus d’une centaine de personnes sont touchées par cette maladie et 13 personnes décèdent.

Après plusieurs semaines de recherches et d’incertitudes, une tour de refroidissement à l’eau qui contient la bactérie Legionella pneumophila est finalement identifiée comme la source responsable de l’éclosion.

À la suite de cet événement et des recommandations faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement du Québec a interpellé la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin qu’elle réglemente et encadre l’entretien de ce type d’équipement. Accompagnée des autres membres du groupe de travail interministériel sur la prévention des risques de légionellose occasionnés par l’eau des tours de refroidissement, la RBQ s’est rapidement mise au travail afin de minimiser la prolifération des bactéries, dont la légionelle, dans ces installations.

Ainsi, depuis le 12 mai, toutes les tours de refroidissement à l’eau du Québec, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par de nouvelles exigences réglementaires.

Entretenir pour prévenir

La bactérie Legionella pneumophila est toujours présente dans la nature ; cependant, cet environnement est favorable à sa multiplication (température, nutriments). De plus, la conception même de ces systèmes fait en sorte que des aérosols en quantité plus ou moins importante et potentiellement contaminés par cette bactérie peuvent s’échapper des tours de refroidissement, et ce, malgré la présence de pare-gouttelettes.

C’est pour ces raisons que le règlement exige que les installations et équipements des tours de refroidissement à l’eau d’un bâtiment soient entretenus suivant un programme d’entretien préparé et signé par un ou des professionnels membres d'un ordre professionnel.

Installation et entretien

Pour effectuer des travaux sur des tours de refroidissement à l’eau ou pour en installer, les entrepreneurs doivent détenir une ou plusieurs des sous-catégories de licence suivantes, selon le travail à effectuer :

• 1.9 Entrepreneur en mécanique du bâtiment
• 15.5 Entrepreneur en plomberie
• 15.8 Entrepreneur en ventilation
• 15.10 Entrepreneur en réfrigération

Si vous installez des tours de refroidissement à l’eau ou si vous effectuez des travaux d’entretien sur ces installations, vous pouvez aider la RBQ ! Si vous croyez que l’installation sur laquelle vous travaillez n’a pas été déclarée, faites-en part au propriétaire pour qu’il remplisse le formulaire de transmission d’information, ou faites un signalement à la RBQ.

Obligations des propriétaires

Les propriétaires doivent avoir un programme d’entretien de leur tour élaboré par un ou des membres d’un ordre professionnel dont les activités sont liées aux tours de refroidissement. Il peut s’agir d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, selon leur champ d’exercice.

La contribution de différentes compétences, notamment sur les aspects mécaniques de l’installation et sur le traitement de l’eau, est essentielle à l’élaboration du programme. Toutes les personnes impliquées, entre autres le gestionnaire technique, le professionnel en traitement de l’eau et l’exploitant de la production, doivent travailler en étroite collaboration, sous la coordination du responsable de l’élaboration du programme.

Le registre

Autre nouvelle obligation en vertu de la réglementation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau : la tenue d’un registre. Un registre doit être disponible sur les lieux et contenir notamment : le nom et les coordonnées du propriétaire, le manuel de fonctionnement et d’entretien du fabricant, le nom du responsable et du personnel affecté à l’entretien avec leur numéro de téléphone, les programmes d’entretien, les analyses de l'eau des deux dernières années ainsi que l'historique des opérations d'entretien, des réparations et des modifications réalisées.

S’ils sont disponibles, le propriétaire doit également consigner au registre la copie des plans relatifs à la conception et à l'installation des tours de refroidissement à l'eau et tout document technique relatif aux installations.

La transmission d’information

Les propriétaires sont également dans l’obligation de transmettre certains renseignements sur leurs installations au moyen du formulaire disponible au www.rbq.gouv.qc.ca/tours .

D’ailleurs, une section complète sur les tours de refroidissement est disponible au www.rbq.gouv.qc.ca/tours . Nous invitons les entrepreneurs à diriger leur clientèle vers cet endroit pour obtenir plus d’information sur leurs obligations, ou pour télécharger le formulaire de transmission d’information.

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 11 juin 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo,  abonnez-vous  !

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RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau

En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1 er mars, les renseignements suivants:

• l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
• le nom et les coordonnées du propriétaire de l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
• le nom du ou des membres d'un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d'entretien;
• une brève description du type d'installation de tour de refroidissement à l'eau;
• la période de service de l'installation de tour de refroidissement à l'eau;
• le nom du responsable affecté à l'entretien ainsi que son numéro de téléphone.

Vous devez déclarer ces renseignements même si vous l’avez déjà fait l’année passée, car il est important pour la RBQ d’avoir en main des renseignements à jour. Cette déclaration doit se faire au 1 er mars de chaque année, ainsi qu’à tout changement aux renseignements exigés.

Vous pouvez utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tour de refroidissement à l'eau – PDF (651 Ko) pour effectuer votre déclaration ou tout autre document contenant les mêmes informations, clairement et visiblement rédigé à cette fin.

Retournez le formulaire:

• Par la poste : Régie du bâtiment du Québec Direction des inspections en sécurité 800, place d'Youville, 12e étage Québec (Québec) G1R 5S3
• Par courriel : [email protected]

Pour connaître la réglementation déjà en vigueur et les nouvelles obligations, consultez la section Tours de refroidissement à l’eau .

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