avantage nature voyage

• ABONNEMENT 1120
• AIDE FINANCIERE 1180
• AMORTISSEMENT 640
• APPRENTI 95
• ASSURANCE 660
• ATTESTATION 1190
• AVANTAGE 1150
• AVANTAGE ACCESSOIRE 10 20 240 270 340 350 380 470 540 550
• BAREME 270 1170 1180
• BONUS-MALUS 620
• BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE 811
• CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [CNAF] 1170
• CANTINE 160
• CHAMP D'APPLICATION 30
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [CSE] 1180
• CONCIERGE 510
• CONCUBIN 390
• CONSTRUCTION 720 751
• CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE [CRDS] 20
• CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE [CSG] 20
• CONVENTION COLLECTIVE 510
• CRECHE 1130 1160 1180
• DOUCHE 1100
• ECOLOGIE 620
• ENTRETIEN 690
• ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT [EAJE] 1170
• ETABLISSEMENT OU SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL [ESAT] 180 210
• EVALUATION 880
• EVALUATION FORFAITAIRE 370
• FACTURE 900
• FLOTTE AUTOMOBILE 650
• FONCTIONNAIRE 90
• FORFAIT 790
• FOURNITURE 190
• FRAIS DE CARBURANT 590 700
• GARDIEN 500 510
• GERANT MINORITAIRE 40
• GRATUITE 1000
• HCRB [HOTEL CAFE RESTAURANT BAR] 220
• HOPITAL 480
• IMMEUBLE 500 510
• INTERNET 830
• INVENDU 1070
• JUSTIFICATIF 900
• LOCATION 740 780
• LOGEMENT 230 270
• LOGICIEL 830
• MANDATAIRE SOCIAL 170 330
• MINISTRE DU CULTE 490
• MISE A DISPOSITION 750
• MULTI-EMPLOYEURS 320
• NECESSITE 190 470
• NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION [NTIC] 820
• ORDINATEUR 830
• PACTE CIVIL DE SOLIDARITE [PACS] 390
• PARTAGE 400 410 430
• PARTICIPATION 70
• PIECE (LOGEMENT) 270 280 300 350 410 420 490 510
• PRESTATION ACCUEIL JEUNE ENFANT [PAJE] 1160
• PRESTATION DE SERVICE UNIQUE [PSU] 1130 1160
• RACHAT 621 772
• REDEVANCE 360 430
• REMISE 1000
• RESERVATION 1130 1180
• RESTAURANT D'ENTREPRISE 160
• RESTITUTION 570
• SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE [SMIC] 10
• SAPEUR-POMPIER 480
• SMARTPHONE 830
• SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE [SARL] 40
• SUBVENTION 1130
• TARIF PREFERENTIEL 1150
• TAXE D'HABITATION 240 340 400 470 500 550
• TELEPHONE 830
• TELETRAVAIL 155
• TITRE RESTAURANT 130 155
• VALEUR 640 772
• VALEUR FORFAITAIRE 470 750 760 770 780 930
• VALEUR LOCATIVE 240 300 340 350 380 400 430 470 500 530 550
• VALEUR REELLE 10 50 60 120 240 300 350 380 430 500 530 540 550 700 740
• VEHICULE 560 751 771
• VEHICULE ELECTRIQUE 800 810
• VESTIAIRE 1100

Avantages en nature

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Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des avantages en nature

Section 1 - définition et champ d’application, a. définition des avantages en nature.

Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent. Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature. Cette forme de rémunération peut dans certains cas couvrir l’intégralité de la rémunération du salarié, à condition que la valeur réelle de ces avantages lui assure une rémunération au moins égale au SMIC. Néanmoins, le plus souvent, cette forme de rémunération a le caractère d’accessoire du salaire versé en argent et constitue un avantage en nature qui s’ajoute à celui-ci.

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d'un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Aux termes de l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS sont dues sur « toutes les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés ».

Ainsi, les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.

La valeur des avantages en nature doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, pour leur valeur brute. Les règles de calcul et de prélèvement des cotisations sont appliquées selon les mêmes modalités que pour les autres éléments de rémunération.

Textes de référence : Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale et Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 1990, n° 87-43.813

B. Champ d’application des règles relatives aux avantages en nature

Les avantages en nature ne sont pris en compte dans l’assiette des cotisations et contributions sociales que lorsqu’ils sont perçus à l’occasion de l’activité du salarié. Il est indifférent que l’avantage en nature soit octroyé par l’intermédiaire d’un tiers dès lors que cet octroi est opéré en considération de l’appartenance du salarié à l’entreprise concernée.

Sont concernés :

• Tous les travailleurs salariés, y compris les salariés employés par des employeurs n’ayant pas d’établissement en France ;
• Tous les travailleurs assimilés à des salariés affiliés au régime général, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents directeurs généraux de société anonyme et les présidents et dirigeants de société par actions simplifiées.
• Dans la fonction publique, les fonctionnaires et les agents contractuels.

Textes de référence : Articles L.311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Section 2 - Modalités d’évaluation des avantages en nature

A. règles générales.

La valeur de l’avantage en nature à réintégrer à l’assiette des cotisations et contributions sociales est déterminée soit en fonction de sa valeur réelle soit, dans les cas pour lesquels cette forme d’évaluation est prévue, par application de forfaits, sur option de l’employeur ou à titre obligatoire.

L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit un système de forfaits qui est applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Dans les autres cas, les avantages en nature sont nécessairement déterminés par rapport à la valeur réelle. L’évaluation de l’avantage en nature d’après la valeur réelle est déterminée sur la base de l’économie réalisée par les salariés en bénéficiant.

S’agissant des mandataires sociaux limitativement énumérés par l’arrêté, l’avantage accordé sous forme de logement attribué au titre de leur mandat est évalué d’après sa valeur réelle.

Texte de référence : Articles 1 à 4 et 6 de l’arrêté du 10 décembre 2002.

B. Évaluation minimale

Le montant des avantages déterminé sur la base des forfaits prévus par l’arrêté du 10 décembre 2002 constitue une évaluation minimale, à défaut de stipulations de montants supérieurs prévues par la convention ou l’accord collectif applicable à l’activité professionnelle considérée. Les montants des forfaits peuvent également être remplacés par des valeurs supérieures d’un commun accord entre le salarié et son employeur.

Lorsque la convention collective prévoit une évaluation inférieure, celle-ci ne peut être retenue pour déterminer l’assiette des cotisations. Les forfaits prévus par l’arrêté fixent en effet une règle générale d’ordre public.

En revanche, lorsque l’avantage en nature (logement, véhicule ou nouvelles technologies) est estimé sur une base réelle, le montant de la valeur réelle peut être inférieur à l’évaluation forfaitaire sous réserve de la production de justificatifs.

Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

C. Participation du salarié

Les avantages en nature peuvent être consentis à titre gratuit ou moyennant une participation ou une contribution du travailleur salarié ou assimilé.

La participation ou contribution du salarié ne remet pas en cause les modalités d’évaluation de l’avantage consenti, elle vient seulement minorer la valeur de l’avantage à concurrence de cette participation.

D. Situations particulières

1. salarié rémunéré exclusivement en avantages en nature.

Lorsque le salarié est exclusivement rémunéré sous la forme d’avantages en nature - situation qui peut notamment concerner les employés au pair - seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature. Pour les travailleurs salariés ou assimilés rémunérés exclusivement en avantages en nature, l’avantage logement doit, en cas d’option pour l’évaluation forfaitaire, être évalué sur la base de la première tranche du barème.

Texte de référence : Article R. 242-1 du code de la sécurité sociale

2. Agent de la fonction publique

L’ensemble des règles définies au chapitre 1 est applicable aux fonctionnaires des trois fonctions publiques pour la détermination de l’assiette de la CSG et de la CRDS ainsi qu’aux agents contractuels pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale. S’agissant des avantages en nature servis aux fonctionnaires, l’évaluation doit être opérée en prenant en compte l’ensemble de la rémunération perçue par l’agent sans référence au traitement soumis à retenue pour pension.

Textes de référence : C.cass, 2e civ., 25 février 2010 Service Départemental d’incendie et de secours c/Urssaf de la Gironde et C.cass, 2e civ., 16 juin 2011, Urssaf du Rhône contre Hospices civils de Lyon

3. Apprentis

Lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature dont il bénéficie dans les conditions prévues l’article D.6222-33 du code du travail, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Exemple :

Le contrat de travail d’un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €. Il perçoit 100 € d’avantage en nature sous forme d’avantage nourriture. L’employeur décide de déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire de l’apprenti.

Le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à :

420 € - (75 % x 100 €) = 345 €

La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 €

Textes de référence : article D6222-33 du code du travail et article D6222-26 du code du travail

Chapitre 2 - Avantage en nature sous forme de nourriture

Section 1 - définition et modalités d’évaluation.

Un avantage en nature est constitué lorsque l’employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié.

En application de l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage est évalué de façon forfaitaire, au 1er janvier 2024, à 5,35 euros pour un seul repas et à 10,70 euros par journée.

Ces valeurs sont revalorisées au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac et arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

L’avantage constitué par la fourniture du repas par l’employeur se distingue du remboursement sous forme d’allocations forfaitaires des frais engagés par le salarié pour se nourrir lors d’un déplacement professionnel (voir le chapitre 2 du titre relatif aux frais professionnels).

Ces dispositions sont également applicables, depuis le 1er janvier 2020, aux personnes titulaires d’un mandat social, pour lesquelles il n'est plus requis de tenir compte de la valeur réelle des repas.

Texte de référence : Article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié par l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2019

Section 2 - Cas particuliers

A. titre-restaurant.

La participation de l’employeur à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite du montant prévu à l'article 81-19° du code général des impôts soit 7,18 euros (valeur au 1er janvier 2024) lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

Conformément aux dispositions prévues par l’article 4 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le plafond de l’exclusion d’assiette appliquée à la participation de l’employeur a été rétroactivement fixé à 6,50 euros pour l’ensemble de l’année 2022.

En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations. En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.

Cette valeur est revalorisée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche.

Textes de référence : Article L. 136-1-1 III 4° a du code de la sécurité sociale , Article 81-19 du code général des impôts et article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

En cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés de l’employeur, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Texte de référence : Article L. 133-4-3 du code de la sécurité sociale

Les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant si leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des autres salariés de leur entreprise travaillant sur site et ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise. Ainsi, si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

B. Salariés nourris en cantine ou en restaurant d'entreprise ou inter-entreprises, géré ou subventionné par l'employeur ou le comité social et économique

La fourniture de repas à la cantine de l'établissement moyennant une participation des salariés ou du mandataire social constitue un avantage en nature. Cet avantage consenti par l'employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l'assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 et le montant de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé.

Toutefois, il est admis que lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage nourriture peut être négligé.

La définition de cantine d’entreprise est celle prévue par l’article 85 bis de l’annexe III du code général des impôts.

Par dérogation, cette tolérance s'applique également :

• aux repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié. Dans ce cas, lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage consenti par l’employeur comprenant la participation au coût du repas et aux éventuels frais de livraison peut être négligé.
• aux repas fournis aux personnes handicapées accueillies dans les entreprises et services d’aide par le travail (ESAT) qui participent au paiement de leur repas au moins pour la moitié du forfait , et ce quand bien même la cantine de l’ESAT ne bénéficie pas du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
• aux repas fournis aux personnels des centres commerciaux prenant leur repas dans la cafétéria ouverte au public et dont la participation est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002.

Toutefois, le service du repas mis en place par une association mais pour la restauration des personnes âgées qu’elle héberge ou des autres personnes qu’elle accueille dans des structures collectives et qui sert à l’ensemble des bénéficiaires les mêmes menus en provenance des mêmes cuisines et mêmes approvisionnements ne caractérise pas l’existence d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise à destination de ses salariés qui permettrait d'appliquer la tolérance d’absence d’assujettissement.

Textes de référence : Cour de Cassation - 2ème chambre civile - 10 mai 2012 n°11-16074 - Association de gestion des équipements sociaux c/ Urssaf du Bas-Rhin et Article 85 bis, annexe 3, du code général des impôts

C. Fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service

La fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature et n'est en conséquence pas réintégrée dans l'assiette de cotisations.

Par conséquent, sont exclus de l'assiette des cotisations les repas fournis :

• aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique,
• dès lors que leur présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique ou éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail, convention).

La justification peut être apportée par la mention de l'obligation professionnelle dans un projet pédagogique, tout document contractuel ou être inhérente à la fonction de surveillance et d'éducation des personnels concernés. Ces dispositions ne sont pas applicables au personnel de cantine et de service.

Enfin, constitue un avantage en nature pris en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale le repas fourni à des praticiens hospitaliers assurant un service de garde de 18 heures le soir à 9 heures le lendemain matin dès lors qu’ils n’accomplissent aucune tâche professionnelle durant ces repas, peu important qu’ils soient tenus d’assurer ce service à tout moment de la période de garde.

Texte de référence : Cour de Cassation - 2ème chambre civile - 10/10/2013 Centre hospitalier général de Longjumeau c/Urssaf de Paris

D. Personnes handicapées accueillies dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Les personnes handicapées accueillies dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont susceptibles d’être redevables d’une participation pour le financement des repas que les ESAT leur fournissent dont le montant est fixé par l’arrêté du 13 juillet 1978 à une fois le revenu minimum garanti soit 4,15 euros au 1er janvier 2024.

Lorsque l’intéressé nourri en cantine paie cette participation, aucun avantage en nature ne doit être réintégré puisque sa participation est au moins égale à la moitié du forfait (soit 2,68 euros au 1er janvier 2024), soit le niveau permettant d’appliquer la tolérance décrite au B de la section 2 du présent chapitre.

En revanche, lorsque l’intéressé ne participe pas au financement de l’avantage dont il bénéficie, il est considéré comme étant nourri gratuitement et l’avantage en nature doit être évalué à 5,35 euros (valeur au 1er janvier 2024).

E. Salariés des hôtels, cafés et restaurants

Pour les salariés et les titulaires d’un mandat social relevant des conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, de restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et assimilés et des casinos, lorsque l’employeur a l’obligation de fournir gratuitement la nourriture, la valeur de l'avantage en nature est fixée à :

• 2 fois le minimum garanti soit 8,30 € (valeur au 1er janvier 2024) par journée ;
• 1 fois le minimum garanti soit 4,15 € (valeur au 1er janvier 2024 pour un repas).

Ces valeurs sont indexées sur l’évolution du salaire minimum de croissance et arrondies à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Textes de référence : Article L. 3231-9 , D.3231-10 du code du travail et arrêté du 28 avril 2003

Chapitre 3 - Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement

Section 1 - définition.

Lorsqu’elle est gratuite ou qu’elle donne lieu à une faible participation du salarié, non assimilable à un loyer, la mise à disposition d’un logement constitue un avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

En cas d’usage à la fois professionnel et privé du logement, l’avantage en nature se limite à la partie utilisée à titre privé.

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est évalué forfaitairement ou sa valeur peut être calculée, sur option de l’employeur, d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation dans les conditions prévues aux articles 1496 et 1516 du code général des impôts et d’après la valeur réelle pour les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage). L’option est laissée au choix de l’employeur. Celui-ci a la faculté de changer en fin d’exercice l’option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation) pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. L’employeur qui choisit de changer d’option en fin d’année régularise alors les cotisations précomptées au cours de l’année.

S'agissant d'une option qui doit être exercée au plus tard dans la dernière déclaration afférente à l’année en cours, l'employeur ne peut en revanche en revendiquer rétroactivement le bénéfice pour les années antérieures.

Textes de référence : Article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale , articles 1496 et 1516 du code général des impôts

Lorsque le règlement du loyer est pris en charge par l’employeur, cet avantage doit être considéré comme un avantage en nature lorsque l’employeur, titulaire du bail locatif, loge gratuitement le salarié.

Lorsque le bail est au nom du salarié, l’avantage consenti à ce dernier constitue un avantage en espèces. L’ensemble des sommes prises en charge pour le compte du salarié, que l’employeur paie directement le loyer auprès du bailleur ou qu’il rembourse le montant du loyer au salarié, devra être assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

Section 2 - Modalités d’évaluation

A. évaluation forfaitaire, 1. principe général.

La valorisation du forfait d’avantage logement est réalisée par application d’un barème comprenant huit tranches. Les avantages accessoires, déterminés selon une liste limitative (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), sont intégrés au montant du forfait.

Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2023) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.

L’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 3 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 2 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 57,90 € x 3 = 173,70 €. Les cotisations sont dues sur 2 000 € + 173,70 € = 2 173,70 €.

Ces valeurs sont revalorisées chaque année au 1er janvier conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac et arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Pour être qualifiées de pièces principales, les pièces doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

Ne constituent des pièces principales que les pièces destinées au sommeil et au séjour. Les pièces dites de service telles que cuisine et salle d’eau ne sont pas prises en compte.

Texte de référence : Article R.111-1 du code de la construction et de l’habitation

L’avantage logement est évalué par semaine ou par mois. Selon l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’évaluation par semaine ou par mois s’entend des semaines ou mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables qu’ils contiennent. Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine entière. En cas de mois incomplet, c’est le nombre de semaines qui est pris en compte, dans la limite de 4.

2. Cas particuliers d’application de l’avantage en nature logement

A. usage partiellement professionnel du logement.

Lorsque le logement est fourni gratuitement par l’employeur et que son usage est en partie professionnel, la partie du logement à usage professionnel doit être exclue de l’évaluation, à condition toutefois que le contrat de mise à disposition indique le nombre de pièces réservées pour l’usage privé et le nombre de pièces réservées pour l’usage professionnel. Cette règle est applicable quel que soit le mode d’évaluation.

Lorsque l’employeur opte pour le forfait, cet avantage doit être évalué selon le nombre de pièces réservées pour un usage privé.

Lorsque l’employeur opte pour une évaluation selon la valeur réelle ou la valeur locative, l’avantage de logement doit être évalué selon le rapport de la superficie dévolue à un usage privé à la superficie totale.

b. Rémunération exclusivement sous forme d’avantage en nature logement

Lorsque le salarié ne perçoit pas de rémunération en espèces au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pendant le mois considéré, tout en bénéficiant d’un avantage en nature sous forme de logement, il est alors rémunéré exclusivement au moyen d'avantages en nature. Cette situation concerne entre autres le salarié en suspension de contrat sans maintien de salaire qui bénéficie d’un avantage en nature logement. En conséquence, l’avantage de logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème et seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature.

Lorsque le salarié ne perçoit aucune rémunération en espèces de son employeur durant un mois civil complet mais qu’il est indemnisé au titre des congés payés, il doit être considéré comme ayant perçu un avantage en espèces de son employeur qui ne peut pas donner lieu à exonération puisque les indemnités de congés payés ont la nature d’un salaire et ont pour but d’assurer à l’intéressé des ressources équivalentes à la rémunération qu’il aurait perçue.

L’avantage de logement doit alors être calculé sur la base du salaire mensuel brut de référence servant de calcul à l’indemnité de congés payés (selon la règle du maintien du salaire) sans intégrer les indemnités, primes, gratifications, avantages en nature, etc...

Texte de référence : Cour de cassation, Chambre sociale n°91-45157 du 19 mai 1993

c. Salariés relevant de plusieurs employeurs

Pour les salariés relevant de plusieurs employeurs, il convient de ne tenir compte que de la rémunération due par l’employeur qui accorde l’avantage de logement. Il n’est pas nécessaire de faire masse de l’ensemble des rémunérations dont bénéficie le salarié.

d. Logements fournis aux mandataires sociaux

Lorsque l’employeur fournit un logement à un mandataire social, salarié par ailleurs de l’entreprise, au titre de son contrat de travail, seule la rémunération brute versée au titre de ce contrat de travail doit être prise en compte pour déterminer le forfait.

Textes de référence : Article R. 111-10 du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

B. Évaluation d’après la valeur locative

Pour l’évaluation de l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation, l’évaluation de la valeur du logement ne doit tenir compte que des locaux effectivement utilisés par le salarié pour ses besoins propres par opposition aux locaux réservés aux besoins professionnels dans le cadre du contrat de travail.

Si, par exception, les services fiscaux ne sont pas en mesure de renseigner la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation, la valeur locative réelle doit être prise en compte ou, à défaut, le forfait. La valeur locative réelle s’entend du taux des loyers pratiqués dans la commune pour un logement de surface comparable.

Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur - l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, le garage - doivent être ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation de la valeur du logement pour déterminer la valeur de l’avantage en nature. Par ailleurs, d’autres types de charges liées au logement (taxe d’habitation, assurances...) dont le paiement incombe normalement à l’occupant du logement constituent un avantage en espèces soumis à cotisations pour leur montant réel lorsqu'elles sont acquittées par l’employeur.

Texte de référence : Article 2 arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

2. Cas particuliers d’application de l’évaluation des valeurs locatives réelles

Lorsque le logement est fourni gratuitement par l’employeur et que son usage est en partie professionnel, la partie du logement à usage professionnel doit être exclue, à condition toutefois que le contrat de mise à disposition indique le nombre de pièces réservées pour l’usage privé et le nombre de pièces réservées pour l’usage professionnel. Lorsque l’employeur opte pour une évaluation selon la valeur locative ou la valeur réelle, cet avantage doit être évalué à hauteur de la proportion de la superficie du logement utilisée à titre privé. Le même rapport est appliqué pour l’évaluation des avantages accessoires.

C. Versement d’une redevance par le salarié

Lorsque le salarié logé verse une redevance au titre de l’occupation de son logement, ce montant est déduit de l’évaluation de l’avantage en nature.

Quelle que soit l’évaluation retenue (forfaitaire ou valeur locative), lorsque l’évaluation mensuelle de l’avantage en nature est inférieure à la première tranche du barème forfaitaire pour un logement comptant une pièce, l’avantage en nature logement peut être négligé.

1 - Prise en compte de la redevance en cas d’évaluation forfaitaire de l’avantage logement

Lorsque l’employeur opte pour le forfait et que la redevance ou le loyer est inférieur à cette valeur, l’avantage est évalué par différence entre ces deux montants.

Lorsque la redevance est égale ou supérieure au forfait, il n’y a pas d’avantage en nature.

2 - Prise en compte de la redevance en cas d’évaluation d’après la valeur locative de l’avantage logement

Lorsque l’employeur opte pour la valeur locative et que la redevance ou le loyer est inférieur à cette valeur, l’avantage est évalué par différence entre ces deux montants.

Lorsque la redevance est égale ou supérieure à la valeur locative, il n’y a pas d’avantage en nature.

Les avantages accessoires au logement (eau, gaz, électricité, garage, chauffage), lorsque le salarié en bénéficie, sont calculés d’après leur valeur réelle établie à partir des factures.

Section 3 - Cas particuliers

A. logement occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise.

Lorsque le logement est occupé par deux conjoints (ou des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail d’un seul conjoint prévoit l’attribution du logement, l’avantage en nature est réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de ce dernier.

Lorsque le logement est occupé par deux conjoints (ou des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) travaillant dans la même entreprise l’avantage en nature est évalué sur le salaire de chacun des conjoints : la moitié de la valeur de l’avantage en nature applicable à chacun d’eux s’ajoute à leur rémunération respective (le fait que les contrats de travail prévoient ou non l’attribution d’un logement n’est pas pris en compte).

B. Partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés

En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise mentionné au A de la présente section, lorsque le logement est occupé par deux ou plusieurs salariés, l’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

1. Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés en cas d’évaluation forfaitaire

Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de trois paramètres :

• la rémunération du salarié ;
• le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
• l’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.

L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.

Un logement de trois pièces occupé par deux salariés. La détermination de l’avantage en nature logement s’effectue sur la base d'une pièce personnelle par salarié et de la pièce commune pour chacun des deux salariés. Il en résulte pour chacun d’eux un avantage en nature logement correspondant à deux pièces principales.

Constituent les pièces principales les pièces destinées au sommeil et au séjour. Les pièces dites de service telles que cuisine et salle d’eau ne sont pas prises en compte. Pour être qualifiées de pièces principales, celles-ci doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

A l’égard de chaque salarié, constitue une pièce principale la pièce destinée au sommeil qu’il occupe seul ou avec un autre salarié et la ou les pièces communes non destinées au sommeil et utilisées par l’ensemble des occupants.

Lorsque la pièce destinée au sommeil utilisée par le salarié est également occupée par un autre salarié, seule la moitié de l’avantage ainsi évalué doit être ajoutée à la rémunération.

Même si la notion de dortoir dépend essentiellement des circonstances de fait, le caractère collectif ne permettant pas à lui seul de caractériser un dortoir, seul le partage par moitié est envisagé dans la mesure où l’occupation de la pièce destinée au sommeil par plus de deux salariés devrait conduire à la qualification de dortoir, excluant par là même la qualification d’avantage en nature. Pour les dortoirs, l’avantage en nature est donc négligé.

Texte de référence : Article R.111-10 du code de la construction et de l’habitation.

2. Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés et en cas d'évaluation d'après la valeur locative

Dans cette situation, l'évaluation de l'avantage en nature logement accordé à chaque salarié est égale au rapport entre d'une part la somme de la valeur locative du logement à laquelle s’ajoute la valeur réelle des charges afférentes au logement et d'autre part le nombre de salariés occupant le logement (montant réel du loyer par salarié).

Ce montant représente la valeur réelle que devrait verser chaque salarié en échange du logement fourni. En cas d’impossibilité d’établir la valeur locative ou le montant du loyer acquitté par l’employeur, le niveau des loyers pratiqué dans la commune pour un logement de surface comparable doit être pris en compte.

C. Personne logée par nécessité absolue de service

Pour les salariés et fonctionnaires ne pouvant accomplir leur service sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (personnel de sécurité, de gardiennage, etc...), la valeur de l’avantage en nature logement dont ils bénéficient fait l’objet d’un abattement pour sujétion de 30 % sur la valeur forfaitaire de l’avantage logement ou sur la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Dans ce dernier cas, l’abattement pour sujétion ne doit pas être pratiqué sur la valeur des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Pour ouvrir droit à cet abattement, ces sujétions, qui peuvent notamment consister en des astreintes, doivent être mentionnées dans le contrat de travail.

Ces dispositions sont notamment applicables :

• aux salariés chargés de la garde et de la sécurité des locaux ou des installations d’une entreprise ;
• aux salariés laissant la disposition de leur logement à leur remplaçant pendant la période de congés annuels en vertu d’une obligation contractuelle ;
• aux salariés chargés de remédier, de jour comme de nuit, à une défaillance des installations de production ou de distribution d’une entreprise ;
• aux sapeurs-pompiers logés en dehors de la caserne en application de l ’article 5 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 qui prévoit que les pompiers sont logés en caserne dans la limite des logements disponibles mais peuvent également être logés à l’extérieur de la caserne par nécessité absolue de service ;
• aux directeurs d’hôpitaux logés sur place, dans la mesure où ils doivent assurer la continuité du service, et dès lors que leur contrat de travail mentionne les astreintes auxquelles ils sont tenus. En revanche, les directeurs logés à l’extérieur dont la situation ne peut être assimilée à celle des salariés logés sur le lieu de travail n’ouvrent pas droit à l’abattement pour sujétion de 30%, sauf dans le cas particulier où l’exercice des fonctions sur plusieurs sites géographiquement distincts impose de localiser le logement en dehors de chaque site.

D. Ministre du culte protestant

Pour l’évaluation forfaitaire du logement de fonction des ministres du culte protestant rémunérés par des associations cultuelles et affiliés au régime général de la sécurité sociale, il doit être considéré, dans toutes les hypothèses, que le nombre de pièces à usage privatif du logement est égal à 3, sans tenir compte des caractéristiques du logement effectivement mis à disposition.

E. Gardiens d’immeuble

L’évaluation de l’avantage en nature logement pour un gardien d’immeuble diffère :

• selon que l’employeur a opté pour l’évaluation de l’avantage en nature sur la base du forfait ou sur la base de la valeur réelle du loyer ou selon la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
• et selon l’application par l’employeur de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble qui prévoit que de la rémunération des gardiens est déduite, lorsqu’ils sont logés, une participation financière du salarié pour cet avantage.

Lorsque le gardien d’immeuble est logé par nécessité absolue de service, l’abattement de 30 % est applicable, dans les conditions mentionnées au C de la présente section.

1. Évaluation de l’avantage logement pour les gardiens lorsque l’employeur du gardien opte pour le forfait

A. évaluation de l’avantage logement sur la base du forfait en cas d’application de la convention nationale.

Lorsque l’employeur opte pour le forfait et qu’il applique la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble, il convient pour déterminer le barème applicable selon le nombre de pièces, de retenir le salaire brut mensuel diminué de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature prévue par la convention collective (qui correspond à la participation du salarié).

Lorsque le montant de la participation du salarié est égal ou supérieur au montant de l’évaluation forfaitaire de l’avantage logement, aucun avantage en nature n’est à réintégrer dans l’assiette de cotisations.

A contrario, lorsque le montant de la participation du salarié est inférieur au forfait, la différence entre ces deux montants est alors réintégrée dans l’assiette de cotisations.

b. Évaluation de l’avantage logement sur la base du forfait sans application de la convention collective

Lorsque l’employeur opte pour le forfait, qu’il fournit le logement gratuitement et qu’il n’applique pas la convention collective, l’avantage logement est calculé par rapport à la rémunération brute mensuelle du salarié et son évaluation est réintégrée dans l’assiette de cotisations.

2. Évaluation de l’avantage logement pour les gardiens lorsque l’employeur opte pour l’évaluation selon la valeur réelle du loyer ou selon la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation

A. évaluation de l’avantage logement selon la valeur réelle du loyer ou selon la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation en cas d’application de la convention nationale.

Lorsque l’employeur opte pour la valeur locative (ou pour la valeur réelle) et qu’il applique la convention collective, il convient de comparer le montant de la rémunération en nature évaluée au titre du logement dans la convention (montant correspondant à la participation financière du salarié) avec la valeur locative (ou bien la valeur réelle) de celui-ci.

Lorsque le montant de la participation du salarié est égal ou supérieur à cette valeur, il n’y a pas d’avantage logement à réintégrer. A contrario, lorsque le montant de la participation du salarié est inférieur, l’avantage en nature à réintégrer est alors égal à la différence entre ces deux montants.

Pour évaluer les avantages accessoires, il convient de comparer le montant de la participation du salarié, représentée par la rémunération en nature complémentaire allouée au titre des avantages accessoires, au montant de la valeur réelle des avantages accessoires sur présentation des factures. Lorsque le montant de la participation du salarié est égal ou supérieur à ce dernier montant, il n’y a pas d’avantage en nature à réintégrer. A contrario, lorsque le montant de la participation du salarié est inférieur, l’avantage en nature à réintégrer dans l’assiette de cotisations est alors égal à la différence entre ces deux montants.

b. Évaluation de l’avantage logement selon la valeur réelle du loyer ou selon la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation sans application de la convention nationale

Lorsque l’employeur opte pour la valeur locative (ou la valeur réelle) et qu’il fournit gratuitement le logement sans se référer à l’évaluation conventionnelle, il convient de réintégrer dans l’assiette de cotisations la valeur locative (ou bien la valeur réelle) du logement et la valeur réelle des avantages accessoires.

Chapitre 4 - Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule

L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, qu'il s'agisse d'un véhicule dont l'employeur est propriétaire ou locataire, ou d'un véhicule dont l'employeur acquiert la propriété dans le cadre d'une location avec option d'achat.

Il y a mise à disposition à titre permanent du véhicule chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié d'utiliser à titre privé - et donc en dehors du temps de travail - un véhicule professionnel. On considère qu'il y a mise à disposition permanente lorsque le salarié n'est pas tenu de restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment en fin de semaine (samedi et dimanche) ou pendant ses périodes de congés.

Il n’y a pas d’avantage en nature lorsque le salarié est tenu de restituer à l’employeur le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés. De même, lorsque le salarié dispose en permanence d’un véhicule mais a l’interdiction de l’utiliser pendant le repos hebdomadaire et durant les périodes de congés payés, il n'y a pas lieu de procéder à l'évaluation d'un avantage en nature. Toutefois, cette interdiction doit être notifiée par écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique de la direction). Lorsque l’interdiction d’utiliser le véhicule pendant le repos hebdomadaire est notifiée par écrit, l’employeur n’a pas non plus à comptabiliser un avantage en nature au regard de la carte de carburant de l’entreprise.

Lorsque le salarié est tenu de restituer le véhicule durant le repos hebdomadaire et les congés mais qu’il dispose néanmoins d’un véhicule de l’entreprise pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail, il n’y a pas lieu de considérer qu’il y a un avantage en nature lorsqu’il est démontré que l’utilisation du véhicule est nécessaire à l’activité professionnelle. Par ailleurs, l’employeur doit démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi ou est mal desservi, soit en raison de conditions ou d’horaires particuliers de travail.

Lorsque le véhicule est mis à disposition par l’employeur auprès de plusieurs salariés et que l’employeur indique sur un document que ce véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel, aucun avantage en nature ne doit être décompté. Il en est de même pour la carte de carburant appartenant à l'entreprise.

Texte de référence : Article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Lorsque l’employeur met un véhicule à disposition de son salarié, son utilisation privée constitue un avantage en nature. L’estimation de cet avantage est évaluée forfaitairement ou peut être calculée, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées.

L’option est laissée au choix de l’employeur. Celui-ci a la faculté de changer l’option en fin d’exercice annuel en fonction de son choix (évaluation forfaitaire ou sur la base des dépenses réellement engagées) pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. L’employeur qui choisit de changer d’option en fin d’année régularise, le cas échéant, les cotisations précomptées au cours de l’année. S'agissant d'une option qui doit être exercée au plus tard lors de la dernière déclaration afférente à l’exercice, l'employeur ne peut en revanche en revendiquer rétroactivement le bénéfice pour les années antérieures.

A. Évaluation sur la base de la valeur réelle

Les modalités d’évaluation diffèrent selon que le véhicule est acheté par l’employeur ou loué par ce dernier.

En toute hypothèse, qu’il s’agisse d’un achat, d’une location ou d’une location avec option d’achat, ni le bonus écologique et sa majoration, ni le malus ne doivent être pris en compte pour la détermination du prix d’achat ou du prix de location du véhicule servant au calcul de l’avantage en nature.

Le bonus s’analyse comme une aide de l’État et non comme une remise consentie par le vendeur ou le loueur venant minorer le prix d’achat ou le coût de la location.

Le malus s’analyse comme des frais relatifs à l’immatriculation dont la prise en compte pour l’évaluation de l’avantage n’est pas prévue.

Lorsque le véhicule est acheté par l’entreprise à l’issue de la location ou de la location avec option d’achat (ou autre location assortie de promesse unilatérale de vente), la valeur à prendre en compte est la valeur d’achat du véhicule réglée par le loueur ou le crédit-bailleur. Le dépôt de garantie n’a pas à être intégré dans ce calcul.

1. Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur réelle en cas d’achat du véhicule

A. cas général.

L'évaluation est effectuée sur la base des dépenses réellement engagées pour le compte du salarié et incorpore l’ensemble des éléments donnant lieu, le cas échéant, à prise en charge par l’employeur :

• L’amortissement de la valeur d’achat du véhicule ;
• La valeur des assurances, frais d’entretien et taxes ;
• La valeur du carburant.

La valeur du véhicule

La valeur du véhicule mis à disposition est prise en compte selon sa valeur d’achat amortie sur 5 ans. Il convient donc de retenir chaque année pour l’évaluation de l’avantage 20 % du prix public d’achat toutes taxes comprises.

Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement à appliquer est de 10 % par an (pour un véhicule d’occasion, l’âge du véhicule s'apprécie par rapport à la date de première mise en circulation telle qu’elle figure sur la carte grise).

Si l’employeur obtient une remise sur l’achat du véhicule, c’est le prix d’achat après remise qui sera retenu. De même, lorsque l'employeur achète un véhicule avec reprise de son ancien véhicule, le montant correspondant à cette reprise doit être pris en compte pour déterminer le prix d'achat.

Prix du véhicule acheté : 20 000 €

Reprise de l’ancien véhicule : 2 000 €

Le prix de référence pour l’avantage en nature sera de 18 000 €.

Lorsqu’un salarié utilise en permanence plusieurs véhicules que l’employeur, disposant d’une flotte de véhicules, met à sa disposition permanente, la valeur d’achat à prendre en compte est la valeur moyenne des prix réglés pour l’ensemble des véhicules mis à disposition.

Il en est de même pour les contrats d’assurance (valeur moyenne des prix TTC des contrats d’assurance).

L’assurance, les frais d’entretien et les taxes

La valeur de l’avantage en nature inclut l'assurance et les frais d'entretien qui intègrent les taxes. Sont concernés par la valorisation, lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur, les frais courants, à l’exception de ceux de remise en état du véhicule consécutifs à un sinistre.

La valeur de l’assurance correspond au coût de l’assurance réellement supporté par l’entreprise (quels que soient les risques pour lesquels elle s’est assurée). Ne doivent pas être prises en compte les éventuelles franchises supportées par l’entreprise en cas de sinistre.

Dans le cas où l’entreprise ne pourrait déterminer le coût de l’assurance pour chaque salarié (exemple : en cas de contrat d’assurance de flotte), elle peut retenir un coût moyen.

Les frais d’entretien comprennent les frais courants (révisions, changements de pneus, de pot d'échappement ou d'ampoules, vidanges, lavages, etc.). Ne doivent pas être pris en compte par exemple les frais de remise en état du véhicule consécutifs à un sinistre.

Les frais de carburant

Les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge par l'employeur sont pris en compte pour leur valeur réelle pour l’évaluation de l’avantage en nature.

Si l’employeur ne prend pas en charge le carburant correspondant à l’usage privé du véhicule, il doit en apporter la preuve. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. Par exemple, le fait d’imposer au salarié d’effectuer le plein avec une carte essence, le vendredi soir et de lui imposer également un plein le lundi matin à sa charge peut constituer un moyen de preuve suffisant.

En revanche, le blocage de la carte essence, par exemple durant le week-end, ne suffit pas à prouver que le salarié paie son carburant, le plein de carburant ayant pu être effectué la veille du congé hebdomadaire.

En pratique, lorsqu’au vu des factures le nombre total de litres de carburant payés par l’entreprise correspond au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel multiplié par la consommation moyenne du véhicule aux 100 km, ces éléments constituent une présomption suffisante pour apprécier le fait que le salarié prend en charge son carburant à titre privé.

Lorsque le nombre total de litres de carburant payés par l’entreprise est supérieur à la consommation en carburant correspondant au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, le nombre de litres de carburant dépassant cette consommation professionnelle est alors considéré comme une consommation privée. Le montant de l’avantage en nature qui doit alors être réintégré dans l’assiette de cotisations est calculé en multipliant le nombre de litres de carburant utilisés à titre privé par le coût du litre de carburant facturé.

Les carnets de bord, de visite ou de rendez-vous constituent des éléments de preuve suffisants du kilométrage parcouru à titre professionnel.

Le coût d'achat s'entend du prix TTC réglé par l'entreprise.

b. Cas particulier des constructeurs et concessionnaires auto

Lorsque le constructeur, le concessionnaire ou l’agent de marques met ses véhicules à la disposition permanente de ses salariés et qu’il opte pour les dépenses réellement engagées, l’avantage en nature est déterminé en prenant en compte, le cas échéant, le rabais dont aurait bénéficié le salarié si l’entreprise lui avait vendu un de ses véhicules (voir le chapitre 6 du présent titre).

Le montant de l’avantage en nature est alors calculé en déduisant du prix public TTC pratiqué par l’employeur, pour le même produit à un consommateur non salarié de l’entreprise, le montant du rabais consenti à ses salariés lorsqu’elle vend ses véhicules, dans la limite de 30 %.

Ainsi, lorsque le constructeur, le concessionnaire ou l’agent de marques met ses véhicules à la disposition permanente de ses salariés et qu’il opte pour la prise en compte des dépenses réellement engagées, l’évaluation est effectuée sur la base de 20 % (10 % si le véhicule a plus de 5 ans) du prix consenti aux salariés de l’entreprise (prix public TTC diminué du rabais offert aux salariés ou au concessionnaire ou à l’agent de marques dans la limite de 30 %) auquel on ajoute l’assurance et les frais d’entretien (TTC). Le tout est proportionné au nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule.

A cette somme sont ajoutés, le cas échéant, les frais du carburant utilisé pour l’usage privé et payés par l’employeur.

Prix public véhicule : 30 000 €

Rabais 20 % : 6 000 € dans la limite de 30 % : 9 000 €

Assurance : 700 € par an

Frais d’entretien : 300 € par an

Km annuels parcourus par le véhicule : 30 000 Km

Km annuels parcourus à titre privé : 10 000 Km

L’avantage en nature est évalué selon les modalités suivantes :

(30 000 - 6 000) * 20 % + 700 + 300 = 5 800 €

5 800*10 000/30 000 = 1 933 €

L'avantage est donc de 1 933 € par an auxquels s’ajoutent les frais de carburant à usage privé payés par l’employeur.

2. Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur réelle en cas de location du véhicule ou de location avec option d’achat

L'évaluation sur la base des dépenses réellement engagées s'effectue à partir du coût global annuel de la location, de l'entretien et de l'assurance (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de carburant utilisé pour l'usage privé et payés par l'employeur, tel que défini au 1 du A de la présente section.

B. Évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire

1. evaluation en fonction de la nature de l’employeur.

De manière générale, en cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d'année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. En cas de mise à disposition en cours de mois, le mois entier est pris en compte.

Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition de manière permanente à l’entreprise pendant ses congés et que la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, le mois entier demeure pris en compte pour l’évaluation de l’avantage en nature. Cependant, il est admis que l’avantage véhicule annuel peut dans ce cas être proratisé pour tenir compte du nombre de semaines durant lesquelles le salarié ne dispose pas du véhicule.

Les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant présentées au 1 du A de la présente section s’appliquent aussi en cas d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature.

Lorsque le constructeur, le concessionnaire ou l’agent de marques met ses véhicules à la disposition permanente de ses salariés et qu’il opte pour l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est déterminé en prenant en compte, le cas échéant, le rabais dont aurait bénéficié le salarié si l’entreprise lui avait vendu un de ses véhicules (voir le chapitre 6 du présent titre).

Ainsi, lorsque le constructeur, le concessionnaire ou l’agent de marques met ses véhicules à la disposition permanente de ses salariés et qu’il opte pour l’évaluation forfaitaire, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % (6 % si le véhicule a plus de 5 ans) du prix consenti aux salariés de l’entreprise (prix public TTC diminué du rabais offert aux salariés ou au concessionnaire ou à l’agent de marques dans la limite de 30 %).

2. Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur forfaitaire en cas d’achat du véhicule

Lorsque le salarié utilise en permanence le véhicule acheté par son entreprise et paie ses frais de carburant, l'évaluation de cet avantage est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat du véhicule, toutes taxes comprises.

Lorsque le véhicule a été acheté depuis plus de cinq ans, l'évaluation est effectuée sur la base de 6 % du coût d'achat comprenant toutes les taxes.

Lorsque le salarié utilise en permanence le véhicule acheté par son entreprise et que l'employeur paie le carburant du véhicule, l'évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé est effectuée :

• soit sur la base de la valeur forfaitaire de la mise à disposition du véhicule prévue au présent 1, majorée de l'évaluation des dépenses de carburant pour l'usage privé payées par l’employeur à partir des frais réellement engagés,
• soit sur la base d'un forfait global de 12 % du coût d'achat du véhicule, ou de 9 % de ce coût lorsque ce véhicule a plus de cinq ans.

3. Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur forfaitaire en cas de location du véhicule ou de location avec option d’achat

Lorsque le salarié utilise en permanence le véhicule de son entreprise et s’acquitte des frais de carburant correspondant à son usage privé, l'évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance évalué d'après les factures (y compris les taxes).

Lorsque le salarié utilise en permanence le véhicule de son entreprise et que l'employeur s’acquitte des frais de carburant du véhicule correspondant à son usage privé (soit directement auprès commerçant, soit par mise à disposition d’une carte pour le règlement du carburant, soit par remboursement au salarié), l'évaluation de cet avantage est effectuée :

• soit sur la base du pourcentage prévu au paragraphe précédent auquel s'ajoute l'évaluation des dépenses de carburant pour l'usage privé à partir des frais réellement engagés,
• soit sur la base d'un forfait de 40 % du coût total annuel de la location, l'entretien, l'assurance du véhicule, le carburant utilisé à titre privé et professionnel et de toutes les taxes afférentes

Toutefois, l’évaluation ne peut pas avoir pour effet de porter le montant de l’avantage en nature à un niveau supérieur à celui qui aurait été évalué si l’employeur avait acheté le véhicule. Le prix de référence du véhicule retenu pour cette évaluation est le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, après prise en compte du rabais consenti le cas échéant, dans la limite de 30% du prix conseillé, par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.

Il appartient aux loueurs et crédit-bailleurs de communiquer aux entreprises locataires les éléments nécessaires à l’application des règles mentionnées ci-dessus. En l’absence d’une telle information, le prix retenu sera le prix conseillé d’achat du véhicule par le constructeur au jour du début du contrat de location.

C. Cas particuliers

1. véhicules électriques.

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 964,90 euros par an (valeur au 1er janvier 2024).

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule, en cas de mise à disposition permanente d’un véhicule électrique loué, avec ou sans option d’achat, doit être faite sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule, puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’avantage en nature.

Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés.

De plus, jusqu’au 31 décembre 2024, pour les bornes de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique installées en-dehors du lieu de travail, un avantage en nature doit être évalué selon les modalités suivantes :

- En cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge, l’avantage lié à cette prise en charge de frais est négligé si cette borne est restituée à la fin du contrat de travail. Si la borne n’est pas restituée à la fin du contrat de travail, la prise en charge des frais d’achat et d’installation est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 025 euros. Si la borne a plus de cinq ans, ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 537,50 euros.

- En cas de prise en charge par l’employeur des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge électrique (entretien, maintenance, surcoût de l’abonnement au fournisseur d’électricité nécessaire) ou du coût de la location d’une borne ou d’un abonnement donnant accès à des bornes de recharge électrique en libre-service (installées par exemple à proximité du lieu de travail, du lieu d’une mission temporaire), cette prise en charge de frais est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

- En cas de prise en charge par l’employeur des frais d’électricité engagés par le salarié à des fins personnelles pour un véhicule dont il est propriétaire ou pour un véhicule hybride rechargeable mis à disposition par l’employeur, cette prise en charge doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations et de contributions sociales.

- S’il est impossible d’identifier parmi les dépenses prises en charge par l’employeur la fraction qui correspond aux frais d’électricité (par exemple lorsqu’un forfait de consommation électrique fixe est inclus dans le coût de la location ou de l’abonnement), l’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour le calcul de l’avantage en nature.

Un employeur met à disposition de l’un de ses salariés un véhicule électrique, destiné à un usage à la fois professionnel et personnel.

Il dépense 2 800 € pour l’installation d’une borne de recharge électrique au domicile du salarié, qui sera restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail. L’employeur prend en charge 400 € par an au titre de dépenses de maintenance et d’entretien de la borne.

Jusqu’au 31 décembre 2024 :

- L’ensemble des frais d’électricité engagés par le salarié peut être pris en charge par l’employeur sans intégration dans l’assiette sociale, puisqu’il s’agit d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique mis à disposition par l’employeur pour un usage à la fois professionnel et privé ;

- Le montant de l’avantage en nature constitué par l’installation d’une borne de recharge électrique au domicile du salarié est intégralement exclu de l’assiette sociale dès lors que la borne est restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail ;

- 50 % de la prise en charge par l’employeur des dépenses de maintenance et d’entretien de la borne doit être réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, soit 200 € par an (400 x 50 %).

Un employeur dépense 2 800 € pour l’installation d’une borne de recharge neuve au domicile de l’un de ses salariés en janvier 2023. Un an plus tard, le salarié démissionne et son employeur lui laisse la borne installée à son domicile.

Un avantage en nature de 1 775 € doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales (2 800 € – (2 800 € x 50 % dans la limite de 1 025 €).

Un employeur souscrit un contrat de location pour permettre à un de ses salariés d’utiliser une borne de recharge à son domicile.

Le premier mois, l’employeur prend en charge la totalité du coût de la location qui s’élève à 140 € (120 € de contribution initiale liée à l’installation de la borne, 20 € de frais courants liés à l’entretien de la borne).

Un avantage en nature de 70 € (140 € x 50 %) doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales au titre du premier mois.

Les mois suivants, le coût de la location s’élève à 20 €, auxquels s’ajoutent les frais d’alimentation électrique variables qui restent à la charge du salarié. Un avantage en nature de 10 € (20 € x 50 %) doit être intégré dans l’assiette sociale.

2. Véhicules prêtés à l’employeur dans le cadre d’un partenariat entre le constructeur automobile et l’entreprise ou dans le cadre d’un sponsoring

Lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule prêté, il doit évaluer un avantage en nature constitué par son utilisation à titre privé. L’évaluation est basée sur le prix de référence du véhicule, soit le prix TTC conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du prêt du véhicule.

Section 3 - Versement d’une redevance par le salarié

Quelle que soit l’évaluation retenue (forfaitaire ou valeur locative), lorsque le salarié verse une redevance dont le montant est inférieur à la valeur du forfait ou à la valeur réelle, l’avantage en nature est évalué par différence à ces deux valeurs. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’avantage en nature.

Chapitre 5 - Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’outils des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC)

L’employeur peut mettre à disposition de son salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et l'autoriser à les utiliser à titre privé.

L'usage privé de ces outils issus des nouvelles technologies, qu’ils soient achetés ou qu'ils bénéficient d'un abonnement, constitue un avantage en nature.

Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication comprennent les outils de téléphonie mobile, les micro-ordinateurs portables ou non, les progiciels, les modems d'accès à un télécopieur, à l'ordinateur de l'entreprise, à Internet, etc…

Il y a mise à disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié de les utiliser à titre privé - et donc en dehors du temps de travail.

La réalité de l'usage privé résulte soit d'un document écrit (contrat individuel, accord conventionnel ou d'entreprise, règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier de la direction), soit de l'existence de factures détaillées.

Toutefois, peut être considérée comme un avantage en nature de valeur négligeable pour la détermination de l’assiette des cotisations et contributions sociales l'utilisation raisonnable de ces instruments dans la vie quotidienne d'un salarié (exemple : courtes durées d'appel au domicile, brèves consultations de serveurs usuels sur Internet) justifiée par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et personnelle.

En outre, cet avantage peut être également négligé dans les conditions suivantes :

• si un document écrit mentionne que les matériels, logiciels, abonnements et temps de connexion consentis par l'employeur sont destinés à l'usage professionnel ;
• à défaut, lorsque l'utilisation de technologies portables par le salarié découle d'obligations ou sujétions professionnelles (notamment la possibilité d'être joint à tout moment, de recevoir ou d'émettre des informations à tout moment pendant l'exécution du contrat de travail).

Ainsi, si un document écrit mentionne l’usage privé, l’avantage en nature est assujetti au titre de cet usage privé. S’il indique que les matériels sont toujours destinés à un usage professionnel, l’avantage ne peut pas être établi.

Depuis le 1er janvier 2019, le régime de faveur fiscal et social attaché aux dons de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation a été supprimé, l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels doit donc être réintégré dans l’assiette de contributions et cotisations.

L'avantage résultant de l'usage privé est évalué, sur option de l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait en pourcentage du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, de l'abonnement, toutes taxes comprises.

L’option est laissée au choix de l’employeur. Celui-ci a la faculté de changer en fin d’exercice l’option prise en fonction de son choix (évaluation forfaitaire ou sur la base des dépenses réellement engagées) pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. L’employeur qui choisit de changer d’option en fin d’année régularise, le cas échéant, les cotisations précomptées au cours de l’année. S'agissant d'une option qui doit être exercée au plus tard à l’occasion de la dernière déclaration afférente à l’exercice, l'employeur ne peut en revanche en revendiquer rétroactivement le bénéfice pour les années antérieures.

Si le salarié participe au financement de l’avantage en nature, l’évaluation de l’avantage tient compte de cette participation.

Pour apprécier cet avantage, ni les cotisations et contributions sociales, ni les taxes qui s’appliquent à l’avantage ne sont intégrées.

A. Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées

1. cas général.

Lorsque l'employeur opte pour l’évaluation sur la base des dépenses réellement engagées, la présentation des justificatifs, telles des factures, justifiant le temps passé pour l’utilisation privée (numéro de téléphone, accès Internet, etc.) est nécessaire à l’évaluation de l’avantage.

Lorsque l'employeur ne peut apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l'avantage résultant de l'usage privé doit être évalué d'après les forfaits selon les modalités précisées au B de la présente section.

Dans le cas d’un usage totalement privé et extérieur à l’activité professionnelle du salarié, il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations, à partir des dépenses réellement engagées par l’employeur.

De même, lorsque cette mise à disposition permanente s’analyse en fait comme une cession définitive, et si en particulier le salarié ne restitue pas l’outil NTIC lors de son départ de l’entreprise, il convient d’analyser cet avantage comme une fourniture gratuite, et donc de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations.

2. Cas particulier d’un employeur fournissant ces outils ou services

Lorsque l’avantage en nature est concédé par un employeur qui produit ou fournit ce type de service et que l'employeur opte pour les dépenses réellement engagées, la valeur de l’avantage est déterminée en prenant en compte le rabais dont aurait pu, le cas échéant, bénéficier le salarié si l’entreprise lui avait vendu un de ces produits ou services, dans la limite de 30 % du prix public TTC appliqué pour le même produit ou le même service à un consommateur non salarié de l’entreprise (voir le chapitre 6 du présent titre).

Lorsque l'employeur achète les outils issus des NTIC pour les mettre à la disposition permanente de ses salariés, l'avantage en nature déterminé par l'usage privé de ces outils est calculé annuellement sur la base de 10 % de leur coût d'achat public, toutes taxes comprises.

Lorsque l'employeur paie un abonnement pour la location de ces outils et les met à la disposition permanente du salarié, l'avantage en nature constitué par l'usage privé de ces outils est calculé sur la base de 10 % du coût annuel de l'abonnement, toutes taxes comprises.

Lorsque la formule commerciale ne distingue pas l'achat et l'abonnement, le taux de 10 % s'applique au coût total prévu par le contrat.

En cas de mise à disposition en cours d'année, l'évaluation devra être proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition. Dans le cas de mois incomplet, c'est le mois intégral qui est pris en compte.

Lorsque l’employeur met à la disposition permanente ou donne au salarié un produit ou service issu des NTIC dont l’usage est totalement privé, le forfait annuel de 10 % ne peut être appliqué puisque l’évaluation forfaitaire tient compte de l’usage partiellement privé d’un outil mis à la disposition permanente du salarié dans le cadre de son activité professionnelle.

Aussi, dans le cas d’un usage totalement privé et extérieur à l’activité professionnelle du salarié, il convient donc d’évaluer l’avantage en nature à partir des dépenses réellement engagées par l’employeur.

De même, si cette mise à disposition permanente s’analyse en fait comme une cession définitive, et si en particulier le salarié ne restitue pas l’outil NTIC lors de son départ de l’entreprise, il convient d’analyser cela comme une fourniture gratuite, et donc de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations.

Lorsque l’avantage en nature est concédé par un employeur qui produit ou fournit ce type de service et que l'employeur opte pour le forfait, la valeur de l’avantage est déterminée en prenant en compte le rabais dont aurait pu, le cas échéant, bénéficier le salarié si l’entreprise lui avait vendu un de ces produits ou services, dans la limite de 30 % du prix public TTC appliqué pour le même produit ou le même service à un consommateur non salarié de l’entreprise (voir le chapitre 6 du présent titre).

Lorsque le salarié bénéficie d’une mise à disposition permanente de cet outil, la part privée est évaluée selon le prix public TTC diminué du rabais offert aux salariés dans la limite de 30 %.

Prix public TTC = 600 €

Rabais salariés = 20 %

La base du prix de l’outil est de : 600 - 120 = 480 €

En conséquence, l’évaluation de l’avantage en nature est de 480*10 % = 48 € par an

Lorsque le salarié bénéficie d’un tel avantage dans une entreprise qui consent des rabais pour les produits vendus à ses salariés, et qu’il verse en outre une participation ou une redevance, le montant de cette participation doit également être déduit de la valeur de l’avantage en nature.

Le salarié verse une redevance de 6 € et le rabais pratiqué est de 20 % sur l’outil dont le prix public TTC est de 600 €.

Il y a lieu de réintégrer un avantage en nature calculé selon le prix public TTC diminué du rabais dans la limite de 30 % et du montant de la redevance, soit :

Montant de l’avantage en nature de 48 € par an ((600 € TTC - 120 € = 480 €) x 10%) auquel il convient de retrancher le montant de la redevance ou participation du salarié, soit 6 €.

L’avantage résiduel à réintégrer dans l’assiette de cotisations s’élève donc à 42 € par an.

Chapitre 6 - Avantages en nature sous forme de réductions tarifaires

Section 1 - fourniture gratuite ou à tarif préférentiel dont bénéficient les salariés sur les produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise, a. principe général.

Les avantages en nature attribués aux salariés résultant de la fourniture de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne donnent pas lieu à assujettissement à cotisations et contributions sociales dès lors que leurs réductions tarifaires n'excèdent pas 30 % du prix de vente public.

Lorsque la fourniture est gratuite ou lorsque la remise dépasse 30 % du prix de vente normal, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette.

L'évaluation doit être effectuée par référence au prix de vente public normal, toutes taxes comprises, pratiqué par l'employeur, pour le même produit ou le même service, à un consommateur non salarié de l'entreprise.

B. Modalités d’évaluation de l’avantage tarifaire

1. notion de « prix de vente public normal ».

Lorsqu’une entreprise vend ses produits uniquement à des détaillants, le prix de vente public normal est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l’année pour la vente du même produit à ses clients détaillants.

Lorsque le produit est habituellement commercialisé par des détaillants c’est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l’année par l’employeur pour la vente du même produit au détail à la clientèle. En cas de solde, c'est donc le prix soldé qui doit être pris en compte.

2. Notion de « biens ou services produits par l'entreprise »

La tolérance concerne les biens ou services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise.

Ainsi, le rabais obtenu par l'employeur, en raison de l'achat de biens en grosses quantités auprès d'un fournisseur, ne peut entrer dans le champ d'application de cette tolérance et est donc constitutif d'un avantage en nature.

La notion d’autre entreprise doit s’entendre d’une entité juridique distincte.

Par suite, l’avantage tarifaire qui est accordé au salarié par une société du groupe ou par une entité d’une unité économique et sociale, qui n’est pas son employeur, doit être réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la totalité de sa valeur.

Textes de référence : Cass. 2e civ, 1er juillet 2010, n°09-14364 , Cass. 2e civ, 13 janvier 2011, n°10-30565 et Cass. 2e civ, 16 février 2012, n°11-10457

En outre, des réductions tarifaires accordées à des salariés ou anciens salariés par une entreprise, autre que leur employeur et appartenant à un groupe d’entreprises auquel leur employeur a cessé d’appartenir, constituent des avantages en nature assujettis à cotisations et contributions sociales.

Texte de référence : Cass. 2e civ 12 juillet 2012, n°11-22136

De même, l'octroi aux salariés d’un groupe d’une carte émise par la société financière de ce groupe qui leur permet de bénéficier de remises lors du passage en caisse pour l’achat de produits et services auprès de l’ensemble des sociétés dudit groupe constitue un avantage en nature assujetti à cotisations et contributions sociales.

Texte de référence : Cass. 2e civ. 5 novembre 2015, n°14-25294

3. Notion de produits non alimentaires invendus

Pour les produits qui ne peuvent plus être vendus, les réductions tarifaires sont admises dans limite de 50% du prix de vente public normal (TTC) à condition que cette réduction respecte la limite du seuil de vente à perte.

Pour apprécier la notion d’invendu, il est fait référence à la fin de mise à disposition du produit sur le marché. Ne peuvent toutefois être considérés comme invendus les produits dont la fin de mise à disposition a été ordonnée par une autorité publique.

Cet avantage tarifaire concerne les produits de l’entreprise qui emploie le salarié ainsi que les produits du groupe d’entreprises dont relève le salarié.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.

Texte de référence : Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale

Section 2 - Évaluation particulière de certains avantages en nature

Lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés un bien ou un service nécessaire à l’exercice de leur mission et que ce bien ou service est également utilisable à titre privé, l’avantage en nature résultant de cette utilisation privative doit être évalué et réintégré dans l’assiette des contributions et cotisations. Les modalités d’évaluation ou l’application d’un forfait peuvent dans certains cas être prévus par la réglementation en vigueur (cas des véhicules ou du logement par exemple). Dans d'autres cas il revient aux employeurs de procéder à cette évaluation.

Afin de faciliter et de sécuriser l’évaluation de manière homogène pour l’ensemble d’un secteur sur des questions spécifiques, il est possible pour les représentants des branches professionnelles ou les employeurs dont les salariés sont dans cette situation de vérifier auprès de l’ACOSS (pour les branches professionnelles) ou de l’URSSAF territorialement compétente (pour les employeurs) les modalités d’évaluation de l’avantage en nature dans le cadre d’une procédure de rescrit.

L’évaluation prendra en compte :

• d'une part, la durée de mise à disposition du bien ou service (permanente ou non) ainsi que sa fréquence d'utilisation évaluée ou estimée, afin d’en évaluer forfaitairement la part privative d’utilisation,
• et d’autre part, un tarif de référence pour ce bien ou service.

L’avantage en nature lié à l’utilisation privative de ce bien ou service sera alors déterminé comme suit :

Part de l’utilisation privée x tarif de référence.

Section 3 - Avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise

L’avantage constitué par la mise à disposition par l'employeur à l’ensemble des salariés d’un espace ou d'équipements dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives peut être négligé, et ce même en présence d’un comité social et économique.

• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym, etc.) ;
• l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition d’un matériel sportif

L’avantage constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’évènements sportifs proposés par l’employeur à l’ensemble des salariés de l’entreprise est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas, pour l’ensemble de l’année civile, un montant correspondant à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié de l’entreprise. Le nombre de salariés correspond à l’effectif de l’entreprise au cours de l’année précédente, au sens de l’article L.130-1 du code de la sécurité sociale.

Les activités physiques et sportives dont le financement est éligible à l’exclusion d’assiette doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.).

Cet avantage est cumulable avec les avantages sociaux et culturels (notamment sportifs) éventuellement proposés par un comité social et économique.

En année N-1, une entreprise compte 550 salariés. L’employeur propose à l’ensemble de ses salariés la possibilité de participer à des cours collectifs de sport organisés le mercredi sur le temps de la pause méridienne de manière hebdomadaire dans une salle de sport voisine de l’entreprise.

Les cours sont encadrés par quatre coachs rémunérés par l’employeur chacun à hauteur de 20 000 € par an.

L’ensemble des conditions requises pour bénéficier de l’exclusion d’assiette sociale est rempli. L’employeur pourra bénéficier de cette exclusion, dans la limite du plafond fixé à 5 % du PMSS, soit 193,20 € par an et par salarié de l’entreprise en 2024.

Le plafond de l’exclusion d’assiette sociale pour cette entreprise s’élève à :

550 salariés x 193,20 € = 106 260 €

Le montant annuel de l’avantage sport en entreprise financé par l’employeur s’élève à :

20 000 € x 4 = 80 000 € d’avantage

Le plafond annuel n’est donc pas atteint. L’ensemble de l’avantage peut être exclu de l’assiette sociale.

En revanche, constitue un avantage en nature qui doit être entièrement réintégré dans l’assiette des contributions et cotisations sociales le financement de l’employeur contribuant au financement d’abonnements ou inscriptions individuels à des cours.

Textes de référence : f du 4° du III de l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale et article D. 136-2 du code de la sécurité sociale.

Section 4 - Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche

A. subvention versée à la crèche ou à la micro-crèche, en tarification psu comme paje, avec pour seule contrepartie une réservation de places au profit des salariés de l’entreprise.

Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places (communément dénommées « berceaux »).

Cette subvention constitue un avantage en nature dans la mesure où elle permet aux salariés de disposer d’une plus grande facilité d’accès à une place en crèche ou micro-crèche.

Il est toutefois admis que la subvention versée n'a pas à être prise en compte dans l'assiette des cotisations et contributions sociales, dès lors qu’elle permet seulement de réserver des places, qui ne sont pas attribuées à des salariés nommément et préalablement désignés, et n’a aucun lien avec un avantage tarifaire pour les salariés.

Texte de référence : Cass. 2e civ. 8 octobre 2020, n°19-16.898

Lorsque la subvention de réservation entraîne en outre un avantage tarifaire pour le salarié, seul l’avantage tarifaire entre dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, selon les modalités définies au C ci-dessous.

B. Participation versée au salarié afin de réduire le coût supporté par rapport à la tarification de droit commun en tarification PSU comme PAJE

Si le salarié verse à l’établissement d’accueil du jeune enfant (crèche comme micro-crèche) une participation correspondant au barème des participations familiales de la CNAF (barème prestation de service unique - PSU), éventuellement ajusté par le gestionnaire comme le permet la circulaire CNAF 2019-005, ou, pour les micro-crèches accueillant des foyers bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (dites « MC PAJE »), au barème normal défini par le gestionnaire mais que son employeur lui attribue par ailleurs une indemnité mensuelle dans le but de réduire le coût supporté au titre de ce service, la part de cette indemnité qui excède 2 421 € par an et par salarié doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations et contributions sociales.

La circulaire CNAF 2019-005 du 5 juin 2019 relative au barème national de participations familiales prévoit que les gestionnaires d’établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent appliquer le barème de participations familiales pour recevoir la PSU mais qu’ils ont la faculté de prévoir un plafond de ressources supérieur à 5800 € en 2021 et 6000 € à compter de 2022, et de majorer le barème pour les familles ne résidant pas sur le territoire de la commune d’implantation de l’EAJE, ou ne relevant ni du régime général ni du régime agricole, ou encore en exigeant une cotisation modique d’adhésion.

Textes de référence : circulaire CNAF 2019-005 du 5 juin 2019 relative au barème national de participations familiales et arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail

C. Subvention versée à la micro-crèche en tarification PAJE afin de réduire le coût supporté par les salariés par rapport à la tarification de droit commun

Lorsque le salarié bénéficie d’un tarif négocié par son employeur ou le comité social et économique (CSE) dont le montant est inférieur au barème défini par le gestionnaire pour les parents ne bénéficiant pas d’une place réservée par leur employeur ou le CSE de leur entreprise, il s’agit d’une aide financière assimilable à un élément de rémunération.

L’avantage individualisé correspond alors à la fraction de la subvention de réservation qui couvre la différence entre le tarif normalement appliqué par la micro-crèche et le tarif dont bénéficie le salarié de l’entreprise réservataire. Cet avantage individualisé est exclu de l’assiette de cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 421 € par an et par salarié. La fraction de l’avantage qui excède cette limite doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations et contributions sociales. Le contrat signé entre l’employeur et la micro-crèche doit indiquer :

• Le montant annuel de la subvention versée par l’employeur au titre de la réservation de berceaux,
• Le barème défini par le gestionnaire pour les parents ne bénéficiant pas d’une place réservée par leur employeur ou le CSE de leur entreprise,
• Et, le cas échéant, le barème défini par le gestionnaire pour les parents bénéficiant d’une place réservée par leur employeur ou le CSE de leur entreprise.

Par ailleurs, afin de connaître le montant des avantages accordés au cours d’une année par un employeur à son salarié, la micro-crèche ou le cas échéant le réseau de micro-crèches ayant perçu la subvention de réservation doit renseigner en fin d’année une attestation à destination de l’employeur qui fait apparaître le montant de l’avantage individualisé accordé durant l’année au salarié ( voir modèle en annexe ). Cette attestation est envoyée à l’employeur concerné avant le 15 janvier de l’année suivante.

Un employeur verse à une micro-crèche PAJE une subvention annuelle de réservation de 60 000 € pour disposer 5 jours par semaine (10 heures par jour) de l’accès à 4 places. L’employeur a également négocié avec la micro-crèche un tarif horaire préférentiel appliqué à ses salariés dont le montant est fixé à 5,42 €, tandis que le tarif horaire normal appliqué aux autres parents s’élève à 9 €.

Au cours d’une année, un salarié demande à occuper un berceau cinq jours par semaine durant un an (hors congés). L’employeur doit procéder à l’individualisation de l’avantage accordé à ce salarié pour vérifier dans quelle mesure il peut bénéficier de l’exclusion d’assiette prévue au titre de l’avantage crèche.

(10h x 5 jours x 43 semaines x 9 €) – (10h x 5 jours x 43 semaines x 5,42 €) = 7 697 € d’avantage en nature

Le montant de l’avantage individualisé annuel accordé au salarié pour l’occupation d’une place en crèche s’élève à 7 697 €. Ce montant est notifié à l’employeur dans une attestation remplie chaque année par la micro-crèche.

L’avantage est exclu de l’assiette sociale pour la fraction qui n’excède pas 2 421 €. Dans cet exemple, l’employeur doit donc réintégrer dans l’assiette sociale la fraction de l’avantage en nature attribué sous forme de subvention de réservation versée à la micro-crèche et s’élevant à 5 276 €.

Texte de référence : Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail

Dans les trois mois suivant la réception de la déclaration transmise par la micro-crèche, l’employeur doit ensuite déclarer l’avantage en nature accordé au salarié au titre de l’année précédente (année N), ce qui donne lieu au recouvrement de l’ensemble des cotisations patronales et salariales afférentes.

En accord avec le salarié bénéficiaire, l’employeur peut toutefois avancer le paiement des cotisations et contributions salariales. Dans ce cas, sur les mois restant de l’année N+1, il déduit de la rémunération du salarié le montant des cotisations salariales avancées. Il peut par exemple, entre mars et décembre N+1, réaliser un précompte mensuel d’1/10e du montant des cotisations et des contributions salariales pris en charge en février N+1 au titre des avantages en nature accordés pendant l’année précédente (année N).

Par exception, pour les salariés bénéficiaires d’un avantage en nature pendant l’année N et qui ont quitté l’entreprise avant le 1er janvier N+1, en cas de prise en charge par l’employeur des cotisations et contributions salariales dues, l’avantage lié à cette prise en charge est négligé.

Section 5 - Avantage attribué par les sociétés de transport urbain sous forme de mise à disposition d’une carte de service

La carte de service remise gratuitement par les opérateurs de transport urbain à leurs salariés pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail ou des déplacements liés à l’exercice de leurs missions professionnelles ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, lorsque la carte de service est utilisée par le salarié dans un usage exclusivement privé, ou lorsqu’une carte de circulation est remise à des ayant-droits de salariés, à d’anciens salariés à la retraite ou à leurs ayants droits, cette carte constitue un avantage en nature.

Les modalités d’évaluation de cet avantage en nature et de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sont définies par convention entre l’ACOSS et les organisations professionnelles représentatives des employeurs concernés sur la base de l’estimation globale des pertes de recettes correspondantes pour l’employeur.

Chapitre 7 - Tableaux récapitulatifs

Votre guide des avantages en nature à l’échelle mondiale

Votre entreprise offre probablement déjà des avantages en nature (AEN) aux employés locaux. Mais si votre équipe est en mesure de développer une excellente approche des avantages sociaux à l’échelle mondiale, vous aurez toutes les chances d’attirer les meilleurs talents.

La compréhension des attentes des employés internationaux est devenue un critère essentiel dans un contexte où les barrières commerciales internationales tendent à disparaître. Lorsque vous transférez des employés dans un autre pays ou que vous embauchez mondialement, il est essentiel de comprendre comment les avantages en nature fonctionnent à l’échelle mondiale.

Que sont les avantages en nature ?

Ce terme désigne les avantages non pécuniaires que vous proposez à vos employés en plus de leur salaire, qui ont une valeur monétaire et qui sont pour la plupart imposables.

Les avantages en nature sont aussi appelés prestations annexes, salaire fictif, allocations accessoires ou avantages accessoires.

Quels sont certains types d’avantages en nature à l’ échelle mondiale ?

Selon l’entreprise de comptabilité britannique Crunch , voici les principaux types d’AEN susceptibles d’être imposables :

• Voiture d’entreprise
• Assurance maladie privée
• Biens mis à la disposition d’un employé et destinés à un usage personnel substantiel
• Frais d’ auto-évaluation payés par l’entreprise
• Téléphones à usage personnel
• Frais de voyages non professionnels
• Frais de divertissement non professionnel

Les autres avantages en nature comprennent l’aide à la relocalisation, les frais de déplacement, l’indemnité journalière pour les repas ou les voyages, et les frais de garde d’enfants.

[bctt tweet=« Les autres avantages en nature comprennent l’aide au déménagement, les frais de déplacement, l’indemnité quotidienne pour les repas ou les déplacements et les frais de garde d’enfants. » nom d’utilisateur=« globalpeo »]

Les avantages en nature sont couramment accordés aux cadres et aux employés qui ont été transférés dans d’autres pays. En revanche, lorsque vous recherchez des talents internationaux, les candidats ont souvent des attentes différentes concernant les avantages qui leur sont accordés et ce, en fonction du droit du travail auquel ils sont habitués dans leur pays d’origine.

Les avantages en nature varient selon les pays. Par exemple, dans des pays comme le Luxembourg , les employés ont l’habitude de bénéficier d’avantages tels que des chèques-repas et une voiture de société à usage professionnel et personnel. Au Mexique , de nombreux employés s’attendent également à recevoir des bons d’achat et une assurance privée dans le cadre d’une offre d’emploi attractive.

Comment les avantages en nature sont-ils imposés ?

Les avantages en nature sont imposables, mais il convient de faire appel aux conseils d’un expert dans chaque pays pour éviter toute erreur de déclaration fiscale. .

Par exemple, en Irlande , si le revenu total des employés, y compris les prestations, dépasse 1 905 euros par an, leurs avantages sont imposables. En outre, les avantages accordés à leur famille sont également imposables.

Dans de nombreux pays, un plafond est fixé pour l’ abattement personnel avant d’être imposé. Le plafond de l’abattement personnel est généralement indiqué sur le site Web de l’administration fiscale locale.

Au  Royaume-Uni, l ’indemnité personnelle  est de livres  12 500 sterling, de  sorte que tout employé dont le salaire est inférieur à ce montant ne sera pas imposé  sur les  avantages en nature.

Indépendamment de l’abattement personnel, certains avantages en nature ne seront pas soumis à l’impôt, en fonction de la réglementation fiscale locale.

Par exemple, au Canada , les avantages en nature qui ne sont pas imposables comprennent :

• Le téléphone portable à usage personnel
• Les repas subventionnés ou l’indemnité repas (à condition que ceux-ci ne soient pas habituels)
• Les installations de loisirs sur place mises à disposition par l’employeur
• Les avantages en nature imposables au Canada comprennent :
• Le véhicule de société
• La pension et le logement
• Les frais de garde d’enfants
• L’assurance collective
• Frais médicaux

Bien que les  employés soient tenus de déclarer et de payer les impôts  pour  leurs avantages en nature de manière appropriée, votre entreprise a  la responsabilité de certains avantages. Par exemple,  selon   Crunch , au  Royaume-Uni,  « Les cotisations d’assurance nationale sont payables par les entreprises sur les avantages en nature fournis au cours d’une année fiscale, à 13.8 % de leur valeur déterminée. »

Quels sont les avantages en nature les plus courants dans le monde ?

La solution consiste à identifier les avantages en nature que vous pouvez choisir d’offrir à vos employés et ceux qui sont obligatoires.

Assurance privée

Dans des pays comme Dubaï, l’assurance privée est obligatoire. Toutefois, dans de nombreux pays, ce n’est pas le cas et il s’agit là de prestations en nature très prisées.

Congé parental 

Selon l’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les États-Unis sont le seul pays parmi les 41 nations qui n’impose aucun congé payé pour les nouveaux parents.

L’ Estonie offre plus d’un an et demi de congé maternité ou paternité payé, tandis que la Bulgarie , la Hongrie , le Japon , la Lituanie , l’ Autriche , la Slovaquie , la Lettonie , la Norvège et la Slovénie accordent un an de congés payés.

Bien que le congé maternité ou paternité ne soit pas nécessairement une prestation imposable, il s’agit d’une prestation en nature que vous devrez offrir. Il s’agit également d’un avantage en nature qui aura un impact sur vos finances, car vous devrez peut-être trouver des remplaçants temporaires pour certains travailleurs pendant leur congé.

Assurance maladie

Selon Axene Health Partners , entreprise spécialisée dans les solutions de santé, l’Allemagne , le Japon, les Pays-Bas et la Suisse comptent parmi les pays où les employeurs sont tenus de souscrire une assurance.

Si vous embauchez dans un pays où les soins de santé sont obligatoires, il faut tenir compte des taxes. Par exemple, selon Crunch , au Royaume-Uni, « les entreprises doivent verser des cotisations d’assurance nationale sur les avantages en nature fournis au cours d’une année fiscale, à raison de 13.8 % de leur valeur déterminée. »

C’est pourquoi il est essentiel de comprendre les lois et réglementations locales relatives aux avantages sociaux dans votre pays pour pouvoir offrir des avantages en nature.

Comment pouvez-vous offrir des avantages en nature en toute conformité dans le monde entier ?

Ainsi, adapter votre ensemble d’avantages sociaux afin de respecter les lois et les attentes des employés dans chaque pays où vous embauchez est une tâche complexe. Par ailleurs, la création d’une entité dans un autre pays et la recherche d’experts locaux capables de vous conseiller sont des démarches longues et coûteuses. Si vous devez embaucher rapidement les meilleurs talents internationaux, vous risquez de vous retrouver dans une impasse par manque d’avantages sociaux conséquents.

Dotez votre équipe de ressources humaines des bons partenaires, qui peuvent vous faire gagner des milliers de dollars et des mois (voire des années) lors de votre expansion internationale. Le modèle de portage salarial (Employer of Record, EOR) a été créé précisément dans cet objectif.

[bctt tweet=« Dotez votre équipe RH des bons partenaires, ce qui peut vous faire économiser des milliers de dollars et des mois (voire des années) pendant votre expansion internationale. » nom d’utilisateur=« globalpeo »]

Un portage salarial (EOR) donne aux entreprises l’accès à des entités internationales conformes en servant d’employeur légal et en prenant en charge la gestion de la paie, les taxes et les ressources humaines. Les sociétés de portage salarial (EOR) entretiennent également des relations avec des partenaires internationaux qui permettent aux entreprises d’offrir des avantages en nature à leurs employés locaux et d’attirer les meilleurs talents.

Qu’en est-il de la conformité ?

Un EOR  est 100 responsable à %  en matière de  conformité, en respectant toutes les règles et réglementations locales. Si vous souhaitez en savoir plus  sur la manière d’embaucher des employés internationaux et de leur offrir des avantages en nature rapidement, à moindre coût et de manière conforme, nous vous invitons à en savoir plus sur les  EOR  et les   avantages de la constitution d’une équipe mondiale .

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Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit social

36664 lectures 1re Parution: février 2010 Modifié: 21 septembre 2023 4.81  /5

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10560 caractères

Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d’un bien (ex :repas) , sa mise à disposition (ex : un véhicule) ou le bénéfice d’une prestation(ex : utilisation à titre personnel du téléphone portable de la société) permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait du normalement supporter.

A ce titre ,ce sont des éléments de rémunération qui doivent être soumis, selon l’URSSAF ,à cotisations sociales.

Certaines entreprises offrent à leurs salariés des voyages. Dans quelle mesure l’employeur doit verser des cotisations à l’Urssaf pour ces prestations ?

A) Les voyages payés par une entreprise à ses salariés expatriés

Dans une affaire concernant des salariés expatriés en Guyane et travaillant pour une entreprise privée dans ce département français d’outre-mer, l’Urssaf entendait redresser la société concernée considérant que les voyages en métropole offerts à ses salariés ,constituaient des avantages en nature devant être soumis à cotisations sociales.

La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation a , au contraire , estimé que « les frais de voyages des familles pris en charge par l’employeur ont été directement et uniquement liés à l’expatriation des salariés ayant gardé leur domicile de rattachement en métropole et ayant été contraints, pour des raisons strictement professionnelles, de résider pour plusieurs années en Guyane » La cour de cassation poursuit en précisant que « ces frais constituaient des charges à caractère spécial inhérentes à l’emploi des salariés concernés » même si leur famille en bénéficiez aussi. » (Cass.Soc. 1er février 2001 n° 98-21648)

B) Les voyages offerts par une entreprise de transport à ses propres salariés

La société de transport maritime, SNCM offrait des voyages gratuits à son personnel en activité ainsi qu’à ses retraités ( Corse ,Sardaigne et Afrique du Nord). L’Urssaf considérait qu’il s’agissait en l’espèce d’avantages en nature devant être soumis à cotisations sociale. La cour de Cassation, approuvant la Cour d’appel a précisé que « les voyages gratuits, offerts par la société tant à ses employés qu’à ses salariés retraités étaient attribués aux intéressés en contrepartie ou à l’occasion du travail pour son compte et devaient être soumis à cotisation » (Cass.soc. 18 octobre 2005 n° 04-13299)

C) Les voyages « séminaires » organisés et financés par une entreprise

A l’occasion de l’anniversaire de l’entreprise, une société avait offert à ses salariés un séjour loisir de rafting dans le Puy de Dôme, l’Urssaf avait entendu redresser cette entreprise au titre des avantages en nature.

La cour d’appel de Paris rappelle que pour éviter de payer des charges sociales sur ce type de prestation, « il appartient à l’employeur de justifier de la réalité de frais de nature professionnel «  basée sur « l’existence d’obligations professionnelles pour les salariés en cause lors de ces voyages »

La société avait indiqué, pour sa défense, qu’il s’agissait en l’espèce d’un voyage de « motivation » auquel les salariés devaient obligatoirement participer et qu’en conséquence le caractère professionnel du déplacement était justifié.

Cet argument n’a pas convaincu la Cour d’appel qui a estimé qu’en l’occurrence il s’agissait bien d’ « un voyage d’agrément dont les salariés n’ont pu bénéficier qu’en raison de leur appartenance à l’entreprise »et qu’en conséquence cette dernière devait cotiser sur la valeur des voyages offerts. (Cour d’appel de Paris 22 mai 2008)

Dans une autre affaire une grande société d’assurance-vie avait offert à ses meilleurs commerciaux ainsi qu’à leurs conjoints des voyages en Thaïlande et au Kenya. L’Urssaf avait redressé l’entreprise sur la totalité de ces prestations.

L’entreprise contestait l’ensemble de ce redressement en mettant en évidence la tenue de plusieurs réunions de travail (ateliers et interventions d’orateurs en Thaïlande , exposés et communications au Kenya).

La cour de Cassation approuvant la Cour d’appel a estimé que « la société n’établissait pas que les salariés étaient investis d’une mission particulière dans l’intérêt de l’entreprise » et qu’ainsi « les frais de voyages ne correspondant pas à une charge inhérente à la fonction ou à l’emploi, leur prise en charge par l’employeur s’analysait en un avantage en nature au bénéfice des salariés concernés, dont le montant devait être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales »(Cass.soc. 13 février 2003 n° 01-20841)

Enfin, dans ce contentieux opposant l’Urssaf à une entreprise du Bâtiment qui avait convié ses salariés à un séminaire au Maroc ainsi que leurs conjoints qui devaient verser une participation minime aux frais de séjour , l’organisme collecteur avait estimé qu’il s’agissait pour la totalité des prestations de voyages d’agrément devant être soumis à cotisations sociales.

La société , pour éviter un redressement total, précisait que sur les 8 jours de séjours, 4 étaient consacrés à des journées de formations sur les thèmes du « document unique relatif à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à la stimulation de l’esprit d’entreprise »et qu’en conséquence, la partie « avantages en nature » ne devait concerner que 50% du montant estimé par l’Urssaf pour les cotisations sociales non versées.

Sur ce dossier, la Cour d’appel approuvé par la cour de Cassation ,a estimé que « les salariés n’avaient pas travaillé pendant la moitié du temps passé sur place et que le voyage était ouvert aux conjoints des salariés avec une participation financière minime, en sorte que (…) la prise en charge par l’employeur de tels frais constituait pour sa totalité un avantage en nature « . ( Cass. Soc. 20 mars 2008 n° 07-12797)

Il semblerait que l’Urssaf approuvée par les tribunaux (Cour d’appel et Cour de Cassation) apprécie très mal le financement, sans cotisations sociales par des entreprises de stages de formations à l’étranger, surtout (circonstance aggravante à leurs yeux) lorsque les conjoints des salariés sont invités (gratuitement) ou paient une somme dérisoire pour accompagner leurs conjoints dans ces voyages de formation.

L’Urssaf conteste en fait la tenue de ces stages de formation à l’étranger , qui pourrait, compte tenu de leurs contenus , être très facilement organisés en France, près du siège de l’entreprise, avec des frais moins élevés, dans des salles de séminaires de bon standing .

D) Activités sociales et culturelles et voyages d’agrément

Une entreprise avait organisé pour certains de ses salariés accompagnés de leurs conjoints ainsi que de certains clients et fournisseurs, un voyage . L’Urssaf avait demandé l’intégration dans l’assiette des cotisations dues par cette société la somme représentative de la prise en charge des dépenses correspondantes.

La Cour de cassation a donné tort à la Cour d’appel qui avait estimé que ces dépenses ,dans la mesure où des clients et des fournisseurs étaient conviés, ne devaient pas supporter des cotisations sociales. La cour de Cassation a estimé que « les frais litigieux représentait pour les salariés un avantage consenti en raison de leur appartenance à l’entreprise, en sorte que cet avantage, même si des personnes extérieures à l’entreprise en avaient bénéficié ,entrait » dans le cadre des avantages en nature . (Cass.soc. 21 mars 1991 n°88-20222)

De même , doit être considérés comme des avantages en nature, la prise en charge par la société des frais de voyages des cadres comme de leurs conjoints accompagnants des salariés en voyages d’agrément au motif que leur « mission d’accueil ,d’animation et représentation dans l’intérêt de l’entreprise « ne peut être démontrée. ( Cass.Soc. 26 septembre 1991 n° 89-14226).

Pour la Cour de cassation, le fait d’invoquer le financement par le comité d’entreprise de voyages d’agrément au profit des salariés de la société n’influe pas sur l’obligation de cotisation sociale au motif que « peu importe que leur organisateur soit l’employeur ou le comité d’entreprise, les voyages litigieux ,réservés aux seuls salariés et à leurs conjoints, constituaient des avantages en nature soumis à cotisation. » ( Cour de Cassation Soc. 5 mai 1995 n° 92-18435)

Egalement, le fait pour certains salariés de l’entreprise dont le séjour était payé par celle-ci alors qu’ils accompagnaient des concessionnaires de leur société « ne suffisaient pas à établir le caractère professionnel des voyages » et qu’en conséquence la société devait cotiser au titre des avantages en nature pour ces prestations. (Cass. Soc. 7 mai 1998 n° 96-17447)

E) Les voyages offerts par une société aux salariés « meilleurs vendeurs ».

Une entreprise ,pour récompenser ses meilleurs commerciaux qui avaient dépassé les objectifs fixés par la société, les avait récompensés par un voyage. La Cour de cassation, approuvant la Cour d’appel a estimé que ce voyage « était la contrepartie d’un travail particulier et l’obtention de résultats déterminés » devant être soumis à cotisation sociale en tant qu’avantage en nature. (Cass. Soc. 2 décembre 2008 n ° 07-16818).

Certaines entreprises automobile organisent des concours auprès de leurs vendeurs avec à la clé des voyages à gagner pour les meilleurs.

Dans une affaire qui concernait une grande entreprise automobile allemande, les concessionnaires avaient ,pour leurs meilleurs vendeurs , accordé des voyages . La Cour de cassation a estimé que ces prix ,dans la mesure où un lien de subordination existait entre les salariés bénéficiaires et leur entreprises, constituaient des rémunération en nature acquis en contrepartie ou à l’occasion du travail, devaient être intégrés dans l’assiette des cotisations sociales. » (Cass.Soc. 12 décembre 2002 n° 00-22450)

Michel RIBAS michel.ribas chez wanadoo.fr

Michel RIBAS

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• Avantage_en_nature_frais_professionnels_v2024,2
• Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2024 ?
• Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2024 ?
• Les avantages en nature « NTIC » en 2024
• Les autres avantages en nature en 2024
• Les avantages en nature « véhicule » en 2024
• Les avantages en nature logement des concierges d’immeubles en 2024
• Les avantages en nature logement en 2024
• Les avantages en nature repas en 2024

Quels sont les principes généraux des avantages en nature en 2024 ?

• La DFS : quelle base minimale de cotisations en 2024 ?
• Indemnités kilométriques : le régime en vigueur en 2024
• Les régimes dérogatoires de la DFS en 2024
• Le « questions-réponses » du Gouvernement sur le forfait mobilités durables
• Les frais professionnels selon le BOSS en 2024
• Titres-restaurants en 2024 : règles d’utilisation et régime de la participation patronale
• Comment traiter la prime salissure en 2024 ?
• Comment déclarer le forfait mobilités durables en DSN en 2024 ?
• Le traitement de la participation patronale à la  « pratique sportive en entreprise » en 2024
• Comment traiter les frais dans le cadre du télétravail en 2024 ?
• Le « titre mobilité » en 2024
• Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2024 ?
• Comment définir les « frais d’entreprise » en 2024 ?
• La Déduction Forfaitaire Spécifique : le régime en vigueur en 2024
• Frais liés à la mobilité professionnelle : le régime en vigueur en 2024
• Prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements : le régime en vigueur en 2024
• Frais professionnels : les principes de base en 2024
• Decret_2023-422_31052023
• Arrete_27032023_JO_07042023
• Arrete_24102022_JO_01112022
• Decret_2022-1266_JO_30092022
• Arrete_19042022_JO_20042022
• Arrete_01022022_JO_13022022
• Arrete_15022021_ind_kilometrique
• Guide utilisateur outil Excel_2024

La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2024 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc.

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.

On peut distinguer 3 grandes catégories d’avantages en nature en fonction de l’origine de son attribution.

En raison du poste ou de la fonction du salarié  

Sont alors concernés les avantages en nature suivants :

• Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)

En vertu d’usages maison 

• Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
• Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %,… 

Les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature dès lors que cette réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix de vente public normal.

A défaut, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette des cotisations. 

Circulaire  DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003 Fourniture gratuite ou à tarif préférentiel dont bénéficient les salariés sur les produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise : Les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature dès lors que leurs réductions tarifaires n'excèdent pas 30% du prix de vente public normal, toutes taxes comprises. L'évaluation doit être effectuée par référence au prix de vente toutes taxes comprises pratiqué par l'employeur pour le même produit ou le même service, à un consommateur non salarié de l'entreprise. Lorsque la fourniture est gratuite ou lorsque la remise dépasse 30% du prix de vente normal, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette. Le même principe trouve à s'appliquer en ce qui concerne les avantages spécifiques alloués au personnel des établissements de crédit. Il convient de noter que cette tolérance concerne les biens ou services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise. Ainsi, le rabais obtenu par l'employeur, en raison de l'achat de biens en grosses quantités auprès d'un fournisseur, ne peut entrer dans le champ d'application de cette tolérance et est donc constitutif d'un avantage en nature.

Jurisprudence 

Suite à un contrôle des services de l’URSSAF portant sur les années 2002,2003 et 2004, une entreprise se voit notifiée un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de l'avantage en nature constitué par des réductions tarifaires consenties à ses salariés sur l'achat de produits de la marque X…

La société saisit une juridiction de sécurité sociale.

Dans un premier temps, la Cour d’appel donne raison à l’entreprise.

Les juges de la Cour de cassation confirment l’annulation du redressement.

Dans l’affaire présente, le rabais accordé par l’entreprise était de 95% par rapport au prix public, ce qui avait motivé le redressement par les services de l’URSSAF.

Le souci était que cette réduction tarifaire portait sur les produits défectueux, donc par définition invendables.

La comparaison avec un prix public était donc impossible.

Les juges de la Cour de cassation ont estimé le rabais de 30% par rapport au tarif préférentiel dont bénéficient les clients « soldeurs ». 

Extrait de l’arrêt : Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que selon l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002, le montant des avantages en nature est déterminé d'après la valeur réelle et relevé, par motifs propres et adoptés que les produits vendus au personnel à un prix correspondant à 5 % du prix de vente public étaient des produits défectueux retournés par les distributeurs ou les clients et par suite impropres à une commercialisation normale, en sorte que dans le meilleur des cas ils auraient pu être vendus à un soldeur à 10 ou 15 % du prix public, la cour d'appel a pu retenir que le plafond de remise de 30 % admis par l'URSSAF avait été respecté ;  Cour de cassation 16/12/2011Pourvoi 10-26878 FSPB

Attribution de façon ponctuelle et liée à un événement particulier (cadeau, voyage…)

• Billets d’avion ;

Les avantages en nature en paye

Présentation sur le bulletin de paie.

L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye. 

En synthèse, l’avantage en nature est donc :

• Additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint ;
• Soumis aux cotisations et charges sociales.
• Retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue

Prise en compte 

L’avantage en nature est intégré dans la base de calcul : 

• De la majoration au titre des heures supplémentaires ** ;
• De l’indemnité de congés payés (sous réserve que l’avantage en nature ne soit pas conservé pendant le congé) ;
• Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période ;
• De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué ;
• Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite.

** Cas particulier du secteur HCR (Hôtels Cafés Restaurants) :  

Compte tenu de l’accord du 5/02/2007 relatif au temps de travail dans le secteur des HCR, les avantages en nature et autres indemnités compensatrices de nourriture n’ont pas à être pris en compte au titre de la majoration pour heures supplémentaires.

(Source L’Hôtellerie Restauration édition du 9/10/2008 n° 3102)

Les avantages en nature et les congés payés 

La règle dit que la valeur des avantages en nature, dont est privé le salarié pendant les CP, doit être intégrée à l’assiette de l’indemnité de CP.

Les avantages en nature et la maladie 

La base permettant le calcul des IJSS comprend tous les éléments de salaire, y compris la valeur des avantages en nature.

De ce fait la valeur des AN dont le salarié ne peut bénéficier, du fait de son absence, doit être prise en compte pour déterminer le complément de l’employeur (100%, ou 90% ou 2/3…). 

De ce fait :

• Un avantage en nature pour repas gratuit devra être pris en compte ;
• Un avantage en nature logement ne sera pas pris en compte (ou alors on enlève le logement au salarié malade ????).

Avantages en nature et ruptures de contrat

Pendant la période de préavis, la valeur des avantages en nature doit être intégrée au salaire de base, selon la règle qui stipule que pendant cette période « doit être versé au salarié le salaire qu’il aurait perçu s’il avait été présent !!! ».

Confirmation de la Cour de cassation 

La dispense par l'employeur de l'exécution d'un préavis pour un salarié (qu’il soit salarié ou démissionnaire) ne doit pas entraîner une diminution de ses avantages. Les seuls avantages auxquels il ne pourrait plus prétendre seraient les avantages liés à son activité dans l'entreprise (tickets repas, remboursement de frais professionnels). 

Article L1234-5 Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise. L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2. 

Un salarié pourra donc disposer d'un véhicule de fonction pour son usage personnel et professionnel jusqu'au dernier jour de son contrat !

Un salarié qui est dispensé par son employeur de l'exécution de son préavis n'est pas tenu, jusqu'à la date de rupture effective du contrat, de restituer l'avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel, qui correspondait à l'application normale de son contrat de travail.

Cour de cassation du 8/3/2000 arrêt 1158 P 

À noter que si le salarié rendait son véhicule, il pourrait alors prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis incluant la valeur que représente l’avantage en nature véhicule.

Cas particulier d’une restitution prévue par le contrat de travail 

Une affaire récemment traitée par la Cour de cassation confirme que :

• La restitution du véhicule n’est pas exigible pendant la période de préavis (dont le salarié a été dispensé), même si une clause prévoyait ce cas particulier ;
• Que le salarié qui n’a pas restitué le véhicule durant la période de préavis n’est pas contraint de verser à son employeur des dommages et intérêts au titre de la « non restitution » du véhicule. 

Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-15649

Nous avons rédigé à ce propos un article sur notre site que vous pouvez retrouver à l’aide du lien suivant : 

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/259-dispense-de-preavis-et-vehicule-de-fonction.html

Les avantages en nature : méthodes de chiffrage

Chiffrage selon la méthode forfaitaire .

Valeur forfaitaire pour :

• Sur option pour logement, véhicule, NTIC.

Chiffrage selon la méthode réelle 

Valeur réelle pour :

• Sur option pour logement, véhicule, NTIC ;
• Tous les autres avantages en nature (voyages, cadeaux…).

Pour les dirigeants de société  

Toujours en valeur réelle pour les gérants non majoritaires de SARL, PDG ou DG (sauf avantages en nature repas, voir notre fiche pratique à ce sujet).

Cas particulier des avantages en nature servis par le comité d’entreprise

En principe les avantages en nature sont réputés exonérés lorsqu’ils se rapportent directement aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.

• Frais de crèche et de garde d’enfants ;
• Bons d’achats et cadeaux sous certaines conditions ;
• Participation aux chèques-vacances, etc. 

Si l’avantage en nature servi par le comité d’entreprise est soumis aux cotisations sociales, alors il est ajouté au bulletin de paie.

L’employeur paiera les charges patronales, dont il peut demander le remboursement au comité d’entreprise.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 94% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

Avantages en nature et frais professionnels, présentation.

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

• 1 Outil de calcul
• 26 Fiches pratiques
• 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

L’URSSAF et les voyages offerts aux salariés

Posté le 4 mars 2016 dans Social par ComptaCom .

Les fournisseurs de produits ou de services « offrent » couramment à leurs clients des séminaires ou des voyages.

Cet usage incite de plus en plus d’entreprises à offrir de tels voyages à leurs propres salariés. Mais les usages entre fournisseurs et clients ne sont pas  transposables aux relations entre employeurs et salariés.

La position constante de l’URSSAF est de considérer que ces voyages sont a priori des éléments de rémunération qui doivent être soumis à cotisations sociales. Pour l’URSSAF, un avantage en nature consiste à fournir gratuitement un bien, un service ou une prestation (ex : repas, véhicule, voyage, vêtement), permettant ainsi aux salariés de faire l’économie d’une charge qu’ils auraient dû normalement supporter.

Les exceptions à ce principe sont strictement encadrées, notamment pour l’octroi de chèques repas, chèques vacances ou vêtements de travail.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de redressements confirmés par les tribunaux :

Voyages offerts aux salariés « meilleurs vendeurs » :

Une entreprise qui avait récompensé ses meilleurs commerciaux par un voyage s’est fait redresser par l’URSSAF. La cour d’appel a estimé que ce voyage était la contrepartie d’un travail répondant à des objectifs professionnels. Il devait donc être assimilé à une rémunération et soumis à cotisations sociales en tant qu’avantage en nature.

Voyage « anniversaire » :

Pour fêter son anniversaire, une entreprise avait offert à ses salariés un séjour loisir sportif. L’URSSAF avait redressé la base de cotisation de cette entreprise du montant de ce qu’elle considérait comme un avantage en nature.

La cour d’appel a rappelé le principe selon lequel l’employeur doit justifier de la réalité professionnelle du séjour pour éviter de payer des charges sociales sur ce type de prestation. L’entreprise s’était défendue en indiquant qu’il s’agissait d’un voyage auquel les salariés devaient obligatoirement participer et qu’en conséquence le caractère professionnel du déplacement était parfaitement justifié.

L’argumentation n’a pas été retenue par la cour d’appel, qui a jugé qu’il s’agissait bien d’un voyage d’agrément et que l’entreprise devait cotiser sur la valeur des voyages offerts.

Voyage « récompense »

Une grande entreprise avait organisé pour ses meilleurs commerciaux (et leurs conjoints) des voyages à l’étranger. L’URSSAF avait redressé l’entreprise, qui avait contesté cette sanction car plusieurs réunions de travail avaient été organisées lors du séjour. La Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel en estimant que les salariés en voyage n’avait pas de mission particulière dans l’intérêt de l’entreprise, que les frais de voyages ne correspondaient pas à une charge normale liée à la fonction ou à l’emploi et qu’il s’agissait donc d’un avantage en nature à réintégrer dans la base de cotisations.

Séminaire avec conjoints :

Une entreprise avait convié ses salariés et leurs conjoints à un séminaire à l’étranger tout en demandant une participation minime aux frais de séjour. Suite au redressement de l’URSSAF, l’entreprise a contesté en précisant que la moitié de la durée du séjour était consacrée à des formations métiers et que le redressement ne pouvait s’opérer qu’au maximum sur la moitié du coût du séjour.

La Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel qui avait estimé que « les salariés n’ayant pas travaillé la moitié du temps passé sur place, la participation financière était minime et donc le redressement total était justifié ».

Accompagnement de clients :

De même, la Cour de cassation sociale a jugé que le redressement de séjours payés pour certains salariés de l’entreprise qui accompagnaient des concessionnaires de leur société était justifié car le caractère professionnel de ce voyage n’était pas démontré.

Nous pouvons en conclure que l’URSSAF assimile les voyages offerts aux salariés, sans contrepartie professionnelle avérée, comme un avantage en nature assimilable à une prime. Les redressements qui en découlent sont la plupart du temps confirmés par les tribunaux. Ultime conséquence : les avantages en nature redressés peuvent devenir également imposables à l’impôt sur le revenu.

Mais si l’aspect professionnel occupe une partie importante du séjour, l’URSSAF considérera le voyage comme un véritable déplacement de travail.

Par exemple un vrai séminaire de travail organisé à Disneyland sans les conjoints ne pose aucun problème. Par contre un voyage aux Seychelles avec les conjoints, pour 2 heures de séminaire sur une durée de 8 jours sera bien évidement considéré comme un avantage en nature.

Source : ComptaCom, Didier Caplan, Expert-comptable et Président de ComptaCom

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact . En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

6 commentaires à cet article : “L’URSSAF et les voyages offerts aux salariés”

Si certains membres du CE perçoivent des cadeaux des fournisseurs Est-ce un avantage en nature à déclarer ? (ex : voyage gratuit ou à moitié prix)

Bonjour, afin d’avoir une réponse précise à votre question, je vous invite à vous rapprocher de l’Inspection du Travail. A bientôt.

Bonjour, je souhaite organiser une session de formation pour mes salaries et moi même pendant une semaine dans la region paca, je pensai mettre une formation.le matin et une l après midi et leurs laisser le reste du temps libre, est ce legal?

Bonjour, Nous vous invitons à vous rapprocher de votre actuel prestataire en matière sociale afin qu’une réponse personnalisée et détaillée puisse vous être apportée. Nous restons disponibles le cas échant, L’équipe du Blog ComptaCom

Bonjour nous avons reçu un voyage offert avec nos conjointes pour des résultats en nette progression Cette société comme tous les ans organise ce type de voyage. Mais c’est la première fois que nous voyons apparaître comme avantage en nature. La problématique c’est que l’employeur ne nous a pas tenu informé que ce voyage est un AVNAT. Le problème c’est que nous allons sauter d’une tranche des impositions. Si l’employeur nous avait tenus informer a libre choix de chacun d’accepter ou de refuser ce voyage. Est-ce l’égal du manque d’informations de l’employeur ?

Bonjour Monsieur Guillemont, Votre question étant liée à votre situation personnelle nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire afin d’échanger de vive voix sur votre situation et vous apporter les meilleurs conseils. Bien cordialement, L’équipe ComptaCom

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Avantages en nature : quelles sont les règles à prendre en compte ?

Lisa Vallini

Aussi bien les dirigeants que les salariés peuvent bénéficier d’avantages en nature en complément de leur rémunération fixe. Ces avantages ne sont pas obligatoires, ils sont accordés, ou non, par l’employeur à un ou plusieurs de ses salariés.

Qu’appelle-t-on un avantage en nature ?

Il s’agit d’un complément de rémunération et donc de salaire accordé par l’employeur. Ces avantages peuvent prendre plusieurs formes : un bien ou un service mis à disposition par l’employeur pour ses salariés.

Ils ont toujours un lien direct avec la fonction qu’occupe celui qui en bénéficie. On parle de véhicules de fonction, d’outils bureaucratiques tels que le téléphone, l’ordinateur portable, de chèques cadeaux , mais également de logement.

Cela étant, au-delà de leur caractère nécessaire à l’exercice de l’activité du salarié, ils peuvent également être mis en place afin d’encourager le salarié en tant que complément de salaire. C’est le cas de biens que le salarié est autorisé à utiliser à titre privé (téléphone mobile par exemple).

Cet avantage peut être gratuit, mais peut également avoir un coût (un prix) inférieur à leur valeur réelle par le salarié. 

Attention : il ne s’agit pas de frais professionnels, susceptibles de faire l’objet d’un coût en note de frais . Contrairement aux avantages en nature un frais professionnel correspond à l’usage de dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité et qui ont vocation à lui être remboursées par l’employeur. Une des différences réside dans la fréquence d’utilisation : un frais professionnel est occasionnel, alors qu’un avantage en nature accordé peut l’être pendant toute la durée du poste du salarié.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés, mais également les dirigeants au statut des assimilés salariés , les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier d’avantages en nature en toute sécurité.

Attention : ce ne sont pas des droits acquis, par conséquent, c’est à l’employeur que revient la décision de les accorder ou non, à un ou plusieurs de ses salariés. Il doit obligatoirement en être fait mention au sein du contrat professionnel de travail (ou de la convention de stage).

Comment évalue-t-on les avantages en nature accordés à des salariés ?

Les avantages en nature sont des compléments de rémunération, de ce fait, ils doivent apparaître sur la fiche de paie et leur usage est imposé à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Il existe différentes catégories d’avantages en nature et par conséquent différents modes des avantages en nature. L’assurance de faire plaisir au plus grand nombre !

La mise à disposition d’un logement

Il est possible de mettre à la disposition du salarié un logement gratuitement. Afin que le salarié ne paye pas de loyer, l’entreprise a deux possibilités. Elle peut soit le loger dans un bien qui lui appartient directement, soit louer un autre bien pour le compte du salarié.

Cet avantage peut être calculé de manière forfaitaire ou d’après sa valeur locative. L’employeur étant libre de choisir le mode de calcul.

La mise à disposition d’un véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature à partir du moment où celui-ci est utilisé par le salarié à titre personnel.

Cet avantage peut être calculé de manière forfaitaire ou d’après la valeur réelle du véhicule. Ce montant sous forme de forfait varie selon que le véhicule appartient à l’entreprise ou qu’il s’agisse d’une location avec ou sans option d’achat.

Le montant du forfait prend également en compte la prise en charge du carburant par l’employeur et l’ancienneté d’achat du véhicule.

La mise à disposition de restauration

La fourniture de repas constitue un avantage en nature. Il prend la forme de la mise à disposition d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise.

Malgré ce que l’on pourrait penser, les titres restaurant ne sont pas considérés comme des avantages en nature car ils permettent aux salariés de régler leur repas. Ils sont donc considérés par l’URSSAF comme des frais professionnels.

Il n’y a qu’un seul mode de calcul qui existe concernant les avantages en nature liés au repas. Ils sont calculés de manière forfaitaire, sur la base de 4,85€ par repas avec une exception de 3,62€ pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants.

Les avantages qui ne sont pas compris dans les catégories précitées doivent s’évaluer sur leur valeur réelle.

La mise à disposition de chèques cadeaux 

Les chèques cadeaux sont des avantages considérables pour les salariés et représentent un atout d’attractivité pour l’entreprise qui les propose. Ils sont facilement mis en place par les CSE ou l’employeur en tant qu’avantage au titre des activités sociales et culturelles. C’est l’assurance de fidéliser les salariés et attirer de nouveaux talents. Le plus ? Ils sont exonérés de charges et cotisations sociales ! Et cela en toute sécurité.

Comment évaluer les avantages en nature accordés à des assimilés salariés ?

Les assimilés salariés sont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que le président et les directeurs généraux des SAS. Les avantages en nature qui leur sont accordés doivent s’évaluer sur leur valeur réelle.

Toutefois, la méthode forfaitaire peut être utilisée pour les véhicules utilisés à titre privé ainsi que les outils informatiques.

Enfin, s’agissant des travailleurs non-salariés, regroupant les gérants majoritaires de SARL ainsi que les gérants d’EURL, tous les avantages sont évalués sur leur valeur réelle sans exception.

Quel est le traitement social des avantages en nature ?

Les avantages en nature figurent sur le bulletin de paie et sont de ce fait soumis aux cotisations sociales. Ainsi, l’attribution d’avantages en nature ne permet pas nécessairement à l’employeur de réduire le montant de ses charges salariales.

Attention : seule la prise en charge par l’employeur est soumise aux cotisations sociales. Lorsqu’une partie de l’avantage est prise en charge financièrement par le salarié, elle doit être déduite.

Existe-t-il un contrôle de l’évaluation des avantages en nature ?

Il y a une obligation d’indiquer les avantages en nature sur le bulletin de paie. Il n’y a pas de contrôle automatique de l’URSSAF ni de l’administration fiscale, néanmoins ils restent fréquents.

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Les avantages et les bienfaits du voyage !

Vous vous demandez quels sont les avantages et les bienfaits du voyage  ? Je vous explique à quel point les voyages sont importants et ce qu’ils peuvent nous apporter dans la vie. Un petit texte argumentatif et inspiré, à lire jusqu’au bout.

Voyager, c’est se découvrir soi-même

En voyageant, on apprend a se découvrir soi-même sous un autre angle. J’en parle souvent sur mon blog voyage , mais nous sommes parfois enlisés dans une certaine routine au quotidien. Et nous avons systématiquement le même type de réactions face aux événements qui nous entourent.

En partant à l’aventure dans une nouvelle destination, on sort de cette routine pour faire face à des situations nouvelles! Et bien souvent, l’on fait face à des évènement stressants, qui vont nous sortir de notre zone de confort et nous mettre face à nos peurs et nos limites…

Le voyage est donc une formidable opportunité d’en apprendre beaucoup sur soi-même et sur ses capacités. Comme le dit une des plus belles citations de voyage : « Il n’y a d’homme plus complet que celui qui a beaucoup voyagé, qui a changé vingt fois la forme de sa pensée et de sa vie » (Lamartine).

Apprendre sur soi-même, c’est certainement l’un des plus importants bienfaits du voyage ! Une force qui nous suivra au quotidien, pour faire face à toutes les épreuves que la vie pourrait nous réserver.

Apprendre à se passer du superflu en voyageant

Pour voyager souvent et longtemps, il est nécessaire de bien gérer son budget et de se contenter du strict nécessaire. L’un des nombreux avantages du voyage réside donc dans l’apprentissage à se passer du superflu.

Fini le grignotage entre les repas (les gâteaux et autres sucreries coûtent chers en voyage). Fini les accessoires inutiles (un sac à dos trop lourd est un fardeau en voyage) et fini les dépenses impulsives qui nous font débourser des euros inutilement tout au long de l’année.

En voyageant, l’on se rend compte de toutes les choses dont nous pourrions facilement nous passer dans notre vie quotidienne. On apprend donc à se modérer et à mieux se rendre compte de la valeur des choses. Une manière de vivre plus minimaliste, qui fait finalement du bien au moral.

Si vous saviez le nombre d’affaires que j’ai vendues ou jetées en préparant mon tour du monde , vous seriez surpris. On ne se rend pas toujours de toutes les choses inutiles que l’on accumule dans notre quotidien. Un long voyage, ça remet les idées en place, et ça donne envie de se passer du superflu pour vivre plus léger.

Renforcer sa confiance en soi en vivant des expériences fortes

En voyageant, l’on va vivre des expériences nouvelles et elles vont nous permettre de renforcer notre mental et de nous lancer de nouveaux défis, toujours plus fou.

Pour vous donner exemple, je ne savais pas que je serais capable de faire du parapente ou encore de passer d’arbres en arbres dans la jungle à l’aide de tyroliennes avant de partir en voyage ! Ces expériences m’ont appris que l’on est capable de surmonter toutes nos peurs, et je trouve que c’est un des meilleurs bienfaits du voyage . Prendre enfin confiance en soi.

Le voyage aide également à accélérer le processus si vous avez du mal à aller de l’avant dans votre vie. Pourquoi ? Parce qu’en un an de voyage, vous allez avoir l’impression d’avoir vécu 10 ans de votre vie.

Tout va très vite et très fort en voyage. On expérimente un maximum de choses et on rencontre des gens si différents. C’est forcément plus enrichissant que de rester sagement les fesses dans son canapé…

Vous trouverez d’excellents livres de voyage , avec des explorateurs qui évoquent leur vécu dans des récits ou des romans. Ce sont de formidables outils d’inspiration pour tous ceux qui veulent voyager, mais qui ne savent pas vraiment pas où commencer.

S’ouvrir aux autres est un des bienfaits du voyage

Le voyage favorise énormément les rencontres, d’autant plus lorsque l’on part seul. Que ce soit d’autres voyageurs vivant une expérience similaire à la notre, ou les locaux, c’est l’occasion très différentes de nous aux quatre coins du monde. Des individus que l’on n’aurait certainement jamais eu la chance de rencontrer autrement. Permettant des rencontres à la fois fortes, inoubliables et très enrichissantes.

C’est une formidable occasion d’ouvrir son esprit à l’altérité et aux différences. De se rendre compte que l’on peut aimer d’autres manières de vivre et de penser. Ce qui nous amène à respecter davantage nos semblables et à s’ouvrir davantage aux autres sans craintes. On échange, on compare, on refait le monde !

On apprend les us et coutumes d’autres citoyens du monde, on mange les mêmes plats qu’eux et on découvre leur environnement de vie. En expérimentant de cette manière le quotidien de ces personnes en voyagent, on se transforme et l’on se rend compte que voyager à l’avantage de nous ouvrir aux autres .

Créer des souvenirs heureux en voyageant

Voyager, c’est également l’occasion de se créer de nombreux souvenirs. Des souvenirs souvent heureux, car il n’y a rien de plus gratifiant que de découvrir de nouveaux horizons. Toute cette nouveauté, mêlée à un grand sentiment de liberté, permet l’émergence de ressentis extrêmement agréables.

On visite des sites historiques incroyables, on déambule au cœur de paysages magnifiques et grandioses, on fait des rencontres étonnantes et inoubliables. C’est évidemment éphémère, mais tellement marquant, que ça restera gravé dans nos mémoires pour la vie. On a forcément envie de voyager pour se créer des souvenirs heureux .

Les galères resteront aussi, mais mêlées au souvenir que l’on a su tout surmonter. Ainsi, lorsque l’on sera confronté à des difficultés dans notre vie quotidienne, on pourra se remémorer ces précieux souvenirs. Ils nous aideront à relativiser nos soucis et à aller de l’avant.

Tous ces souvenirs seront aussi une source de motivation pour en créer d’autres. Car quand on revient de voyage, l’on a qu’une seule envie, c’est de repartir. Voyager permet toujours de vivre des expériences instructives et enrichissantes .

Voyager permet d’apprendre de nouvelles langues

Il n’y a pas de meilleure manière d’apprendre une langue étrangère qu’en étant en totale immersion dans le pays.  En passant plusieurs semaines dans un pays étranger, vous allez en effet réunir tous les éléments clés favorisant l’apprentissage d’une langue en particulier.

Il est en effet bien plus aisé d’apprendre une langue étrangère par acquisition plutôt que par pure apprentissage. C’est notamment ce qui se passe avec notre langue maternelle. Le fait d’être en voyage, totalement immergé dans une autre langue, permet de se confronter à celle-ci de la même manière que l’on s’est confronté à notre langue maternelle. C’est plus naturel et bien plus accessible au cerveau humain.

De plus en voyageant, vous appréhendez non seulement l’aspect purement linguistique (en étant forcé de vous exprimer dans la langue en question), mais vous aurez aussi l’opportunité de comprendre l’aspect culturel et social du pays. Des habitudes quotidiennes différentes auxquelles il faut s’adapter, et qui facilitent l’apprentissage.

En immersion dans un pays, l’apprentissage de la langue est plus fluide et plus ludique. Il ne fait donc aucun doute que le voyage permet donc d’étendre ses connaissances linguistiques .

Améliorer sa santé en voyageant activement

Voyager possède également de nombreux avantages et effets bénéfiques pour la santé ! Certaines études ont d’ailleurs mené à cette conclusion , en partant du principe que voyager permettrait d’améliorer non seulement sa santé physique, mais aussi sa santé psychologique. Le voyage est alors présenté comme un formidable outil permettant l’amélioration du bien-être émotionnel.

Il est courant de vouloir faire une pause, et voyager permet de couper avec sa vie quotidienne, de faire le vide ou de se reposer. Les vacances permettent de réduire considérablement le stress, et de retrouver un regain d’énergie positive de manière rapide.

Pour cela, le cadre que l’on retrouve en voyage est primordial et va plus ou moins favoriser cette amélioration de l’état de santé. En station balnéaire, au bord de la mer, vous allez faire le plein de Vitamines C. En montagne, vous allez plutôt faire de longues randonnées dans des cadres naturels et sauvages. Ce qui va booster votre vitalité.

L’augmentation de l’activité physique et de l’exposition aux éléments naturels fait des merveilles sur notre corps et sur notre esprit. Et rien de mieux qu’un voyage pour bouger davantage, et profiter de tous ces bienfaits .

Enrichir sa culture générale grâce aux voyages

Voyager à travers le monde permet de développer sa culture générale de manière exponentielle. En traversant de nombreux pays, vous allez en apprendre beaucoup plus qu’en lisant n’importe quel livre d’Histoire ou de Géographie.

La connaissance au sens large du terme est l’un des plus grands avantages du voyage . Connaître le monde dans lequel on vit, les us et coutumes de telle ou telle population, les régimes politiques passés et présents. Mais aussi les spécialités culinaires du monde, ou la faune et  la flore locale. L’apprentissage est indiscutable dans de nombreux domaines.

Le voyage est véritablement le meilleur professeur du monde, car il permet d’apprendre en s’amusant. On connaît et retient bien les choses quand on pu les expérimenter ou les voire par soi-même. J’ai par exemple une belle connaissance des sites historiques égyptiens depuis que j’ai organisé mon voyage en Égypte par moi-même .

Toutes ces expériences et ces connaissances, vous pourrez les partager avec d’autres personnes en retour de voyage. Le but n’est pas forcément de vouloir briller en société, mais écouter un aventurier peut vraiment s’avérer passionnant.

Améliorer sa créativité en étant stimulé par les voyages

Outre les nombreux bienfait du voyage sur notre culture générale, ça permet aussi de booster notre créativité ! En étant confronté à de nouveaux environnement et de nouvelles expériences excitantes, notre cerveau est en ébullition et sort de sa zone de confort.

En effet, si vous vous demandez pourquoi le voyage renforce la créativité , sachez que le cerveau est par nature paresseux et qu’il est difficile de l’extirper de ses mécanismes habituels. En voyageant longuement et en vivant de nouvelles expériences inédites, le cerveau va être maintenu dans une forme d’activité plus constante, et donc conserver toute ses capacités d’adaptation.

Le voyage, et les intenses stimulations associées, ouvre de nouvelles perspectives. De nouveaux sons, images ou encore odeurs engendrent de nouvelles connexions synaptiques essentielles pour la créativité. Et cette créativité est tout aussi essentielle dans le travail, que pour pouvoir imaginer sa vie autrement.

Apprendre à mieux gérer son budget et donc son argent

Voyager permet également d’apprendre à gérer son argent au quotidien. Car, quand on souhaite voyager plus souvent et plus longtemps, l’on est obligé de faire davantage attention à ses finances. Bien que budget d’un tour du monde ne soit pas si élevé que l’on pourrait le penser, il faut tout de même économiser un peu en amont d’un tel voyage pour le réaliser dans les meilleures conditions.

Une fois sur place en plein cœur du voyage, il faudra une fois de plus gérer son budget de manière efficace. Dégoter des billets d’avion pas cher, ainsi que des hébergements abordables. Manger local et ne pas dépenser inutilement dans des souvenirs de voyage qui ne feront que nous encombrer pour la suite de l’aventure.

On apprend également à négocier les prix, et à réfléchir avant d’acheter sur un coup de tête. Notre capacité de se restreindre face à des frais inutiles s’accroit également. Finalement, voyager permet de mieux connaître la vraie valeur des choses.

Renouer et renforcer les liens familiaux

Voyager en couple ou en famille permet de renforcer les liens, car il faut se serrer les coudes en voyage, quelles que soient les circonstances. Les préparatifs, les longs trajets, les recherches sur place, ou encore les longues journées de visites, sont autant de situations où il faut s’entre-aider si on veut aller de l’avant. Des circonstances exceptionnelles, qui permettent de renforcer la confiance et les liens.

Il en va de même pour les bons moments, qui vont créer d’heureux souvenirs de famille. Des moments que l’on partage ensemble et que l’on pourra se remémorer une fois rentrés à la maison. Que ça soit pour renforcer son couple ou pour créer des liens plus profonds avec ses parents ou ses enfants, les voyages sont très profitables.

Et si vous partez en voyage en solo, vous vous rendrez compte que rien ne vaut un foyer chaleureux et l’amour de nos proches. Les longs séjours, bien qu’ils nous éloignent de nos familles pendant un certain temps, permet de renforcer encore une fois les liens. Après la séparation, les retrouvailles n’en sont souvent que plus belles. Car la distance suscite toujours de l’intérêt et des retours intenses et émouvants.

Faire le point sur sa vie grâce aux voyages

Je voulais garder cet avantage du voyage pour la fin car il permet de comprendre à lui seul, tous les bénéfices cumulés. Le voyage permet en effet de faire le point sur sa vie, sur ce que l’on veut mais aussi ce que l’on ne veut plus. Rien de mieux que de sortir de sa zone de confort pour apprendre à se connaître soi-même et avoir une idée bien plus précise de ce que l’on souhaite accomplir dans sa vie.

En voyageant, on se confronte à soi-même et ça permet de réfléchir en dehors du cadre habituel. C’est extrêmement bénéfique quand on ne sait plus quel chemin prendre dans sa vie. Voyager permet de mieux se connaître soi-même , de mieux comprendre sa manière d’être et donc de construire sa vie en fonction de qui l’on est vraiment.

Voyager est un temps d’introspection à prendre pour soi-même. Ce genre d’occasion n’est pas très commune dans une vie, il faut profiter de ces moments de voyages pour en profiter.

Les avantages et les bienfaits du voyage sont si nombreux que cette liste n’est pas exhaustive. J’espère que ça vous donnera envie de partir à l’aventure et de profiter au maximum de toutes les possibilités offertes par le voyage.

58 Comments

Ca permet aussi de trouver de nouvelles idées. Des idées de projet perso ou pro. On compte plus le nombre de personnes qui sont allés aux Etats-Unis, qui ont découvert un concept, ou fait une rencontre qui les a inspiré pour réaliser un projet pro en France. Je te rejoins sur la confiance en soi. Quand on se rend compte que voyager seul à l’étranger n’est pas insurmontable et qu’on est à des années lumière de la difficulté qu’on s’en est toujours fait. Ca donne des ailes !

Salut Jordane,

C’est vrai, je vais ajouter ton idée, ça permet effectivement de s’ouvrir à de nouvelles idées !

Bonjour Je suis Karim Elj Je pense que voyager c’est voir le monde différemment car il nous permet de changer notre mentalité positivement , d’etre plus optimiste et courageux dans notre vie quotidienne . Biensur , Voyager c’est revenir plein d’émotions et de changements . Karim , Merci

Voyager c’est aussi pouvoir faire le point sur sa vie, notamment quand on est à un tournant et que l’on ne sait pas vraiment où aller. Après avoir vécut trois ans aux Philippines, j’ai démissionné de mon travail car la vie la bas ne m’apportait plus ce que je recherchais. J’ai voyagé deux mois ensuite, deux mois qui ont favorisé l’introspection et qui m’ont permit de voir plus clair dans mes objectifs. Sinon je partage ton avis sur les autres avantages. A ajouter également que lorsque l’on est timide, le voyage permet de sortir de sa zone de confort et de se forcer à aller vers les autres, ce qui est une bonne chose !

Je suis totalement d’accord avec toi. Pour ma part, les voyages m’ont permis d’apprendre à relativiser et à m’ouvrir aux autres. J’ajouterai aussi que les voyages permettent de se responsabiliser et de développer son sens d’orientation.

Pour le sens de l’orientation, je suis d’accord. Même si je crois que j’ai complètement perdu le mien dans les rues de Katmandou ahahaa (je ne sais pas si je l’ai retrouvé d’ailleurs…)

Je suis totalement d’accord avec toi! Cela permet également de s’amuser et se libérer.

J’allais dire comme Sarah, « faire le point » : rien de tel que de se retrouver loin de tout ce qu’on connaît (= la routine !) pour pouvoir faire le point sur soi, sur qui on est, ce qu’on veut… Et en tant que grande timide, j’avais peur de rester toujours dans mon coin et en réalité pas du tout 😀 le voyage est une bonne thérapie !

Voilà qui est bien dit ! C’est le genre de texte qu’on a envie de faire lire aux proches sceptiques quand on leur annonce un long voyage… Un autre bienfait des voyages pour moi, c’est l’amélioration de la forme physique : on est plus à l’écoute de son corps, plus calé sur son rythme naturel… on se sent plus en forme. Voire, on gagne un peu de muscle et perd un peu de graisse 😉

Ahlala ces proches sceptiques… Je devrais leur consacrer un article entier car ils sont vraiment insupportables parfois !

Voyager, c’est un peu aussi, se reconcentrer sur soi, ses envies, ses motivations, ses besoins. Bref, comme tu le dis apprendre à se découvrir… Pour moi c’est aussi un grand pas vers l’Autre car sortir de son pays, se confronter à d’autres gens qui n’ont pas la même culture, la même langue, les mêmes habitudes et coutumes, c’est devoir faire un effort pour aller vers eux, les comprendre et apprendre. C’est un véritable enrichissement personnel mais partagé car ce que les autres t’apportes tu peux aussi le leur apporter… bref c’est un véritable échange mutuel d’ouverture… Et en ces temps parfois un peu compliqué, revenir à ces basiques ça ne fait de mal à personne 🙂

Merci pour ton commentaire Camille (une deuxième !) En effet, le voyage permet d’aller vers les autres, en tout cas d’une autre manière que dans notre vie de tous les jours, c’est ça qui est bien !

Salut Camille,

J’adore ton blog et merci de nous rappeler toutes ces bonnes raisons de voyager. Ma préférée : sortir de son quotidien et se confronter à la diversité même si au final c’est aussi possible de s’ouvrir à la diversité sans voyager … 😉 !

On se retrouve dans ton article. C ‘est tout à fait ça… Il arrive un moment où il faut savoir lâcher prise et vivre ses rêves avant qu’il ne soit trop tard. Après 2 ans et demi d’expatriation en Guyane on recommencer à tourner en rond et ce n’est pas bon pour le moral !!!! Nous voilà maintenant en plein TOUR DU MONDE et ce n’est que du bonheur !!! 🙂 Top ton article.

J’ai zappé de me relire. Oups! Désolée pour les fautes :s

Très bel article ! Je dirais aussi que le voyage permet de nous rendre compte de notre chance: ça nous donne une certaine ouverture d’esprit, qui nous font relativiser sur pas mal de choses ! 🙂

Salut Camille, Ouai, ça fait du bien de voyager ! et aussi, ça donne une sacrée dose d’optimisme sur les gens en générals. Voyageant en vélo depuis quelques mois, je suis toujours sidéré de l’hospitalité dont font preuve des inconnus, à mon égard, sans même me connaître !

Salut Christophe, Quel courage de voyager en vélo ! Tu dois vivre un sentiment de liberté énorme au quotidien. Moi, je crois que j’aurais trop mal aux fesses, je préfère les scooters 😉

Très bel article… le voyage a vraiment beaucoup d’avantages parmi lesquels- tu l’as relevé – la découverte!!! J’ai eu à decouvrir des lieux assez insolites qui m’a poussé à voir le voyage certes sous l’angle de l’évasion mais plus sous celui de l’authenticité des destinations. Bonne continuation !!!

tout est vrai mais je rajouterais aussi que les voyages nous apprend à être plus tolérant vis à vis des autres

Très bon article !!! Jolie découverte que ton site , je m’y suis abonnée ^+^

Très bon site je l’ai vraiment aimé

Salut Camille !

Je découvre ton blog avec plaisir ! Je prévois un tour de la France à vélo pour cet été. Et même si je suis déjà très motivé, la lecture de ton article renforce davantage mes convictions 🙂 D’ailleurs, « se passer du superflu », pour être actuellement en préparation d’un voyage de long cours à vélo, je me sens plutôt concerné ! Au plaisir de repasser par ici, à bientôt !

Bonjour François et merci. Un tour de France à vélo c’est vraiment cool… Bon courage !!

Bonjour Camille Effectivement, vous avez raison sur toutes les lignes! Le voyage est vraiment un source de bonheurs si on peut le dire comme ça. Personnellement, j’ai pas vraiment eu beaucoup d’occasions pour voyager, mais avec le peu que j’ai déjà effectué, je peux confirmer vos dires! Vous avez fait un très bel article! Bonne continuation.

J’espère vous relire une autre fois 😉

Boujour Camille,

Le voyage est presque une obligation pour sortir de la routine. Il m’est impossible de ne pas voyager au moins deux fois par an. Découvrir de nos horizons et pays est une chose importante pour toute personne.

C’est aussi une bonne façon pour se couper de son quotidien, voire se ressourcer :). Je vais en Inde prochainement ;).

Parmi les avantages et les bienfaits, on pourrait penser aussi à la découverte d’endroits magnifiques (paysages naturels ou villes) que l’on n’aurait jamais vu en restant chez soi. On apprend aussi à faire face à l’imprévu et à lâcher prise. Il y en a beaucoup plus à gérer que dans le quotidien où les habitudes sont réglées comme des horloges. Et enfin on apprend tous les jours (ou presque) un tas de choses quand on visite donc on élargit sa culture et son esprit. Très bon article 🙂

travelling enseigner quelque chose, et rendre la vie plus de vie

Je suis bien d’accord avec tout ça. L’une des premières fois où je partais en voyage, je me suis rendu dans une agence pour acheter mon billet (et oui, internet n’était pas encore comme aujourd’hui). L’agent assez âgé au style un peu baroudeur m’avait dit: tu verras, le voyage est la meilleure des formations. Avec le recul, je me dis qu’il a bien raison…

Totalement d’accord avec toi ! Quoi de plus formateur que le voyage? On en finit jamais d’apprendre, de se surpasser et de se surprendre aussi !

Tout est bien vrai !

Un excellent article ! Je vous remercie pour ce beau partage

Merci Camille pour ce bel article thérapeutique sur la voyage.Suis persuadé que tout globe-trotter trouvera son plaisir en lisant bien ces remarques pertinentes sur le voyage.Pour moi,voyager n’est pas se déplacer d’un lieu à un autre,si féerique soit-il,mais une découverte de soi,une découverte de l’Autre,qui importe le plus. « Je diffère de toi,mais loin de te léser,je t’augmente » a dit Saint Exupéry.Belle citation qui donne au voyage son blason d’or.Encore une fois merci pour m’avoir éclairé ma chandelle par cet article enrichissant !!!

Voyager c’est apprendre à ne plus avoir peur de l’autre aussi 🙂 Allez au delà de ces traits qui paraissent dur mais qui se détendent dès qu’on aborde une passion commune ou qu’on dit tout simplement bonjour, ou au-delà de se voile qui cache les cheveux mais dévoile une âme merveilleuse! C’est un des aspects que j’aime dans le voyage <3 xx

Voyager c’est aussi mieux se connaître soi-même tout en découvrant les autres, c’est apprendre une langue et une culture différente de la sienne. On s’enrichie et on apprend beaucoup d’un voyage, alors dés qu’on en a l’occasion, il faut y aller. Merci pour cet article.

Je suis tous à fait d’accord avec toi, Je n’ai jamais fait de voyage seul encore, mais sa s’envient et faut dire que j’ai seulement 17 ans J’ai quand même de bonnes expériences de voyage. j’ai fait un projet humanitaire en équateur et j’en suis revenue grandis avec plus de confiance et bien sure le désir d’en apprendre d’avantage sur d’autre culture par les suite tous les voyage qui m’étais proposer j’y participai. Mon argent de poche passait pour les voyages scolaire 🙂 et bien tôt je vais continuer à grandir par ces bien faits des voyages. 🙂

Hello, je suis a mi-chemin de mon voyage de 6 mois et je suis d’accord avec l’article. Mais je m’interroge: suis-je la seule à avoir des jours sans? Je suis du genre hyper active et sociable mais y a des jours où je suis assez paresseuse et un peu déprimée. Des fois ça ne marche pas pour faire des rencontres, même en dortoir (soit le courant passe pas, soit le dortoir est vide). Les jours de paresse se produisent surtout en période de groooooosses chaleurs. Bref est-ce que ça t’est déjà arrivé? Si oui comment réagis-tu dans ces cas là? Peut-être ne suis-je pas vraiment normale 🙂

Bonjour Isabelle En voyage ou non, il y a des jours avec et des jours sans. Je ne me force jamais à aller vers les gens si le courant ne passe pas juste parce que je suis en voyage et que je devrais rencontrer du monde. Et parfois, l’on a tout simplement pas envie de bouger de son lit. Il faut laisser faire les choses, peut importe où l’on se trouve.

Tu as parfaitement raison. 🙂 L’avantage le plus important d’un voyage est, selon moi, la possibilité de s’évader de son quotidien. Franchement, avec le boulot que je fais, j’ai bien besoin de faire une pause, au moins une fois dans l’année. :p

Hey! je suis plutôt d’accord avec Sandra au sujet de la diversité. Quelle distance doit-on parcourir pour considérer que nous avons voyagé? La diversité humaine existe à chaque coin de rue. Les difficultés sociales dont nous sommes témoins dans notre propre quartier, notre ville, notre propre pays ne permettent-elles pas d’en apprendre davantage sur nous-même, de mieux grandir si on prend la peine de les voir et de vouloir y changer quelque chose. Pourquoi l’Inconnu, l’Altérité aurait-elle plus de valeur Ailleurs qu’Ici. Je peux lire que le voyage permettrait de nous sortir de la routine, de nous faire réagir différemment face aux événements. D’une certaine manière, il nous apporterait la sensibilité dont nous manquons, un remède à l’indifférence ou l’inertie du quotidien… Mais en quoi la distance serait-elle déterminante pour nous ouvrir les yeux et s’ouvrir aux autres? Pourquoi vouloir donner au voyage une dimension philosophique alors qu’en général il s’agit simplement de vouloir fuir le stress du quotidien, de s’évader dans une forme de consommation éphémère et de vouloir vivre de nouvelles sensations. J’ai du mal à comprendre comment Adeline et son compagnon ont bien pu tourner en rond après 2 ans en Guyane! J’habite moi-même en Guyane depuis 7 ans et je n’ai pas le sentiment de tourner en rond. Je pense que ces deux aventuriers n’ont pas encore trouver la sensibilité humaine qui existe au fond de chacun de nous. Ils vont devoir voyager encore longtemps car j’ai le sentiment que les Autres à travers leur séjour en Guyane les ont laissé indifférents… Un pays se résume-t-il aux nouveaux paysages et aux nouvelles sensations qu’on y ressent pour combattre une forme d’ennui, d’inertie voire de manque de courage quotidien…

Je suis d’accord avec vous deux, nul besoin d’aller forcément au bout du monde pour considérer que l’on voyage. Après je t’avoue que j’aime changer radicalement de décors et être plongé dans une Culture totalement différente de la mienne. Je me sent nettement moins en voyage quand je suis dans un petit village inconnu à quelques kilomètres de mon domicile que dans un petit village indien par exemple, c’est un fait. Ce n’est pas un jugement de valeur (ailleurs est mieux que ici). Et je ne crois pas que le voyage soit une sorte de consommation éphémère et un désir de vivre de nouvelles sensations (bien que personnellement, j’aime vivre de nouvelles sensations, je n’aime pas les journées routinières). Tout dépend de notre façon de voir les choses, le but c’est d’apprendre à nous connaître et de connaître le monde. Mais pour connaître le monde, il faut bien bouger un minimum.

Oui, je peux comprendre l’argument du dépaysement, cette envie de vouloir rompre avec les habitudes de notre quotidien. Je ne sais pas où se situe ton village mais effectivement on peut élargir la notion d’éloignement jusqu’à l’échelle de son pays. Si tu estimes que dans ton village les gens se ressemblent tous, ont tous la même façon de penser, les mêmes origines (en remontant à 3 ou 4 générations…), les mêmes goûts (culinaires, musicaux…), que tu n’auras rien à leur apporter et n’auront rien à t’apporter de plus que l’Indien dans son village, effectivement il faut bien bouger un minimum. A l’échelle nationale, Paris est quand même connue pour ses quartiers emblématiques de la mosaïque culturelle française. Si derrière la culture tu entends une certaine façon de cuisiner, de parler, de s’habiller, de prier un dieu, de penser, tu as de quoi trouver ton bonheur en France il me semble. Et que recherchent ces français d’origines étrangères finalement? Précisément la même chose que nous tous et que l’indien dans son village: être heureux, c’est-à-dire avoir un minimum de confort matériel (ça peu aller du simple toit au-dessus de la tête à une grosse bagnole selon l’éducation) pour ne pas trop galérer et endurer des souffrances dans la vie. Durant mes voyages, j’ai pu discuter avec les gens, en Chine, aux USA, au Brésil et plus particulièrement au Laos (mon ami est d’origine laotienne et une partie de sa famille vit là-bas), et bien au-delà du simple fait que toutes ces personnes étaient très sympathiques et différentes par certains côtés nous aspirions tous à la même chose. Ils ne m’ont rien appris de plus sur moi-même ou sur le genre humain. Par ailleurs, si tu aimes les sensations fortes comme le parapente, il y a de très beaux spots en France aussi 🙂 Si ton « canapé » ne semble pas être ton grand ami, pour ma part, j’ai passé beaucoup de temps assise sur mon canapé à réfléchir pendant des heures à mon rôle en tant que citoyenne / enseignante Ici en Guyane. Ensuite on peut très bien aller vers l’Autre Ici et Ailleurs, l’un n’empêche pas l’autre. Me concernant, j’en suis à un stade de réflexion où il m’importe peu de Voir les choses ; autrement dit, je suis tout aussi sensible et émue en regardant un beau paysage ou un animal sauvage à travers un reportage ou une photo qu’en le voyant en Vrai; je ressens une joie profonde à l’idée que tout cela puisse exister et ça me suffit. Pour autant ma vie est loin d’être routinière, chaque jour est différent, chaque jour est un nouveau voyage (dans un périmètre d’environ 100 km max!). Aujourd’hui je prends l’avion uniquement pour voir ma famille en Martinique et en France deux fois par an. Tout ceci est très personnel mais c’est une autre vision du voyage…

C’est étrange d’avoir autant réflechi sur soi-même et de juger ainsi le mode de voyage des autres. Ok, l’on peut voyager sans aller loin de chez soi, mais ça n’empêche pas que partir plus loin n’est pas interdit. Mais je préfère clore le débat avec vous car tout le monde à sa propre vision du monde et donc personne n’a raison ou bien tord… Inutile de se justifier dans ses choix de vie.

Camille, je ne sais pas si le terme « juger » convient ici; je souhaitais simplement partager ma simple expérience du voyage et comment elle a évoluée . Tout le monde s’est exprimé ici librement sur sa vision du voyage. Je ne condamne personne et ne dit pas que ma vision est celle à suivre. Je ne m’exprime pas en terme de bien ou de mal (sauf, je l’admets, j’aurais quelques réserves envers ceux qui auraient tendance à ne voir dans le voyage que la recherche de beaux paysages et « tournent vite en rond », oui je le dis et je trouve ça dommage). Je me dis simplement que beaucoup de gens qui lisent votre blog peuvent également se retrouver aussi bien dans vos propos que dans les miens. Tout le monde a pu s’exprimer dans cette discussion et les « justifications » que nous donnons quasiment tous ici (moi y compris) à notre « choix » de voyager sont finalement les mêmes: mieux se connaître, être plus confiant et s’ouvrir à la diversité du monde. Nous nous rejoignons donc autour de valeurs commune mais l’approche est différente. Ma vision du voyage est une approche davantage de proximité, moins lointaine de mon environnement, « c’est un fait ». J’ai beaucoup voyagé, enchaîné différentes destinations, toujours en mouvement avec des échanges souvent de courtes durée qui ne m’ont pas permis de me retrouver avec moi-même. Ceux qui vous lisent n’y avait peut-être pas songé… Nous sommes parfois pris dans le tourbillon du quotidien, il faut aller vite, voir ci, faire ça… c’est une manière pour moi d’apporter une autre perspective à qui veut l’entendre sans condamner le choix des autres. Réfléchir au monde qui nous entoure en étant simplement assis sur son canapé peux permettre de mieux se connaître et donc de s’ouvrir aux autres. Mais je peux concevoir que cela ne puisse pas fonctionner pour tout le monde. C’est juste une expérience partagée, une idée qui ne vient pas de moi d’ailleurs. C’est une amie, grande voyageuse elle-même, qui m’avait lancé sur cette piste de réflexion. Pourquoi vouloir « clore le débat » lorsque le but à atteindre des uns et des autres ici reste le même…

Flo, je vous ai plus haut que « j’étais d’accord avec vous et que l’on était pas obligé de partir loin pour voyager ». Mais vous avez continuez à contrer avec hardeur mes idées, alors que, comme vous le dites, chacun fait comme il l’entend. Du coup, vous m’avez donné l’impression de vouloir prouver que votre manière de voyager était meilleure. D’où ma volonté de clore le débat (difficile de discuter avec des personnes qui veulent « seulement avoir raison »). Surtout qu’à aucun moment dans l’article, je ne dit qu’il faut partir loin pour voyager. Mais je crois que nous sommes d’accord sur le fond, donc il n’y a pas vraiment de débat… Et les débats par ecrit sur le web sont souvent biaisés car l’on ne peut pas vraiment voir les intentions de son interlocuteur et dialoguer librement… Je n’apprécie pas tellement l’éxercice je dois l’avouer.

Bonjour Camille, Merci pour cet article vraiment inspirant!!! Moi j’aime bien l’argument qui dit que le voyage nous donne de nouvelles idées. Elles existent partout dans ce grand monde, aller voyager et les découvrir dans la vie des autochtones, dans les monuments, dans les histoires régionales… et également en soi-même qui « grandit » à chaque pas du trajet. C’est beaucoup mieux que rester chez soi et essayer à refléchir, je crois.

Bonne journée, et bon voyage où que vous soyez ^^!

Bonsoir, je ne sais pas si votre blog est encore actif, mais en le consultant, une question m’est venue : Utilisez vous internet pendant vos voyages ? , restez vous connecter à vos réseaux sociaux ? …. Pour quelles raisons ? .. Je suis partie, pendant plusieurs mois, sac au dos, à 18 ans, il y a maintenant un certain nombre d’années, sans internet, sans viber ou autre whatsapp … sans connexion avec le monde connu dont je m’éloignais. Encore maintenant, quand je voyage, seule ou accompagnée, je reste « déconnectée » pendant un certain temps … le lien avec ceux qui me sont chers persiste au delà du lien virtuel … Nous continuons d’exister à nous même et à l’autre dans nos pensées. Je vous soumets un proverbe africain que j’aime bien : « Voyager, c’est aller de soi à soi en passant par les autres » … Alors bonne route et bonne déconnexion !

Bonjour Christine, Bien sur qu’il est actif, plus que jamais ! Et oui j’utilise internet pendant mes voyages, mais c’est surtout pour partager mon expérience avec mes lecteurs. Mais il m’est arrivé de passer des semaines sans rien poster quand j’étais en tour du monde. Internet et la « connexion » n’est pas un problème à mon sens, tout dépend de comment on s’en sert, et pourquoi 😉

Je dirais l’autonomie, et puis après l’idée de trouver l’entourage.. les conditions.. La société ou l’organisme qui s’adapte à nous.. Pourquoi s’adapter.

Salut! Je devais trouver des mots en anglais qui expliquent ce que l’on peut vivre pendant un long voyage et n’étant jamais partie plus d’une semaine j’ai du me tourner vers internet. Je voulais vous dire merci à tous d’avoir essayer d’expliquer ce que vous avez ressentis, ce n’est jamais facile mais ça m’a énormément aidé… Bonne continuation Camille.

Bonjour Camille, Merci pour cet articel vraiment inspirant. J’ai bien aimer l’argument qui dit que le voyage nous donne de nouvelles idées

Bonjour Camille ! Je découvre ce billet un peu tard mais, ma foi, il m’a l’air plutôt intemporel ! Si tout ce que tu dis est vrai, il me semble qu’apprendre à se passer du superflu est ce qui a été la première chose à me venir pour ma part. Je voyage à vélo et ton exemple du sac à dos trop lourd fait écho à des souvenirs douloureux que j’ai ;D Chouette article en tout cas ! Au plaisir, Fraçois

Voyager permet la découverte….du tout et du particulier, qu’on le fasse seul ou accompagné. C’est une opportunité en or d’entrer en contact avec le reste du monde, il transforme les dépensiers en économes, les solitaires et antisociaux en personnes sociables, il modifie radicalement la perception de notre propre personnalité et celle de nos compagnons, il nous ouvre des perspectives d’avenir et nous garantit de bonnes résolutions, aussi belles, intéressantes, et excitantes les unes que les autres (se dépasser physiquement, moralement et mentalement, et garder toujours autant de bon souvenirs de notre aventure).

oui c’est vrai le voyage nous donne la chance de vider le cerveau et de relativiser nos idées .La pérégrination nous aide aussi à savoir conjuguer le verbe vivre et à contempler la vie d’une vision grotesque

Merci de vos informations j’ai pu ainsi completer mon devoir de français

Bonjour, un excellent article ! je pense que le voyage vous permet de réaliser que le monde est un livre sans fin,tellement de lieux a découvrir, de cultures à embrasser et personnes à rencontrer.

Your blog is a reminder that we have the power to shape our own destinies.

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Les 10 avantages incroyables des voyages dans la nature

Faire corps avec la nature apporte plusieurs avantages à la santé de l’esprit, du corps et de l’âme d’une personne. Plus souvent qu’autrement, un voyage dans la nature est simplement ce qu’il faut pour se rajeunir de la vie urbaine fatigante et occupée. En outre, un voyage dans la nature peut être l’aventure dont vous avez besoin.

Image par Jill Wellington via pixabay

Un voyage dans la nature vous permet de rebooter littéralement.

Le plus souvent, les gens s’embarquent dans un voyage dans la nature juste pour s’éloigner de leur vie trépidante, ou même pour sortir de leur routine quotidienne. Cela est particulièrement vrai s’ils commencent déjà à se sentir épuisés et stressés en raison de plusieurs facteurs tels que les défis de carrière, les problèmes de relations, et même des obligations financières sans fin. C’est dans ces cas-là qu’un voyage dans la nature pour se ressourcer et se recharger est déjà nécessaire.

Passer du temps avec la nature peut réinitialiser votre façon logique de penser et calmer votre esprit. Vous n’avez pas besoin d’être un accro à l’adrénaline ou un aventurier pour escalader les plus hauts sommets. Vous pouvez simplement séjourner dans un lieu imprégné de nature pour vous permettre de respirer. En Californie, l’Ashram est connu pour être l’un de ces endroits qui proposent des hébergements et des activités qui vont de pair avec les excursions dans la nature. En outre, vous pouvez même vous adonner à plusieurs de leurs activités de bien-être pour compléter votre voyage dans la nature et vous accorder l’esprit.

Souvent, le sentiment de rajeunissement que vous obtenez après un voyage dans la nature ne vous quitte pas, même si vous retournez en ville et reprenez votre routine habituelle. Votre regain d’énergie dû à votre excursion dans la nature persévérera très probablement pendant quelques semaines, voire quelques mois après votre retour. On peut donc considérer qu’une excursion dans la nature est essentielle, surtout pour ceux qui sont au bord de l’épuisement, afin de se ressourcer et de rajeunir.

Un voyage dans la nature augmentera votre capacité d’attention

Les lumières vives de la ville, ainsi que la vie urbaine trépidante, suscitent souvent l’admiration. Mais en même temps, il peut causer des gens à être dépassé et il ya une grande possibilité qu’ils peuvent perdre la concentration en raison de plusieurs choses qui commande leur attention. C’est dans ces cas-là qu’un voyage dans la nature s’avère bénéfique.

Le bénéfice d’une augmentation de la capacité d’attention semble également aider les enfants. Certaines études montrent que les enfants exposés à la nature peuvent se concentrer davantage et se focaliser sur une certaine tâche, par rapport aux enfants qui utilisent plus fréquemment la technologie. Ainsi, bien que les innovations technologiques présentent également des avantages pour les enfants, il est important qu’ils puissent passer du temps et apprécier davantage la beauté de la nature.

Photo par Nine Köpfer sur Unsplash

Un voyage dans la nature peut stimuler votre créativité

Il y a simplement quelque chose dans la nature qui est si inspirant. Il y a des écrivains qui passent des jours, des semaines, des mois et même des années dans des cabanes en rondins parce qu’ils trouvent plus facile d’écrire dans le calme de la nature. De la même manière, les poètes et les compositeurs vont souvent très loin à la recherche d’une inspiration pour écrire leur prochain poème ou composer leur prochaine chanson. Le plus souvent, ils trouvent ce qu’ils cherchent au cours d’un voyage dans la nature, que ce soit lors d’une randonnée sur un sentier, d’un camping en plein air ou même d’une promenade sur la plage.

Les peintres s’imprègnent également de la beauté de la nature pour chercher une motivation et un thème pour leurs peintures et dessins. Ainsi, de plus en plus de peintres préfèrent créer leurs chefs-d’œuvre en plein air. On peut donc considérer que la nature est en soi une source d’inspiration, qui peut stimuler la créativité d’une personne.

Photo par Anurag Kaushik via Pixabay

Un voyage dans la nature peut vous laisser en admiration

Si vous vous demandez en quoi le fait d’être émerveillé est bon pour vous, il suffit de jeter un nouveau coup d’œil à la mer de nuages que vous voyez sur le sommet d’une montagne, ou à un magnifique coucher de soleil sur la plage. C’est peut-être insondable, mais le fait de s’émerveiller devant la scène majestueuse qui se déroule sous vos yeux vous donne l’espoir qu’il existe quelqu’un de plus grand et de plus puissant que vous, capable de créer la vue magnifique dans laquelle vous pouvez vous prélasser. Il existe même une étude qui montre que le sentiment d’émerveillement est lié à une plus grande patience et à une plus grande intention d’aider et de donner en retour. La même étude établit un lien entre le sentiment d’émerveillement et une plus grande satisfaction dans la vie. En outre, les vues magnifiques et à couper le souffle que la nature a à offrir sont également bonnes pour votre compte Instagram.

Photo par Mathew Schwartz sur Unsplash

Une excursion dans la nature encourage la pleine conscience

Depuis quelques années, de plus en plus de personnes s’adonnent à des exercices de pleine conscience tels que le yoga, la méditation et le Pilates. Ces pratiques sont en effet réputées bénéfiques, non seulement pour le corps et l’esprit, mais aussi pour le bien-être général d’une personne. Concentrer délibérément son attention sur des odeurs, des sons et d’autres détails environnementaux spécifiques est considéré comme la première étape pour atteindre l’objectif de la méditation de pleine conscience. Un voyage dans la nature renforce ces exercices de pleine conscience, car le fait de ne faire qu’un avec la nature exacerbe les sens. Ainsi, une personne se concentre davantage sur ce qui se passe dans son corps, ainsi que dans son environnement.

Photo via Unsplash

Un voyage dans la nature vous donnera une bouffée d’air frais

Différents modes de transport existent dans la ville. En parallèle, c’est aussi en ville que l’on trouve différents processus qui augmentent l’empreinte carbone de l’humanité. Ainsi, on peut considérer que l’air que vous respirez dans les zones urbaines telles que la ville dans laquelle vous vivez peut déjà être considéré comme pollué. Il se peut que vous vous sentiez malade à plusieurs reprises ou que vous remarquiez que d’autres personnes autour de vous connaissent la même situation. Les professionnels de la santé peuvent vous donner les médicaments dont vous avez besoin pour vous aider à aller mieux et vous pouvez constater que cela fonctionne pendant un certain temps, jusqu’à ce que vous tombiez à nouveau malade.

Ceci est vrai même pour ceux qui ont tendance à passer la plupart de leur temps à l’intérieur. Les polluants présents dans votre maison peuvent provoquer les mêmes maux et maladies que ceux que vous contractez en vivant dans une zone urbaine. Il existe même des études qui montrent que ces polluants ont une concentration plus élevée et plus importante par rapport à la scène extérieure dans un environnement urbain.

C’est dans ces cas-là qu’une excursion dans la nature est la plus utile. Bien qu’une excursion à la plage puisse s’avérer avantageuse, il est plus recommandé de se rendre dans un paysage naturel verdoyant si vous souhaitez respirer de l’air frais. En effet, la qualité de l’air s’améliore davantage avec la présence d’arbres et de verdure. Les arbres sont des fabricants d’air naturels ou des nettoyeurs de polluants. Ainsi, l’air que vous respirez lors d’une excursion dans la nature est nettement plus propre, ce qui vous permet d’être en meilleure santé.

Photo par Kalen Emsley sur Unsplash

Une excursion dans la nature pour augmenter votre taux de vitamine D

Le soleil est votre meilleure source naturelle de vitamine D. La vitamine D est importante pour aider votre corps à absorber d’autres nutriments tels que le calcium, essentiel à la croissance des os. Elle est également importante pour d’autres fonctions du corps, ainsi que pour minimiser le risque de maladies. Bien que le soleil soit connu pour ses rayons UV nocifs qui peuvent causer des problèmes de peau et de santé, le soleil est également important pour la santé.

Certaines études montrent qu’exposer sa peau au soleil pendant au maximum une demi-heure est le meilleur moyen de maximiser la production de vitamine D dans l’organisme. Néanmoins, si vous êtes à l’extérieur lors d’une excursion dans la nature, il est fort possible que vous soyez exposé au soleil pendant toute une journée. C’est une bonne chose pour votre corps de profiter pleinement du soleil pour accélérer la production de vitamine D. On peut donc considérer qu’une excursion dans la nature est susceptible d’augmenter la production de vitamine D de votre organisme.

Photo via Pixabay

Un voyage dans la nature peut améliorer votre humeur

Ces dernières années, les problèmes de santé mentale ont été abordés plus ouvertement afin d’encourager de plus en plus de personnes qui en rencontrent les symptômes à chercher une aide professionnelle. Ces problèmes de santé mentale peuvent inclure la dépression et l’anxiété, qui sont aussi souvent liées à l’humeur d’une personne. Bien que les médicaments soient d’une grande aide, certaines études montrent que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui se promènent régulièrement à l’extérieur, dans un environnement serein et naturel, améliorent considérablement leur état. En effet, le fait de ne faire qu’un avec la nature réduit considérablement les symptômes de dépression et d’anxiété, améliorant ainsi leur humeur générale.

Ce n’est pas seulement l’exercice de la marche qui peut faire en sorte qu’une personne se sente vivante ou ait un but, mais c’est en fait son immersion dans la nature. Néanmoins, même les personnes qui ne souffrent pas de problèmes de santé mentale tirent profit d’une excursion dans la nature et stabilisent leur humeur. La vue d’une plage, une promenade sur un sentier forestier, ou même le simple fait de s’asseoir à l’ombre d’un arbre et d’observer les nuages peuvent déjà remonter le moral.

photo via unsplash

Un voyage dans la nature peut vous aider à guérir

Il n’y a pas deux personnes qui suivent le même processus de guérison. Cela s’explique par le fait que chaque personne emploie des mesures différentes pour l’aider à faire face et à guérir de la douleur émotionnelle de la perte d’un être cher, ou de la douleur physique de la récupération après un accident. Quel que soit le type de douleur que vous traversez, un voyage dans la nature peut certainement vous aider à guérir.

La douleur physique peut souvent être traitée par des médicaments et des traitements. Néanmoins, une excursion dans la nature peut compléter les médicaments et les traitements en vous offrant un nouvel environnement où vous pouvez vous rétablir complètement, comme la plage où vous pouvez faire de l’exercice en nageant, ou un sentier facile où vous pouvez faire de l’exercice en faisant de la randonnée. Il convient de noter que votre corps aura tendance à guérir plus rapidement si vous continuez à bouger, et quel meilleur moyen de vous encourager à le faire si vous passez votre temps d’exercice dans la nature.

La gestion de la douleur émotionnelle, d’un autre côté, s’avère être un exploit plus difficile. En effet, le plus souvent, aucun médicament ne peut soulager immédiatement la douleur que vous ressentez. C’est dans ces cas-là qu’une personne cherche des moyens d’exprimer et d’évacuer la douleur qu’elle éprouve. On peut donc considérer que l’un des meilleurs endroits pour vous aider à guérir est un lieu où vous pouvez vous imprégner de la nature. Il a déjà été dit que la nature peut réellement ressentir. Criez donc votre douleur et vos soucis dans la nature et laissez la nature vous embrasser pour vous réconforter.

Photo par Willian Justen de Vasconcellos sur Unsplash

Une excursion dans la nature peut vous inciter à mener une vie plus saine

Les gens cherchent souvent une inspiration pour commencer une vie saine. Un mode de vie plus sain s’avère difficile, surtout si vous êtes habitué à des moyens pratiques comme les repas ou les plats instantanés. C’est également vrai si vous êtes une personne occupée qui n’a pas vraiment le temps de pratiquer une routine d’exercice rigoureuse de manière constante. C’est dans ces cas-là qu’une excursion dans la nature peut vous permettre de changer de cap. Vous pouvez démarrer un programme de remise en forme lorsque vous vous embarquez pour un voyage dans la nature. En effet, la nature vous offre une grande possibilité de trouver l’inspiration pour une vie holistique. Une excursion dans la nature qui vous obligera à marcher, à faire de la randonnée, à courir, à nager ou à pratiquer toute autre activité qui vous gardera actif est un excellent moyen de vous lancer.

Photo par Unsplash

Une excursion dans la nature est en effet l’une des meilleures activités auxquelles vous pouvez vous adonner si vous vous sentez fatigué et dépassé par la vie trépidante de la ville. Elle présente plusieurs avantages qui n’affecteront pas seulement votre état d’esprit ou votre corps, mais elle peut même toucher votre esprit. C’est peut-être inexplicable, mais la nature a beaucoup à offrir, et certains restent encore à découvrir. Néanmoins, on peut être sûr que tout ce que la nature a à offrir est bénéfique pour le bien de tous les habitants de la planète.

Image de couverture : photo de RÜŞTÜ BOZKUŞ via Pixabay

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Voyages d'affaires et avantages en nature

Les dépenses liées à un voyage organisé par l’entreprise pour ses salariés peuvent relever du régime des frais d’entreprise et être exonérées de cotisations sociales, sous réserve de respecter de strictes conditions :

• caractère exceptionnel,
• intérêt de l’entreprise,
• frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié

Un « voyage d’affaires » ou « voyage de stimulation » n’entre pas automatiquement dans la catégorie des frais d’entreprise.

Si les critères ne sont pas remplis, l’administration (l’URSSAF) et les juges peuvent requalifier le voyage en avantage en nature soumis à cotisations.

Ainsi, suite à un contrôle en entreprise, l’URSSAF avait soumis à charges sociales les sommes relatives à un voyage à Budapest organisé par l’employeur.

Pour justifier que le voyage présentait un caractère exceptionnel, l’employeur apporta différents éléments : Tous les salariés de la société (soit plus de 100 personnes) avaient dû participer à ce voyage, une feuille d'émargement attestant du caractère obligatoire de cet événement ;

• Une seule ½ journée était prévue au titre d'une séance de travail, sur 4 jours de voyage ;
• Les marques du groupe avaient été présentes tout au long du séjour, et des tenues avec le logo du groupe imposées pour les soirées ;
• Quelques conjoints avaient pu participer à ce voyage mais cela n’avait pas empêché la mise en œuvre des techniques de gestion de l'entreprise et le développement de sa politique commerciale.

Pour les juges, tous ces éléments caractérisaient, au contraire, que les frais en question n'avaient pas été exposés pour des charges propres aux fonctions des salariés, exercées dans l'intérêt de l'entreprise.

Par conséquent, leur prise en charge constituait des avantages en nature soumis à cotisations.

Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 16-12132

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Impôt sur le revenu - avantages en nature.

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Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.

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Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale : titleContent .

Le barème d'évaluation forfaitaire s'établit de la manière suivante :

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Attention  

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié .

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :

• 5,20 € par repas en 2023
• ou 10,40 € par jour en 2023

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Voiture de fonction

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

• Évaluation d'après la valeur réelle
• Évaluation forfaitaire

Ordinateur, téléphone mobile, etc.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

• Sur la base des dépenses réellement engagées
• Sur la base d'un forfait estimé à 10 % du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement

Avantages en argent

Personnes concernées.

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables .

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Si votre employeur vous a versé une allocation spéciale pour couvrir vos frais professionnels liés au télétravail à domicile, elle est exonérée . Vous ne devez pas la déclarer.

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables .

C'est le cas, par exemple, des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2023 débutera mi-avril 2024 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Informations complémentaires Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 21 mai 2024 à 23h59 , y compris pour les résidents français à l'étranger.

Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023

Publié le 1 janvier 2024

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

"Numéro d'urgence:" Service d'information des impôts Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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Textes de loi et références

Code général des impôts : articles 82 à 84 A

Détermination du revenu imposable

Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l'évaluation des avantages en argent ou en nature

Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d'application des avantages en argent ou en nature

Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "nourriture"

Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000002 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "logement"

Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2023

Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

Services en ligne et formulaires

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Service en ligne

Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023

Déclaration des revenus (papier)

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Questions ? Réponses !

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Site des impôts

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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement

Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile ?

Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction

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Fraude et conformité

Tout savoir sur les avantages en nature.

En matière de rémunération, l’article L.3241-1 du Code du travail est clair : le salaire doit en principe être payé en argent   1 . Toutefois, il est aussi admis que le salarié puisse également être rémunéré tout ou partie en nature. Cette forme de rémunération est d'ailleurs assez commune auprès de certaines professions. Il ne faut toutefois pas confondre avantages qui sont en nature et remboursement de frais de déplacement . Explications.

Avantages en nature : définition

Les différents types d’avantages en nature, les avantages en nature sont-ils imposables , le calcul des avantages en nature.

Les avantages de type en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L'exemple le plus répandu est celui de la voiture de fonction. Ainsi au lieu d'avoir une voiture personnelle, un commercial peut utiliser sa voiture de fonction pour son usage familial. Ces sortes d’avantages évitent aux salariés d’avoir à effectuer des dépenses et constituent donc un complément de rémunération. Ce n'est pas de l'argent en plus, mais plutôt des dépenses en moins.

En proposer permet de faciliter le recrutement et la fidélisation des salariés pour des postes particuliers. Toutefois, il existe de nombreuses règles à suivre. Pour qu'un avantage en nature soit considéré comme tel, le bien ou service doit être mis à disposition du salarié pour son usage personnel. Celui-ci en bénéficie soit gratuitement, soit en apportant une participation inférieure à la valeur réelle de l’avantage. Une entreprise qui remet à ses salariés un ordinateur portable à des fins professionnelles - même s'ils peuvent à l'occasion l'utiliser pour un usage personnel - ne constitue pas un avantage en nature.

Il est important de ne pas confondre ces genres d’avantages avec les frais professionnels qui sont remboursés par l'entreprise dans le cadre d'un voyage d'affaires. Ils ne sont pas considérés de la même façon en matière de rémunération et de retenues sociales, car l'avantage en nature fait partie intégrante de la rémunération et doit donc être inclus sur la paie de manière similaire au salaire fixe.

Frais professionnels, Avantages en nature

Comment aborder les contrôles de l'URSSAF et de l'administration fiscale ? Témoignages de ISS France, d'EY et d'un ex-inspecteur URSSAF

Il existe de nombreux avantages parmi ceux qui sont en nature que les entreprises peuvent verser à leurs salariés. Leur point commun : leur imposition et l'usage personnel qui en est fait.

Est considéré comme un avantage en nature, l'entreprise qui participe aux frais de repas de ses salariés. C'est le cas lorsqu'elle fournit gratuitement la nourriture ou les repas ou paie directement le repas au restaurateur, ou lorsque l’employeur fournit le repas par rapport à sa valeur réelle à prix modique. À noter que le titre-restaurant (ou ticket restaurant) est un avantage social pour le salarié. Même si ce dernier laisse à penser le contraire comme étant un avantage nature nourriture, il ne s'agit aucunement d’un avantage en nature .

De plus, il ne faut pas confondre le montant forfaitaire du repas pour l'avantage en nature avec le remboursement forfaitaire de frais de repas engagés par le salarié dans le cadre d'un déplacement. Les avantages qui sont en nature et les frais de déplacement sont deux sujets totalement distincts.

Le logement

C'est le cas du logement de fonction où l'entreprise met gratuitement à la disposition du salarié et de sa famille, le cas échéant, un logement dont elle est propriétaire ou locataire. À noter que si elle prend en charge directement le loyer du salarié, cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèce. Et ce, en prenant notamment en compte la valeur locative du logement ou son évaluation forfaitaire. C’est pourquoi il ne s’agit pas d’un avantage en nature.  C'est également le cas des autres charges comme la taxe d’habitation ou la prime d’assurance.

Le transport

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué aux frais de l’entreprise où il exerce ses fonctions pour ses déplacements professionnels. La fourniture de ce véhicule peut constituer un avantage en nature si le salarié est autorisé à l’utiliser en dehors de ses périodes de travail, pour ses déplacements privés, en famille, la semaine, le week-end et même pendant ses vacances.

Les autres avantages en nature

L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils techniques, technologiques ou de communication payés par son entreprise, comme un PC portable, un téléphone, un logiciel, ou encore un forfait téléphonique ou internet, constitue un avantage en nature. Il faut bien différencier l’usage  de types non professionnels de ces avantages accessoires à celui fait quotidiennement durant le travail, également lorsque les salariés sont en télétravail . Regarder une série sur Netflix à partir de l’un des équipements ou parmi les outils professionnels informatiques de l’entreprise pendant sa pause déjeuner n'en fera pas un avantage en nature.

De plus, il existe depuis peu, une nouvelle catégorie d’avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ou en micro-crèche . Applicable depuis le 1 er janvier 2022, ce nouvel avantage en nature permet à l'employeur de verser une subvention à une crèche afin de faciliter l’accès à ses salariés à ce mode de garde (en contrepartie de places au profit des salariés), ou de verser une indemnité mensuelle directement aux salariés afin de réduire le coût de garde en crèche.

Gestion des notes de frais

Automatisez et améliorez le processus de gestion des notes de frais

La réponse est simple : oui .

Parce que les avantages se présentant en nature, notamment ceux liés aux notes de frais professionnels, constituent des éléments de la rémunération, ils bénéficient du même traitement fiscal et social que le salaire. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales.

Les avantages imposables

Tous les avantages qui sont en nature sont imposables. À partir du moment où un bien ou service est considéré comme un avantage en nature, il figurera sur le bulletin de salaire des salariés concernés. Cela vaut donc pour le logement (notamment de fonction), la voiture de fonction, les repas gratuits ou subventionnés, etc.

Les avantages non imposables

Lorsque l'employeur rembourse des frais de déplacement à un salarié, ceux-ci ne sont pas soumis à l'imposition. Tout comme l’ indemnité kilométrique vélo (IKV) reçue par les salariés. Cette dernière est à la fois exonérée aussi bien de cotisations sociales que d’impôt sur le revenu. Il est important de bien faire la distinction : 

• Les frais professionnels sont des dépenses engagées par le salarié en raison de son activité professionnelle qui lui sont remboursées. Ils ne sont soumis à aucun impôt, au même titre que l’ avance sur frais .
• Les avantages de type nature constituent la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit d’un bien ou d’un service pour l'usage privé du salarié. Ce sont des avantages qui sont considérés comme une rémunération et qui sont donc imposables.

Lorsqu'un bien ou un service est qualifié d'avantage en nature, son calcul permet de déterminer l'assiette de cotisation pour son imposition. Ce qui est essentiel pour évaluer les diverses cotisations, notamment sociales, dues par les employeurs et les salariés.

Pour l'année 2023, l'URSSAF détermine que l’avantage en nature repas est de 5,20 € par repas et de 10,40 € pour 2 repas.

Pour les salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants, la revalorisation de l’avantage en nature de nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. Depuis le 1 er janvier 2023, le montant du minimum garanti passe à 4,01 € pour un repas, et à 8,02 € pour deux repas.

Pour calculer cet avantage en nature , il existe deux options : une base d’évaluation à sa valeur réelle ou au barème forfaitaire.

Méthode 1 : l'évaluation de l'avantage en nature aux frais réels

Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent l’amortissement du véhicule TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an, l’assurance et tous les frais TTC. Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage d’amortissement est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, et les frais d’entretien TTC. Ce montant est ensuite rapporté au kilométrage parcouru . Il existe ensuite des subtilités selon que l'entreprise prend en charge ou non le carburant et qui se retrouvent sur le site de l'URSSAF . 2

Exemple avec un véhicule acheté il y a 2 ans pour un montant de 50 000 euros sans prise en charge du carburant : l'avantage en nature est de (20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien) × nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période.

• 20% du coût d’achat : 10 000 €
• Assurance et frais d'entretien : 2 000 €
• Kilomètres parcourus à titre privé : 8 000
• Kilomètres totaux parcourus : 32 000

L'avantage en nature aux frais réels est donc de 12 000 x 8 000 / 32 000 = 3000 €

C'est sur ces 3 000 € que le salarié sera imposé.

Méthode 2 : l'évaluation de l'avantage en nature au forfait

Pour un véhicule acheté , l’avantage en nature correspond à 9 % du prix d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Là aussi, il existe des différences de calcul selon que l'âge du véhicule et si l'employeur paye ou non le carburant.

Pour reprendre le même exemple d'un véhicule de 50 000 € acheté il y a 2 ans, l'avantage en nature sera de 50 000 x 0,09 = 4 500 €

On réalise donc ici que les frais réels sont plus avantageux, car le salarié paiera moins d'impôts sur 3 000 € que sur 4 500 €. À noter que l’évaluation forfaitaire annuelle doit être proratisée si le véhicule a été mis à la disposition du salarié en cours d’année. 

Pour déterminer l’ avantage logement , il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement , ainsi que la rémunération brute du salarié :

Un salarié qui gagne 3 000 € brut par mois et dont le logement fourni par l’entreprise  compte 4 pièces principales devra donc être imposé sur un montant de 94,10 x 4 = 376,40 € par mois ; soit 4 516,80 € par an.

Les avantages catégorisés en nature sont un domaine qui peut sembler complexe pour les entreprises, car il y a beaucoup de variables à prendre en considération. Il est donc important d'être entouré de personnes compétentes capables de travailler avec les bons outils pour automatiser ces calculs et faciliter la vie de votre direction administrative et financière . Leur traitement peut également dépendre de la convention collective ou de l'accord collectif applicable dans l'entreprise.

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1 https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html

2 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/vehicule-dont-lemployeur-est-pro.html

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Les bienfaits du voyage

​L’envie de partir en voyage vous trotte dans la tête depuis quelque temps ?

Bon à savoir

Séjour linguistique

Qu’il soit long ou de courte durée, il est prouvé que voyager a un effet bénéfique sur notre développement personnel.

En effet, partir à l’aventure, changer nos habitudes et découvrir de nouvelles choses permet de stimuler le cerveau et participe à notre bien-être. Et si nous découvrions ensemble les autres bienfaits que procure le voyage ?

Apprendre une nouvelle langue

L’apprentissage d’une langue étrangère se fait généralement pendant notre parcours scolaire. Cependant, le voyage et l’immersion sont les moyens les plus efficaces pour apprendre une langue. Parler et entendre une langue au quotidien, que ce soit dans la rue, dans les magasins ou au cours d’activités est très bénéfique pour la compréhension de celle-ci.

Découvrir de nouvelles cultures

Lorsque nous voyageons, en particulier dans un pays étranger, nous sommes très souvent confrontés à de nouvelles cultures et modes de vie. Le choc culturel peut être plus ou moins important selon la destination et nos propres habitudes. Ces changements et nouvelles découvertes nous enrichissent et continuent de nous faire apprendre.

La culture d’un pays peut se découvrir de différentes façons, selon les préférences de chacun : la gastronomie, l’art, les lieux publics, les habitudes vestimentaires, les guides locaux, le logement chez l’habitant…

Redécouvrir la beauté de la nature

Selon la destination que vous choisissez, les paysages que vous allez découvrir pourront être très variés. Déserts, montagnes, fjords, océans, forêt, lacs… Les voyages nous proposent une multitude d’horizons dignes d’une carte postale. Car voyager, c’est aussi redécouvrir notre terre et son incroyable beauté !

Sortir de sa zone de confort

Le voyage permet de s’échapper de notre quotidien et de casser la routine dans laquelle nous sommes installés. Partir à l’aventure vers l’inconnu nous fait accomplir des choses hors du commun dans un environnement bien souvent très différent de ce que l’on peut connaître. Les expériences vécues dans ces nouveaux horizons se transforment en souvenirs inoubliables.

Développer son adaptabilité

Voyager nous incite à avoir une ouverture sur le monde, mais également sur les autres. Nous sommes poussés à interagir avec un nouvel environnement et de nouvelles personnes.

Explorer permet de découvrir ce qui nous correspond le mieux. On apprend à connaître ses limites, différentes façons de vivre et particulièrement à s’adapter peu importe la situation.

Augmenter son estime de soi

Comme mentionné précédemment, partir à l’aventure nous amène à dépasser nos limites et à s’adapter à un mode de vie différent. Quel meilleur sentiment que la satisfaction de découvrir nos capacités ! Cette valorisation est d’autant plus importante si nous sommes à des kilomètres de chez nous, dans un pays étranger et pratiquant une langue qui n’est pas la nôtre.

Pour certains, le voyage est une vocation. Véritable remède pour d’autres, la bouffée d’air frais qu’il offre est bénéfique pour un bon nombre d’entre nous. Chez NACEL, nous vous proposons le meilleur des séjours, adaptés à chacun. Car il n’y a pas meilleure expérience de vie que le voyage.

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Get the most of your stay in Moscow

TOP-11 Moscow Parks to Visit

I have chosen the best 11 Moscow parks to visit and spend a beautiful time for you. Do not miss and choose one that you like the most – cycling, festivals, flowers, panoramic views and many other things are waiting for you!

Gorky Park (The Central Park of Culture and Leisure) – The main one of the Moscow Parks

In my opinion this park could be called the main park of the city. Why? Because of its huge territory, the central location and the amount of people visiting the park daily.  It was founded in 1928 and in 2011 it was totally reconstructed. Now it pleases visitors with modern objects and soft green lawns.

• Oktybrskaya or Park Kultuty metro station, Krimsky Val, 9

The Gorky park is a the right choice for everyone! The youth will like a free WiFi, bicycles, skateboards and other rentals; the couples will enjoy spending time near the river, watching a sunset; parents will appreciate colorful playgrounds and a room for mother and child. Everyone can find something for themselves: from yoga classes  to watching movies in a cozy summer cinema, from dance classes to volleyball playground. Gorky Park is also the venue for all kinds of exhibitions, festivals, events for children and adults. During the winter there is one of the biggest skating rinks in the park.

Museon Art Park – A Second Gorky they say

“Museon” is located on the opposite side of Krimsky Val street. And right now some people believe that Gorky and Museon together is a one space sharing the same beauty.

• Oktybrskaya or Park Kultuty metro station, Krimsky Val, 2

The Park of Arts was named this way because there is the largest composition of open-air sculptures in Russia. In its territory there are already more than 1000 unique exhibits: from monuments of the socialist realism era to various kinds of contemporary art. But this is not all the attractions of the park. In recent years, “Museon” has become an important cultural site of the city. The park regularly hold many different concerts, festivals, educational projects in the field of art and design. There is a Central House of the Artist, a comfortable summer cinema and other attractions on territory. Be sure to stroll pedestrian Crimean embankment, which looks like a modern park.

Neskuchny Garden – True Russian Nature is Here

Neskuchny garden is located on the right bank of the Moscow River. Today it is also seen as a part of the Gorky Park. This landscape park is one of the oldest in the city and is protected by the state. Its name was received from the Neskuchnoye Estate of  Prince Trubetskoi which is still located in the park.

• Leninsky Prospekt metro station, Leninsky Prospect, 30

This park is famous mostly for its location close to the Gorky park. It is a quite place with true nature, lots of trees and squirrels and also ancient architecture. As in every park, there are sports and playgrounds, cafes and even a football field.

Zaryadye Park – 5 Steps Away From The Red Square

The area of this brand new park was opened only in September 2017 and located in the very heart of Moscow – right near the Red Square.

• Open from 10AM to 10PM
• Teatralnaya, Okhotnyi ryad, Ploschad Revolutsii

The park has 4 zones, each of them represent different parts of Russian landscapes. Above the river there is a floating bridge from where you get to see one of the best panoramic views on Moscow. Other attractions of the park are 5D cinema where you can take a flight above Moscow, few cafes and restaurants, pretty lakes with fishes and old preserved churches. In addition there is still being built a  philharmonic hall, covered with a huge dome and an Ice cage where the temperature will always stay below zero degrees.

When you are on the Red Square do not miss it!

All-Russia Exhibition Center (VDNKh) – The Soviet Style Moscow Park

Park VDNKh – one of the most famous parks in Moscow. This park is one of the sights of the city as it hasn’t changed much since the Soviet era.

• VDNKh metro station, Prospect Mira, 119

The symbol of VDNKh is a fountain with 16 women symbolizing the friendship of the nations of the USSR. Around this fountain there are all the pavilions representing 16 republics. Now inside the pavilions you find various shops, cafes and exhibitions. If you go deep inside the park you will find a rocket Vostok and and an aircraft. What is funny the inside of the aircraft there is actually a photo exhibition. Near the northern entrance you there is a famous sculpture “Worker and Kolkhoz Woman”. It is extremely famous among Russians as all the movies by Mosfilm corporation used to start with the picture of this statue. But if you go further inside the park you will reach a very calm area. A lake is there, forest and birds singing. Since the park occupies a large area I suggest you to rent a bicycle.

Sokolniki Park – A Place For A Hunt Or For Leisure?

The park got its name because of the royal falconry, which took place there in the past when there was a dense forest. (Sokol means a falcon.) In 2011 it was significantly transformed: updated lawns, landscaped ponds and picnic areas, restored summer cinema and theater, a large rose garden, sports grounds, bicycle paths and other things.

• Sokolniki metro station, Sokolnichesky Val, 1, p. 1

From the main entrance along the alley you can walk to the Sokolniki circle, where 8 alleys form 9 sectors, in each of them you will find trees of the same breed.  The park is famous for its rosary, as well as flower decoration. On the territory of the park there are concert halls, a library, amusement zone, dances zone and many many other attractions. In winter the park has a skating rink (a free of charge one) and ski runs. During the warm season you can rent a bicycle.

Tsaritsino Park – A Different World Inside Moscow

Here you can walk for hours, admiring the most beautiful nature and magnificent architecture.

• Open from 6AM to 12AM
• Tsaritsyno metro station, Dolsky, 1

The most amazing part of the park is the lake with a light and musical fountain. Every evening the fountain starts the show. Lights and music combined make you feel like you are not in Moscow but in a fairy tale. The park is also well equipped for sports lovers and healthy lifestyle. There are volleyball and basketball courts, a tennis court, sports facilities for acrobatics, bodybuilding equipment.

What I personally like about this park is the atmosphere. This place is actually far from the city center but I love going there anyway. Whenever I go there I feel like I left Moscow with all its hectic lifestyle. It is the place where I relax, enjoy myself or a company of my friends and feel kind of different. By the way totally suggested for a date!

Kolomenskoye Park – Combination Of Reserve and Architecture

The Kolomenskoye park is actually a Museum-Reserve. It is a former residence of Russian tsars and one of the most scenic places in Moscow.

• May to September – open from 8AM to 12AM, October to April – from 8AM to 9PM
• Kolomenskoye metro station, Andropov Ave, 39

 Alike with Tsaritsino park Kolomenskoye park has its own special atmosphere with all the architecture, trees, ponds and even a river bank. The park regularly hosts various folk festivals and different fairs. In summer time you can play with kites or rent a bicycle and ride around the huge area of the park.

I love the view that you get on the city from one of the hills near the river. I love the apple trees alleys and the beautiful churches. It is also a bit far from the city center but yet worth going there. One of my best friends even celebrated her wedding there.

Aptekarsky Garden or Botanical garden of the Moscow State University – The Best Botanical Garden in The World

Aptekar in Russian language means a pharmacist so basically it is a pharmacist’s garden. It was founded in 1706 by Peter The Great for growing medicinal plants for the royal family. But later they moved it from under the walls of the Kremlin to the current location.

• Open from 10AM to 8PM
• Prospect Mira metro station, Prospekt Mira, 26

In the botanical garden there are no attractions and noisy crowds of tourists. The area of the garden is not as big as any other park in Moscow. And the entrance is not free. But this exactly what makes this park one of the most comfortable in the city. In the Aptekarsky garden they grow thousands of different plants, flowers and trees. Some of the trees are more than 300 years old. They held different festivals there: flowers festivals, sand and ice sculptures expositions.

For me it is one of the most beautiful parks not only in Moscow but in the world. I have never seen so many different flowers and plants anywhere else. And trust me I am a real park lover. And what is more the staff really takes care about every single tree or plant there, some of the trees have names and stories. I love it there and I think the price is really worth what you get.

Victory Park – A Park That Makes Us Remember The War

The park is located on the Poklonnaya Hill and it has one of the world’s largest memorial complexes dedicated to the World War II. The park was opened for the 50th anniversary of the Victory on May 9, 1995. It is also one of the main venues in the city for holding a variety of mass events.

• Park Pobedy metro station, Brothers Fonchenko, 7

On the main avenue of the park there are with 1418 fountains – exactly as long as the war lasted. Fountains make five water terraces, symbolizing five years of military operations. And in the center of the park there is the Museum of the Great Patriotic War. If you are interested in the history of the war do not miss it. The Poklonnaya Hill is a part of the park and from the hill you get one of the best views on the city of Moscow. And I could say this is the best place for watching the fireworks during the mass celebrations. But be aware it gets too crowded then. As in most of the other big parks you can rent a bicycle or rollers there.

Izmailovsky Park – A Mix of a Big Forest and Attractions

Izmaylovsky Park occupies a huge green territory, making up a large part of the Izmailovo district. The park consists of two parts: Izmaylovsky Park of Culture and Rest and the forest park of Izmailovo. First part is full of attractions and restaurants while the second one is like a real forest with pine trees, birch groves, beautiful clearings and ponds.

• Izmaylovskaya, Shosse Entuziastov or Partizanskaya metro stations, Izmaylovsky Park

It is easy to spend there a whole day. A large landscaped area and a lot of various entertainments for children and adults will help you not to get bored. An observation wheel, a boat station, children’s playgrounds, a dance floor, sports grounds, a skate park – all this is only a small part of the possible leisure activities. In the park there are bike paths and a rental services.

I don’t go there often to be honest. But the park is very very close whenever to a souvenir market on Partizanskaya metro station. And whenever the weather is nice and I have enough of free time I stroll through the alleys of the park and enjoy the nature. So if you are going to the souvenir market too and you have enough free time then do go to the park too.

5 thoughts on “TOP-11 Moscow Parks to Visit”

Pingback: Places to visit in Moscow – Sheran Bhattacharyya

Yes, sure 🙂 This is my top list 🙂

Yes, sure. These are my favorites!

I like this blog very much. Please keep sharing it in future too.

Thanks for sharing.

Thank you! 🙂

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