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Belgium

Voyager avec des enfants mineurs

  • Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

  • Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
  • Sur le site des Affaires étrangères,
  • Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

  • SPF intérieur
  • eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

  • sa Kids-ID (s‘il en a une)
  • son ancien passeport s‘il en avait déjà un
  • une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Photo of the façade of a building of the FPS Foreign Affairs

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Dessin d'un hippopotame et d'un crocodile avec des valises de voyage. Le texte est le suivant: Vous partez à l'étranger ?

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Photographie d'une carte du monde montrant un passeport et un avion jouet

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Image d'une carte du monde avec une maison

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Autorisation parentale pour voyage

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Autorisation parentale pour voyage

Note : 4,5 - 174 votes

Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette lettre contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette lettre, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette lettre avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette lettre ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une lettre de consentement permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser .

Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document :

Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

  • Contrat de vie commune
  • Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
  • Contrat de mariage ou d'union civile
  • Affidavit de mariage
  • Accord de garde parentale
  • Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
  • Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
  • Affidavit de décès
  • Autres modèles de documents juridiques à télécharger

autorisation parentale voyage pdf anderlecht

Autorisation de voyage pour mineurs d'âge

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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger

Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.

passeport Little guest

V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent   ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !

Hors Europe

  • Afrique du Sud

Autorisation de sortie du territoire – Europe

Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.

Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .

Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !

Mon enfant voyage avec sa mère ou son père

Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.

Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred

Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !

Liens utiles 

Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.

Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.

Pour sortir de l’Hexagone, les «  little frenchies  » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !

Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire  ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.

Liens utiles

Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .

Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.

Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature

Little-guest-autorisations-parentales

Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.

Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger  sans leurs parents   doivent être munis, en plus de leur  pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une  autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la  commune de résidence de l’enfant .

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .

Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).

Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).

Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Little-Guest-autorisation parentale

Autorisation de sortie du territoire – International

Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.

Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.

Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.

Plus de détails sur le site du Service public français .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .

Vaccins et conseils santé :

Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.

Wooden plane and world map

Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .

L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.

Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.

Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .

L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une  photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.

Modèle PDF bilingue .

Plus d’informations sur le site du service public français .

À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Kid reading a map

Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un  passeport  valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !

Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des  moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour  (100$/jour).

Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .

Les mineurs  se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .

Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.

Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Quelques conseils…

  • Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
  • Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
  • Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale  !
  • Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !

Site de l’UE EN

Site de l’UE FR 

Informations pratiques, voyager avec un mineur

Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues

Mylene Mylène

Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France

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Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

06/05/2023 à 11:55

Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe de neige, échange linguistique, visite de lieu culturel ou historique, etc.).

L’accord d’un seul parent est normalement suffisant. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des deux parents est alors nécessaire.

Pour un voyage à l’étranger , l’élève doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Il est aussi demandé de remplir une autorisation de sortie du territoire ou via le formulaire CERFA 15646*01 avec une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.

Autorisation parentale de participation d'un enfant à une sortie ou à un voyage scolaire

Enfin, pour les voyages en Europe, il est conseillé de faire une demande préalable de carte européenne d’assurance maladie auprès de la Sécurité sociale .

Exemple d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire en France ou à l’étranger

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’établissement scolaire>

< Coordonnées l’établissement scolaire >

À l’attention du directeur de l’établissement scolaire

Objet : Autorisation parentale pour un voyage ou sortie scolaire

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > et Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > exerçant l’autorité parentale sur l’élève <N om et prénom de l’élève >, né(e) le < Date de naissance > à < Ville et pays de naissance > autorisons notre enfant à participer à la sortie/voyage (1) scolaire organisé par < Nom de l’établissement scolaire > à destination de < Ville et pays > et se déroulant du < Date de début > au < Date de fin >.

< Ville >, le < Date du jour >, Fait pour servir et valoir ce que de droit, < Noms et prénoms du ou des parents >, < Signatures du ou des parents >.

(1) : Rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF , ici :

Autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Pour rédiger une autorisation parentale pour un voyage ou une sortie scolaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.

Les situations personnelles pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin de rédiger une d’autorisation parentale sont nombreuses : – Voyage collectif d’élèves en France ou à l’étranger, – Séjour au ski dans le cadre de l’école, – Échange linguistique dans le cadre du collège ou du lycée, – Sortie scolaire pour la journée (par exemple : visite du mont-saint Michel ou des plages de Normandie), – Classe nature ou d’environnement, – D’une façon générale, toute sortie de l’établissement scolaire à caractère facultatif et non récurrente.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. Enfin, pour les voyages à l’étranger, vous devez souscrire une assurance rapatriement sanitaire.

Vous devez transmettre par écrit avant le départ toutes les informations sur la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.) afin de permettre aux enseignants de s’organiser en amont.

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

Télécharger la dernière version officielle et gratuite du formulaire CERFA 15122*01

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Télécharger la dernière version officielle du formulaire CERFA 15646*01

CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur à télécharger gratuitement

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur les modalités des voyages et des sorties scolaires nous intéresse :.

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire”

Bonjour, Mon enfant va avec sa classe en allemagne. Auriez-vous la référence du CERFA qu’il doit utiliser ? une autorisation parenatle sur papaier libre est-elle suffisante ? Merci de votre retour

Bonjour, vous devez utiliser le CERFA 15646*01. Le lien pour le téléchargement : CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger .

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Autorisation pour voyager avec des enfants

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements d'enfants et guarantir leur protection, des États ont signé la Convention de la Haye sur les aspects civiles de l'enlèvement d'enfants le 25 octobre 1980. 

L'autorisation de voyage se base sur la Convention de la Haye. Elle est une mesure permettant  de vérifier le parent ou la personne accompagnante a effectivement le droit de voyager avec l'enfant à l'étranger.

Quand une autorisation de voyage est-elle nécessaire ?

La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation du pays. Même lorsqu'une autorisation de voyage n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu. 

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'autorisation de voyage ainsi que l'approbation pour un enfant voyageant seul.

Modèle autorisation de voyage

Attention aux prescriptions dans les pays de destination. Afin d'éviter tout problème, renseignez-vous auprès des autorités locales, dont les consulats, sur les documents nécessaires pour les mineurs et sur leurs formes. En effet, certains pays peuvent notamment exiger à ce que les documents soient légalisés par un notaire ou le consulat du pays de destination.

Mineur voyageant avec un seul parent

Lors de voyages à l'étranger, vous devez être muni d'une autorisation de voyage écrite de votre partenaire ou ex-partenaire. Selon la destination, d'autres documents qui confirment la situation familiale, comme par exemple un acte de naissance, peuvent être nécessaires.

Mineur voyageant avec un accompagnant

La personne accompagnante doit être en possession d'une autorisation de voyage des parents. Une copie des papiers d'identité des parents peut également être nécessaire.

Mineur voyageant seul-e

L'enfant doit se munir d'une autorisation de voyage de ses parents. Selon le pays, des informations sur la garde peuvent être requises. D'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance, peuvent également être nécessaires.  

Vous trouvez les documents exigés par les différents pays dans le tableau ci-dessous. Même si un pays ne requiert pas explicitement une procuration, il est préférable d'en avoir une sur soi afin d'éviter tout malentendu. 

Cliquez sur le symbole « + » pour voir la réglementation complète d’un pays.

* Les voyageurs exemptés de l'obligation de visa doivent demander leur autorisation de voyage en remplissant le formulaire ESTA disponible sur Internet.

Les personnes suivantes doivent faire une demande de visa, même si elles possèdent déjà le passeport requis :

  • les personnes qui ont voyagé ou été présentes en Iran, Irak, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Libye, Somalie ou Yémen depuis le 1er mars 2011.
  • les personnes qui ont voyagé ou été présentes à Cuba depuis le 12 janvier 2021.
  • double nationalité avec l'Iran, l'Irak, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie
  • la demande ESTA a déjà été rejetée une fois.

Formulaire ESTA Les voyageurs bénéficiant d'un système d'exemption de visas doivent déposer une demande d'autorisation de voyage en remplissant le formulaire ESTA. Sans cette autorisation, il n'est pas permis d'entrer aux Etats-Unis. Ceci coûte 21.- USD et est disponible ici: https://esta.cbp.dhs.gov/esta  

Les voyageurs doivent désormais demander l'ESTA au moins 72 heures avant leur voyage, les autorisations en temps réel n'étant plus autorisées. Si l'ESTA n'est pas approuvée à l'avance, l'accès au pays peut être refusé.

Pour faciliter la saisie des données, il y a la possibilité de télécharger une image ou un scan du passeport. Les informations lisibles par machines sont alors reprises automatiquement afin de réduire les erreurs de transfert.

Tout visiteur doit également remplir un formulaire d'entrée ainsi qu'une déclaration de douane (ces documents sont distribués dans l'avion).

Vous devez obligatoirement présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage. Il est nécessaire de présenter des papiers en règle pour la prochaine destination ainsi qu’une preuve de fonds suffisants pour votre séjour.

Les services d'immigration américains contrôlent minutieusement le motif du séjour et les pièces d'identité lors de l'entrée; ils n'admettent aucune exception. Ils peuvent refuser l'entrée sur le territoire américain, voire même procéder à des détentions provisoires, si les dispositions américaines ne sont pas entièrement remplies.

Les formalités d’entrée décrites ci-dessus s’appliquent également pour les passagers en transit.

Mineurs Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. Il est en plus recommandé d'emporter des copies de tous les documents qui confirment la situation de garde (acte de naissance ou d'adoption, acte de divorce, acte de décès)

Nouvelle mesure de sécurité dans les aéroports Il est nouvellement nécessaire de présenter vos appareils électroniques chargés et en état de fonctionnement lors des contrôles de sécurité pour tous départs à destination des Etats-Unis. Tous les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas admis à bord et vous ferez certainement l’objet d’un contrôle supplémentaire.

En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Pour les voyageurs d'affaire SWISS est membre du programme américain TSA-Precheck. Ceci permet aux voyageurs qui s'enregistrent en ligne sur le site de TSA  (Transport Security Administration) de profiter d'un nombre d'avantages dans les aéroports des Etats-Unis. Les membres de TSA-Precheck ont un accès prioritaire aux contrôles de sécurité. Vous trouverez le guide du programme TSA-Precheck ici .

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. 

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en France :

  • Une carte d’identité ou un passeport  suisses valables
  • Un visa n’est pas nécessaire.
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en France :  Consulat général de France Cours des Bastions 2 1205 Genève Tél. : +41 22 319 00 00 Email : [email protected] Site web : geneve.consulfrance.org

Consulat général de France  Signaustrasse 1 8008 Zurich Tél. : +41 44 268 85 85 Email :  [email protected]

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Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni:

  • un  passeport suisse valables  
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 6 mois.
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est nécessaire pour les mineurs voyageant seuls, avec un seul parent ou avec un accompagnateur. Il est en plus recommandé d'emporter des copies de tous les documents qui confirment la situation de garde (acte de naissance ou d'adoption, acte de divorce, acte de décès). En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Royaume-Uni:

Ambassade Section consulaire de l'Ambassade Thunstrasse 50, 3005 Berne Tél : +41 31 359 77 00 Email : [email protected] Site web: www.gov.uk/world/switzerland

Mesure de sécurité dans les aéroports Il est nécessaire de présenter vos appareils électroniques chargés et en état de fonctionnement lors des contrôles de sécurité pour tous départs à destination de la Grande-Bretagne. Tous les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas admis à bord et vous ferez certainement l’objet d’un contrôle supplémentaire.

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Italie :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse  valables  
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :  Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Italie: Consulats d'Italie Willadingweg 23 3006 Berne Tél. : +41 31 390 10 11 Email :  [email protected]

Rue Charles- Galland 14 1206 Genève Tél. : +41 22 839 67 44 Email : [email protected]

Via F. Pelli 16 6900 Lugano Tél. : +41 91 913 30 50 Email: [email protected]

Site web : www.viaggiaresicuri.it

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Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

  • Un passeport suisse valable est nécessaire pour se rendre dans cette destination.
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 90 jours (une extension de séjour est possible).

Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage, des papiers en règle pour la prochaine destination ainsi qu’une preuve de fonds suffisants pour votre séjour. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.

Mineurs Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent.

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Norvège:

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport  suisse valables  
  • Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans les parents. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Norvège : Ambassade royale de Norvège Giacomettistrasse 1 3006 Berne Tél. : +41 31 310 55 55 Email : [email protected] Site web :  www.norway.no/de/switzerland

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Portugal :

  • Une  carte d’identité suisse ou un  passeport  suisse valables  
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parents. Les mineurs voyageant seuls doivent indiquer une personne de contact résidant au Portugal qui en assure la responsabilité.  En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Portugal :

Ambassade du Portugal Weltpoststrasse 20 3000 Berne 15 Tél. : +41 31 351 17 73 Email : [email protected] Site web : berna.embaixadaportugal.mne.gov.pt Consulat général du Portugal Route de Ferney 220 1218 Le Grand-Saconnex Tél. : +41 22 791 76 36 Email: [email protected] Site web :  genebra.consuladoportugal.mne.gov.p

Consulat général du Portugal Zeltweg 13 8032 Zurich Tél. : +41 44 200 30 40 Email : [email protected] Site web : www.consuladogeralportugalzurique.ch

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Suède :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse valables   
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Suède : Ambassade de Suède à Berne Bundesgasse 26 3011 Berne Tél. : +41 31 328 70 00 Email : [email protected] Site web : www.swedenabroad.se/de/botschaften/schweiz-bern

Ces informations ont été récoltées avec le plus grand soin et sont régulièrement actualisées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant au caractère exact et exhaustif de ces données.

Règlement des compagnies aériennes

Veuillez noter que chaque compagnie aérienne a ses propres prescriptions. Quand un enfant vole seul en vacances, cela doit généralement être signalé à la compagnie aérienne. 

Un billet d'avion spécial pour enfants ainsi qu'un formulaire supplémentaire peuvent être exigés. Avant de réserver votre billet, veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur la réglementation en vigueur. 

Si toutes les prescriptions n'ont pas été prises en compte, l'enfant peut se voir refuser un vol.

Prouver sa situation familiale

Selon la situation familiale, il est nécessaire d'emporter les documents suivants en plus de l'autorisation de voyage : décision de garde, jugement de divorce, certificat de décès, certificat d'adoption ou autres. 

Pour les couples séparés, il est recommandé d'avoir une inscription officielle dans le passeport de l'enfant qui désigne le parent comme ayant la garde. Cela s'avère particulièrement utile si le parent ne porte pas le même nom que son enfant.

Les demandes de la part des douaniers de prouver la situation familiale et les obligations de gardes sont des mesures de protection de l'enfant. 

En savoir plus

À télécharger.

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Pour en savoir plus sur les  voyages avec des mineurs .

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  • Veuillez choisir Appenzell AR Argovie Bâle Berne Bienne-Seeland Fribourg Genève Glaris Grisons Jura – Jura bernois Neuchâtel Schaffhouse Schwytz Soleure St-Gall – Appenzell IR Tessin Thurgovie Uri Valais Vaud Waldstätten – Lucerne NW/OW Zoug Zurich
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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

                                                                    

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre autorisation parentale pour voyage enfant à étranger

Bon à savoir :

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

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Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

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Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

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Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

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Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

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Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

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Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

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Je souhaiterais obtenir la version word

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

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Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

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Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

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merci de m’envoyer autorisation parental

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Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

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Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

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bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

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Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

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Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

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Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

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Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

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Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

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Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

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je souhaiterais obtenir la version word

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je souhaiterais avoir ce modele de lettre

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bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

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Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

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Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

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merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

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Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

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Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

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Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

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Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

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Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

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Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

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je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

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puis je avoir le format word svp

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J’ai besoin d’une format Word, merci

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Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

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Prière m’envoyer la version word svp

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Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

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merci de bien vouloir m’en adresse une copie

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MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

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Je voudrais une copie svp

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Je voudrais une copie svp, merci

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

  • avec seulement un parent ou tuteur;
  • aux soins d’amis ou de parents;
  • avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

  • le nom de l’enfant;
  • le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
  • le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
  • des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

  • Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
  • Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
  • Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
  • Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

  • Exemple de lettre de consentement
  • Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

  • Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
  • la garde de l’enfant;
  • la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
  • la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

  • Enfants et voyage
  • Brochure Voyager avec des enfants  
  • Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
  • Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
  • Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger - vous voyagez avec votre enfant.

Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • L'enfant voyage avec l'un des parents
  • Dans un autre pays

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

Vous et votre enfant mineur voyagez dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

  • Soit un passeport individuel valide
  • Soit un passeport individuel valide et un visa.

À savoir  

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Carte de l'Espace Schengen

Toute l'Europe

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HelloSafe » Assurance voyage » Formulaires d’assurance voyage » Lettre autorisation parentale

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informations vérifiées

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Informations vérifiées par   Adeline Harmant

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Il est parfois nécessaire d'écrire une lettre de consentement parental pour un enfant voyageant seul au Canada ou à l'étranger. Une lettre d'autorisation parentale peut aussi être demandée dans le cadre d'un voyage scolaire.

Alors, comment écrire cette lettre de consentement parental ? Existe-t-il un exemple de lettre d'autorisation parentale pour mineur ? En Anglais ?

Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Lettre autorisation parental voyage : à retenir

  • La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
  • Un exemple d'autorisation parentale est disponible en téléchargement gratuit ci-dessous.
  • Vous trouverez aussi un modèle de lettre en anglais et un modèle en espagnol.
  • Entre autres informations, l'autorisation parentale doit contenir les coordonnées des parents.

Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement

Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin :

Lettre autorisation parentale voyage - Format Word

Bon à savoir

Vous pouvez bien entendu utiliser cet exemple de lettre de consentement parental pour un voyage au Canada, dans une autre province par exemple, ou pour un voyage à l'étranger, aux USA par exemple.

Au-delà d'une lettre de consentement parental, votre enfant aura sans doute besoin d'une assurance voyage pour partir à l'étranger. Ainsi, magasinez gratuitement les meilleures offres en ligne via notre comparateur :

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Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental anglais, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Recommended consent letter" issue de voyage.gc.ca ) :

recommended consent letter for children travelling abroad

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental espagnol, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Carta de viaje para menores de edad") :

modelo autorizacion viaje salida menores

À quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

Le lettre de consentement parental a principalement vocation à démontrer que l'enfant a la permission de sortir du Canada. L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé. Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination .

Cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Autre sécurité importante en cas de voyage à l'étranger : l'assurance voyage. Pour identifier la meilleure offre en termes de prix et garanties, magasinez les contrats :

Comment remplir une lettre de consentement parental pour voyager ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être complétée par la personne qui a la garde de l'enfant , ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale. La lettre de consentement pour voyage à l'étranger doit contenir les informations suivantes :

  • l'identité de l'enfant ;
  • l'identité des parents ;
  • les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un ;
  • les pays où l'autorisation est valable ;
  • les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu'elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement parental pour voyage à l'étranger doit être signée par :

  • l'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant ;
  • ou l'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble ;
  • ou la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant ;
  • ou les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Votre enfant aura aussi besoin d'un passeport canadien valide. Si ce n'est pas le cas, effectuez au plus vite une demande de passeport pour enfant .

Est-il nécessaire d'avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne l'enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d'avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

De la même manière, si un enfant voyage avec l'un de ses grands-parents , il peut être utile d'avoir une lettre de consentement au voyage par l'un des parents.

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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

Ce message est une réponse à . Annuler

Bonjour, Est-il nécessaire de fournir le numéro de certificat de naissance de mon enfant sur le formulaire de consentement?

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Bonjour Sabina, Oui, ce numéro doit être présent sur la lettre de consentement parental.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

bonjour, je suis présentement en train de remplir la lettre de consentement et sur les renseignements sur l'enfant ,il demande le numéro d'enregistrement du certificat de naissance . je veux être sur que j'inscrit le bon numéro. est ce bien le numéro d'inscription. et le territoire de délivrance du certificat de naissance si elles née au Québec

Bonjour Julie, Il s'agit en effet du numéro d'inscription à 13 chiffres inscrit sur le certificat de naissance.

Bonjour,jhabite au quebec et un ami ,a dit que je pouvais recevoir un credit dimpot car je moccupe de mes parents qui sont en perte dautonommie et mon pere a lazeimer,je voulait savoir si vous pouviez ,maider a trouver un model de consentement parental pour me donner les autorisations necessaire a consulter leur medecin pour avoir un certificat daide parent,merci beaucoup.

Bonjour Benoît, Je vous invite à reprendre le modèle que nous proposons et à l'adapter à votre situation spécifique.

Je suis séparer et j'ai la garde légale de mon enfant de 17 ans. Je planifie de voyager a Cuba pour une semaine avec mon fils. Es-ce vraiment nécessaire de faire remplir d'avoir une lettre de consentement parental à mon ex conjoint pour un voyage d'une semaine à Cuba?

Bonjour Carine, Cela n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Bonjour je suis marié et je vis avec mon conjoint et je vais partir seule avec notre enfant de 13 ans à cuba pour deux semaines je voudrais savoir si j'ai besoin d'un consentement parental pour quitter le pays avec

Bonjour Jeanne, Une lettre de consentement parental n'est jamais obligatoire mais il est grandement recommandé d'en rédiger une, puisque celle-ci pourra faciliter certaines démarches lors de votre voyage.

Bonjour Alain, Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée, l'équipe Safe

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée, Notre équipe

Bibliothèque

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Formulaire - autorisation parentale.

Autorisation parentale à faire signer en début d’année et avant les camps. Le formulaire est en deux langues (anglais pour les parents non-francophones).

IMAGES

  1. Autorisation Parentale pour Voyage

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  2. Exemple d'autorisation parentale

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  3. Formulaire d’autorisation parentale

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  4. Modele Autorisation Parentale Voyage Modele De Lettre Type

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  5. PDF Télécharger Autorisation Parentale Gratuit PDF

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  6. Autorisation Parentale Voyage PDF: Complete with ease

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VIDEO

  1. Apprend à protéger tes fichiers pdf (Autorisation requise pour: copier, modifier ou imprimer)

  2. L’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur est-il facultatif ou obligatoire

  3. Nicaragua immigration, Autorisation parentale Bayi len si Khél

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  5. J'EMMENAGE dans ma MAISON !

  6. Autorisation de voyage électronique (AVE)

COMMENTS

  1. Population

    Demande d'autorisation parentale. Sur rendez-vous, au guichet. POUR QUI ? Lorsqu'un enfant mineur voyage seul à l'étranger ou en compagnie d'autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d'établir une demande d'autorisation parentale.

  2. Formulaires à télécharger

    Formulaire de demande d'autorisation de nourrissage; Formulaire de demande d'une prime pour l'identification de nos amis à 4 pattes; Commerces. Télécommunication (demande d'ouverture d'un 'bureau privé pour les télécommunications)

  3. Population

    politique. Transparence. Enfance et famille. Anderlecht. Démarches. Population - Certificats et attestations. Ouvrir le menu. Démarches sans rendez-vous. Documents d'identité. Permis de conduire. Autorisation parentale. Population - Certificats et attestations. Service population. Adresse. Bureaux : Rue de France 99 - UNIQUEMENT sur rendez-vous.

  4. Voyager avec des enfants mineurs

    Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d'une autorisation parentale? Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

  5. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger

    Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie...

  6. Autorisation Parentale pour Voyage

    Autorisation parentale pour voyage. Dernière révision 24/12/2023. Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,5 - 174 votes. Remplir le modèle. Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe.

  7. Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une...

  8. cerfa

    (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa N° 15646*01 3. DURÉE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est valable jusqu'au : inclus.

  9. Autorisation de voyage pour mineurs d'âge

    Une autorisation de voyage pour mineurs d'âge, aussi appelée 'autorisation parentale', est un document par lequel vous autorisez en tant que parent votre enfant mineur à voyager à l'étranger. Cette autorisation écrite est recommandée lorsque l'enfant mineur voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que son (ses) parent (s).

  10. Autorisation parentale : quel formulaire pour mineur, voyage, sortie

    L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.

  11. Autorisation parentale pour voyage à l'étranger

    Autorisation parentale pour voyage à l'étranger. 14/04/2022. Toutes les destinations. 5 avr. - 12 avr. 1 chambre • 2 voyageurs. Rechercher. Avant de s'envoler vers d'autres horizons, il faut impérativement passer par l'étape ingrate et redoutée des papiers d'identité et des titres de voyage.

  12. Démarches sans rendez-vous

    Le départ urgent à l'étranger couvre des démarches comme le renouvellement de votre document d'identité, de votre passeport/titre de voyage ou même de la légalisation de la signature figurant sur une autorisation parentale.

  13. Modèle d'autorisation parentale pour une sortie ou voyage scolaire

    Télécharger un modèle d'autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire : Foire aux questions (FAQ) sur l'autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire. Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l'étranger à télécharger en ligne.

  14. Autorisation pour voyager avec des enfants

    Une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. Il est en plus recommandé d'emporter des copies de tous les documents qui confirment la situation de garde (acte de naissance ou d'adoption, acte de divorce, acte de décès)

  15. Modèle d'autorisation parentale pour le voyage d'un enfant

    Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. Cette règle s'applique également pour les voyages dans d'Union européenne.

  16. Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger

    Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger. Une lettre de consentement démontre qu'un enfant a la permission de voyager à l'extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l'accompagne pas. Table des matières. Quand utiliser une lettre de consentement. Comment rédiger une lettre de consentement. Signatures.

  17. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger

    Réponses ! Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Voir aussi. Cette page vous a-t-elle été utile ? 1. Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est...

  18. Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage

    Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage. Alexandre Desoutter mis à jour le 5 octobre 2023. Sommaire. Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement. Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais. Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol.

  19. Démarches en ligne

    Passeport / Titre de voyage; Changement d'adresse et radiation d'office; Absence temporaire et radiation pour l'étranger; Adresse de référence; Certificats et attestations; Casier judiciaire; Autorisation parentale; Légalisation de signature / copie conforme; Prise en charge; Euthanasie, Dernières volontés et don de matériel corporel humain

  20. Formulaire

    Résumé: Autorisation parentale à faire signer en début d'année et avant les camps. Le formulaire est en deux langues (anglais pour les parents non-francophones). Document. Autorisation parentale_0.docx. Autorisation parentale_2.pdf. Année d'édition. 2021 - 2022. Mots-clés. Assurances. Parent. Animateur. ‹ Fiche d'inscription (Animé ou Animateur)

  21. Population

    Attention, lorsque les parents n'habitent pas à la même adresse, la demande doit être accompagnée de l'autorisation écrite et signée de l'autre parent ET d'une copie de sa pièce d'identité.

  22. Recommended consent letter for children travelling abroad

    Travel abroad. Children. Consent letter for children travelling outside Canada. A consent letter demonstrates that a child has permission to travel outside Canada from every parent or guardian who is not accompanying them on the trip. On this page. When to use a consent letter. How to write a consent letter. Signatures.

  23. Démarches sans rendez-vous

    Titre de voyage; Adresse de référence; Certificats et attestations; Casier judiciaire; Autorisation parentale; Légalisation de signature / copie conforme; Prise en charge; Euthanasie, dernières volontés, don de matériel corporel humain; Cohabitation légale