lettre de refus voyage scolaire

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Obligation d'emmener un élève en voyage scolaire

Re: Obligation d'emmener un élève en voyage scolaire

Panta Rhei a écrit: Bonjour,  au collège le chef nous avait dit non. Comme il y avait plus de volontaires que places, nous avons fait un tirage au sort et pour rester dans l'esprit de la charte nous dirons que le sort avait été défavorable aux élèves problématiques (pas tous mais les plus gênants). Ton idée est bonne. Le risque étant, si l'élève en question est un peu malin, de dire dès de départ "et pourquoi?". En terminale, ils sont presque majeurs, non? J'ai du mal à me représenter le niveau de maturité.... Bon courage en tout cas.

EnglishTidsear a écrit: Tu devrais peut-être aborder le problème avec ta direction. Le chef établissement étant responsable en cas de soucis, le mien nous avait clairement soutenus - Il ne voulait pas avoir d'ennuis. Sinon notre intendant nous demande d'avoir une liste complémentaire de 2 ou 3 élèves sur d'attente (en cas de désistement, maladie ou accident de dernière minute). Cet élève pourrait être simplement inscrit sur liste d'attente, et le plus loin possible. Édit : Je n'avais pas lu ton dernier message

Meddhea a écrit: Ci-dessous, une citation trouvée dans un dossier de l'autonome de solidarité. La partie concerne la participation des élèves handicapés, mais le principe de refus possible pour cause de sécurité me semble pertinent dans ton cas. A voir avec ta direction, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas refuser à un élève une sortie facultative, ce qu'est un voyage, s'il est susceptible de poser des problèmes de sécurité pour le groupe. J'ai déjà refusé la participation d'élèves à des sorties car ils s'étaient mal comporté sur une précédente sortie. Maître Francis Lec, avocat-conseil national de 1992 à 2021, précise à ce sujet(5) : « En cas de sortie scolaire, aucune discrimination ou décision vexatoire ne peut intervenir à l’égard des élèves. Tout refus doit être motivé, éventuellement pour des raisons de santé ou de sécurité, et recueillir l’accord écrit des parents après discussion. Dans cette hypothèse, l’élève doit être accueilli et une concertation doit s’opérer avec les collègues et le chef d’établissement (ou directeur d’école). »

Catalunya a écrit: Tu peux demander une lettre de motivation (à tous les élèves) et ainsi l'écarter pour ce motif.

dans le cadre de ses prérogatives pédagogiques, [l'enseignant a] la possibilité d'apprécier l'opportunité de faire participer un enfant à une activité pouvant représenter un danger pour lui ou pour le reste de la classe

Eliette a écrit: Notre fille en 3° a été hospitalisée en observation deux semaines en janvier en raison de pensées suicidaires, sans tentative, et de scarifications. Un voyage à l'étranger est prévu la semaine prochaine. A la sortie de l'hôpital, le psychiatre a estimé son état psychique encore fragile mais il était plutôt rassurant et tout à fait favorable à sa reprise d'une vie normale et à sa participation au voyage. La psychiatre qui la suit depuis et l'a vue encore très récemment nous a fourni le même avis, ainsi que le psychologue qu'elle voit en alternance. Pour autant, la principale veut l'évincer du voyage, prétendument pour le bien de notre fille, mettant en avant un avis de la psychologue/conseillère d'orientation vue en décembre, de soit disant nombreux rapports dont on n'a jamais pu avoir le contenu, les auteurs ou la copie, et la supposée "peur" des camarades de classe. En fait de peur, aucune de ses camarades ne comprend son exclusion, et trois d'entre elles étaient disposées à être avec elle en famille d'hébergement. Elle est une excellente élève, n'a jamais posé le moindre problème de discipline, s'est toujours sentie en décalage de maturité avec sa classe, mais y a noué tout de même des amitiés. Je comprends que la maladie psychique fasse peur, et que ça ne leur simplifie pas la vie, qu'ils veulent se couvrir, mais en l'occurrence lui interdire  ce voyage, c'est comme lui enfoncer la tête sous l'eau. Elle sera la seule des 4 classes de troisièmes à rester. La principale lui propose de faire un "stage" durant le séjour (!!!) Malheureusement nous n'avons que très peu de temps pour agir, et nous ne sommes pas du genre procédurier habituellement, quel recours pouvons nous faire pour qu'elle puisse participer au voyage ?

valle a écrit: En principe, tu as un bon pouvoir de négociation : soit l'élève est exclu du voyage, soit il n'y a pas de voyage. Il faut que tu insistes sur le fait non obligatoire du voyage et sur le fait que tu ne peux pas assurer la sécurité des élèves si l'élève qui pose problème participe. Pour information, la CAA de Toulouse (18 avril 2023, n° 21TL23358) a pu juger que dans le cadre de ses prérogatives pédagogiques, [l'enseignant a] la possibilité d'apprécier l'opportunité de faire participer un enfant à une activité pouvant représenter un danger pour lui ou pour le reste de la classe

Eliette a écrit: Je ne demandais pas un autre avis, non éclairé,  sur l'opportunité ou non qu'elle participe au voyage. L'avis des médecins me parait plus pertinent. Je demandais un conseil juridique.

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Demande d'absence pour voyage

Le contexte de cette lettre.

Vous souhaitez partir en vacances pendant la période scolaire et votre voyage va faire rater plusieurs jours d'école à votre enfant. S'il est entré à l'école élémentaire, cela peut peut causer quelques problèmes. Vous allez donc demander l'autorisation à son école mais également au rectorat.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

• Commencez par parler de votre projet au professeur de votre enfant, ainsi qu'au directeur de son école. Et n'oubliez pas que s'ils grincent des dents, c'est parce que l'instruction est obligatoire. Pour faire passer la pilule, proposez que votre enfant fasse un exposé de son voyage à son retour...

Notre modèle de lettre à personnaliser

Recommandé avec AR Madame, Monsieur, Notre enfant , âgé(e) de X ans, est actuellement scolarisé en classe de à l'école . Nous avons comme projet de partir à l'étranger pour des raisons familiales pendant X jours, du au . Nous aimerions donc avoir votre autorisation pour que notre enfant puisse s'absenter de l'école durant cette période. Nous veillerons personnellement à ce que les devoirs soient rattrapés et qu'il/elle soit au niveau le jour de la reprise. Avec nos remerciements, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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Le système éducatif public est le fruit d’une longue histoire qui a institué une instruction laïque, gratuite et obligatoire, organisée en écoles maternelle, élémentaire et collège avec des cycles et des programmes, revus en 2015-2016.

Plus de 2 millions d’enfants de 2 à 6 ans sont scolarisés dans cette « école première ». Spécificité française, l’école maternelle joue un rôle essentiel pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles. Elle constitue une étape cruciale dans le développement de l'enfant au moment où les apprentissages langagiers et sociaux, la structuration de l'espace et du temps, une motricité de plus en plus fine, et la découverte des autres et du monde se développent.

L’école élémentaire publique accueille près de 3,6 millions d’enfants de 6 à 11 ans qui, pour la grande majorité d’entre eux, ont été scolarisés à l’école maternelle. Les apprentissages fondamentaux qui y sont dispensés constituent les fondements des autres apprentissages et leur maîtrise apparaît, de fait, une condition indispensable au bon déroulement des parcours des élèves. Les enseignements leur offrent des entraînements systématiques à la lecture, à l’écriture, à la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que de solides repères culturels. Les élèves en difficulté doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement différencié et d'une aide personnalisée si besoin auprès de personnels spécialisés dès que les premières difficultés apparaissent et avant qu’elles ne soient durablement installées.

Après leur cursus élémentaire, les jeunes de 11 à 15 ans sont scolarisés dans les collèges publics. Dans ces établissements, aux classes de la 6e à la 3e s’ajoutent un certain nombre de dispositifs destinés aux élèves à besoins spécifiques ainsi que , parfois, des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Depuis 2016, de nouveaux programmes sont en vigueur. La mise en place de cycles dont un cycle 3 à cheval sur le collège et l’élémentaire instaurent des instances de concertation entre les personnels des deux champs.

A la rentrée 2022, plus de 1,1 million d’enfants sont scolarisés dans les 6 615 écoles de l’éducation prioritaire. Quarante ans après sa création, la politique d’éducation prioritaire a toujours pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. En 2014, de nouveaux principes, une nouvelle cartographie et des mesures spécifiques sont mises en place : scolarisation des moins de trois ans, plus de maitres que de classes, allègement du service d’enseignement pour dégager du temps de travail en équipe en REP+. Des mesures qui allaient dans le bon sens mais qui sans moyens à la hauteur n'ont pas pu atteindre leurs objectifs. Leur détricotage depuis l'élection d'Emmanuel Macron, avec notamment la création de classes dédoublées encadrés par des enseignant·es pris sur le dispositif PDMQC, a pu décourager les équipes, d'autant qu'il s'est accompagné d'une politique éducative très injonctive.

Rémunérations, avancement, temps de travail, mobilité… Autant de questions qui sont logiquement au cœur des préoccupations des 350 000 enseignantes et enseignants du premier degré en exercice. Quelques éléments essentiels pour se repérer dans l'arsenal de textes et de dispositifs qui réglementent et encadrent la carrière et les droits des personnels.

Parce qu’enseigner est un métier qui s’apprend, la formation doit constituer un axe central et solide tout au long de la carrière des enseignants pour leur offrir la garantie partout d’une formation initiale et continue de qualité, quel que soit le niveau exercé. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir…

Après la création du corps de professeur des écoles et les réformes successives de 2003, 2010 et 2014, 2023 il est devenu difficile de se repérer dans les mécanismes de calcul d'une pension devenus très complexes...

Gratuite et obligatoire de 3 à 16 ans, l'école publique se doit d'accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves dans leur diversité et de leur fournir un cadre sécurisant, protecteur et propice aux apprentissages. L'essentiel sur les règles et les dispositifs qui y concourent.

Scolariser tous les élèves, sans distinction d'origines, de capacités, de particularités, telle est la noble mission de l'école publique. Un objectif qui suppose parfois des dispositifs et des organisations spécifiques dont les principaux sont décrits ici.

Si la famille « classique » traditionnelle a laissé place à un paysage plus divers, les parents n'en restent pas moins les premiers interlocuteurs et les partenaires incontournables de l'école. Le dialogue avec les enseignant·es et autres professionnels est dans ce cadre une nécessité pour une prise en charge efficace des enfants. Quelques fondamentaux pour faciliter une relation harmonieuse...

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Sorties et voyages scolaires : nouvelles règles

Actualités > Éducatives > L'école et la classe

Mis à jour le 20.09.23

min de lecture

Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

Des sorties et voyages toujours non financés

L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement... Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l'État et permettant la gratuité pour les familles que revendique le syndicat.

De nouvelles catégories

Les sorties sont distinguées des voyages par la question des nuitées.  Elles sont divisées en 3 :

• Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. La sortie scolaire peut inclure tout ou partie de la pause méridienne. Si elle couvre l'intégralité de la pause, c'est l'enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et donc le devoir de surveillance. Si elle ne couvre que partiellement la responsabilité peut-être transférée  : - Pour les élèves qui quittent l'école ==> remis·es aux personnes autoriséees - Pour les élèves pris en charge par le péri-scolaire ==> il faut acter -par un formulaire par exemple- le transfert de responsabilité.
• Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”
• Les sorties de proximité qui, comme par le passé, n’ont pas de définition précise. Elles sont, d’après le texte, à privilégier pour les élèves de cycle 1.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

*le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.

Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée.

Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase. Par contre, l'activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire.

Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir 3 adultes en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase. Par contre, je peux mener seul·e l’activité.

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.

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N°496 | mars 2024

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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée.

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Sortie scolaire

Voyage scolaire.

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement .

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

• Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
• Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
• Modes de financement
• Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Qui participe à la sortie scolaire ?

Composition du groupe d'élèves.

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sortie en France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Sortie à l'étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie .

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention  

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

La sortie scolaire est-elle payante ?

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) : titleContent , vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir  

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

• Établissement scolaire

Votre enfant doit-il être assuré ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie scolaire obligatoire

L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même ou qu'il cause à autrui .

Sortie scolaire facultative

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) .

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Qui participe au voyage scolaire ?

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Voyage en france.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Voyage à l'étranger

Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

Enfant mineur

votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

• Ambassade ou consulat étranger en France

votre enfant mineur , doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Enfant majeur

Le voyage scolaire est-il payant .

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires

Modèle de document

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

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Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

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Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Laïcité - Refus d'un élève de participer à une activité scolaire

Un élève refuse de participer à une activité scolaire (un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique musicale ou d’arts plastiques, etc.) au motif qu’elle serait contraire à ses convictions religieuses.

Cadre juridique

• Articles L. 511-1 et R. 511-11 du Code de l’éducation
• Article L. 131-8 du Code de l’éducation
• Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
• Circulaire n° 2011-117 du 3 aout 2011 relatives aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité posée par l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, qui impose que soit suivie l’intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits (article R. 511-11 du Code de l’éducation).

Il en résulte que les élèves doivent assister à l'ensemble des cours inscrit à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. Un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne saurait être accepté. En éducation physique et sportive (EPS), les certificats médicaux – qui pourraient apparaître de complaisance – peuvent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique.

En effet, le motif d’atteinte à des convictions religieuses ne figure pas au nombre des motifs d’absence reconnus comme légitimes (cf. article L. 131-8 du Code de l’éducation).

Il en va de même pour les sorties scolaires obligatoires auxquelles doivent participer les élèves (cf. circulaire n° 2011-117 du 3 aout 2011 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée).

Par ailleurs, si l’élève n’est pas obligé de s’inscrire à une sortie scolaire facultative, les règles de l’enseignement public s’appliquent à lui dès lors qu’il a décidé d’y participer.

Toutes les activités organisées dans le cadre de ces sorties (visite patrimoniale d’un site religieux ou historique, etc.) s’imposent à l’élève.

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• La direction d'école

Refuser un élève à une sortie scolaire

By Circée June 1, 2012 in La direction d'école

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Il me semblait que le sujet avait déjà été abordé mais impossible de retrouver où dans le forum ...

Je vous explique le "souci".

Je parle pour mon chéri ^^ Hier avec sa classe de MS-GS, il avait sa sortie de fin d'année : sortie en train + métro (2h de transport environ) toute la journée (départ avant et retour après les horaires d'école donc avec du hors temps scolaire). Or dans sa classe, il a un enfant qui pose souci : il ne respecte jamais les règles de vie et de sécurité élémentaire, se mettant en danger et mettant parfois les autres en danger. Après en avoir parlé avec les parents (le souci se pose depuis septembre, les parents en sont régulièrement informé - ça ne tombe pas du jour au lendemain), il explique aux parents que malgré ses rappels à l'ordre cet élève ne respecte rien et que pour la sécurité et de lui et du groupe se serait mieux qu'il ne participe pas au voyage, les parents sont OK et accepte donc qu'il ne fasse pas le voyage. Or hier pendant que la classe était partie, ces parents appellent l'inspection pour se plaindre ... L'IEN l'a appelé ce matin pour "râler" ...

Des conseils, un texte sur lequel s'appuyer ??

D'avance merci

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L'enfant était accueilli à l'école dans une autre classe ou il devait rester chez lui???

A l'avenir prendre l'avis de l'IEN avant le départ en mettant en avant les problèmes de sécurité pour l'enfant et pour les autres.

On avait proposé aux parents de le mettre dans l'autre classe de MS-GS, mais apparemment les parents l'ont gardé chez eux ...

Le problème s'était déjà posé auparavant pour un autre élève, l'IEN (mais c'était un autre IEN ) avait dit qu'on pouvait effectivement refuser un enfant à une sortie en cas de souci de sécurité ...

C'est vrai qu'on aurait du en parler avant avec l'IEN, mais mon homme a espéré jusqu'au bout que le comportement de ce gamin changerait avec "la carotte" venir au voyage ce n'est que mardi soir voyant que le comportement était sans amélioration que ça a été décidé ...

Ce qui est surprenant c'est l'attitude des parents ... Je les connais un peu j'avais le grand frère il y a quelques années dans ma classe et cet coup de fil dans le dos à l'IEN me surprend d'eux ... Que ce soit mon homme ou moi, on avait tjs eu de bons contacts avec eux, ils étaient à l'écoute, conscients des difficultés et allant tjs dans le sens de l'école ... c'est drôle ...

Y a-t-il un texte ou c'est au bon vouloir des IEN ?

Ca m'intéresse car je commence à me poser la question pour ma sortie dans 10 jours...Mais je pensais qu'on ne pouvait pas refuser un élève, ou alors qu'il fallait annuler la sortie...

Tu as raison...

Le collègue aurait dû faire écrire un accord par les parents pour cette non participation et en informer l'IEN...

Et la prochaine fois, il menace d'annuler la sortie en expliquant pourquoi aux autres parents : cruel mais efficace... mais est-ce moins cruel que de dire OK puis de téléphoner à l'IEN pour se plaindre?

Donc si je prends rdv (encore...) avec le parent, qu'il me signe un accord où il comprend pourquoi son enfant met en danger les autres et lui même pendant la sortie et que donc je ne peux le prendre, que je fais remonter cet accord à l'IEN, ça suffirait? Ou il faut attendre que l'IEN approuve?

framboise sauvage

Vous auriez pu demander aux parents de participer à la sortie pour encadrer leur gamin, en expliquant que l'enseignant ne pouvait pas s'occuper de cet enfant au détriment des autres. S'ils ne pouvaient pas venir, leur annoncer que leur enfant serait accueilli dans l'autre classe et leur faire signer le document .

Bonjour, Vous auriez pu demander aux parents de participer à la sortie pour encadrer leur gamin, en expliquant que l'enseignant ne pouvait pas s'occuper de cet enfant au détriment des autres. S'ils ne pouvaient pas venir, leur annoncer que leur enfant serait accueilli dans l'autre classe et leur faire signer le document . J'ai déjà procédé de cette manière ( sauf pour le document) et un des parents est venu pour veiller sur son chérubin exclusivement.

Mon cousin a un fils dirons nous très très actif.... du coup il est réquisitionné de suite (ou la maman ou le papy bref un accompagnateur à lui tout seul)

Je me pose aussi la question pour un élève de CM2 qui peut piquer des crises folles à la moindre contrariété. L'affaire est sur le point d'être consignée un peu dans toutes les sphères de l'EN (IEN, autonome, psy sco, périscolaire...)

Je refuse catégoriquement que le père nous accompagne pour surveiller son petit chéri (il nous a agressé verbalement, et plus particulièrement une collègue en présence de sa fille). Bref, depuis le mois de janvier il ne se passe pas 15 jours sans une crise, il lui arrive d'en faire plusieurs par semaine (il en déjà fait une lors de l'activité patin sur glace). Je ne me vois pas risquer la crise. Gérer cela en classe ou dans la cour c'est déjà hyper compliqué, alors loin de l'école, des collègues...

Que faire???

Je me pose aussi la question pour un élève de CM2 qui peut piquer des crises folles à la moindre contrariété. L'affaire est sur le point d'être consignée un peu dans toutes les sphères de l'EN (IEN, autonome, psy sco, périscolaire...) Je refuse catégoriquement que le père nous accompagne pour surveiller son petit chéri (il nous a agressé verbalement, et plus particulièrement une collègue en présence de sa fille). Bref, depuis le mois de janvier il ne se passe pas 15 jours sans une crise, il lui arrive d'en faire plusieurs par semaine (il en déjà fait une lors de l'activité patin sur glace). Je ne me vois pas risquer la crise. Gérer cela en classe ou dans la cour c'est déjà hyper compliqué, alors loin de l'école, des collègues... Que faire???

Si ton IEN est au courant de la situation, passe lui un coup de fil, il va te conseiller voir te proposer une solution viable pour l'emmener.

• 3 months later...

Je reviens sur ce sujet un peu tard, excusez-moi...

- Prendre LE parent de l'élève turbulent pour s'en occuper spécifiquement n'enlève en rien la responsabilité de l'enseignant.

- Partir avec l'avis de l'IEN sur les modalités d'organisation, si tout reste verbal, se sert à rien non plus et la responsabilité des enseignants restera entière.

- Toute sortie facultative est soumise à autorisation des familles donc si la famille n'autorise pas elle ne peut pas ensuite râler sur la non-participation de son enfant. Il faut donc convaincre la famille de ne pas signer cette autorisation ensuite l'enseignant est à l'abri des ennuis. SI la famille signe l'autorisation alors rien ne permet à l'enseignant d'évincer cet élève.

J'ai eu le cas l'année dernière: enfant qui se mettait en danger ainsi que les autres... Sortie au musée trèèèèès encadrée... galère... du coup, annulation de toutes les autres sorties... On avait reçu un courrier de l'IEN en début d'année nous disant qu'on n'avait pas le droit de refuser d'emmener un élève, quelque soit son comportement... J'en ai pris plein la figure de la part des autres parents, mais ses parents à lui n'étant pas dispo ( même pour les EE.....), je ne voulais prendre aucun risque... j'assume.

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Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

06/05/2023 à 11:55

Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe de neige, échange linguistique, visite de lieu culturel ou historique, etc.).

L’accord d’un seul parent est normalement suffisant. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des deux parents est alors nécessaire.

Pour un voyage à l’étranger , l’élève doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Il est aussi demandé de remplir une autorisation de sortie du territoire ou via le formulaire CERFA 15646*01 avec une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.

Enfin, pour les voyages en Europe, il est conseillé de faire une demande préalable de carte européenne d’assurance maladie auprès de la Sécurité sociale .

Exemple d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire en France ou à l’étranger

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’établissement scolaire>

< Coordonnées l’établissement scolaire >

À l’attention du directeur de l’établissement scolaire

Objet : Autorisation parentale pour un voyage ou sortie scolaire

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > et Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > exerçant l’autorité parentale sur l’élève <N om et prénom de l’élève >, né(e) le < Date de naissance > à < Ville et pays de naissance > autorisons notre enfant à participer à la sortie/voyage (1) scolaire organisé par < Nom de l’établissement scolaire > à destination de < Ville et pays > et se déroulant du < Date de début > au < Date de fin >.

< Ville >, le < Date du jour >, Fait pour servir et valoir ce que de droit, < Noms et prénoms du ou des parents >, < Signatures du ou des parents >.

(1) : Rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF , ici :

Autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Pour rédiger une autorisation parentale pour un voyage ou une sortie scolaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.

Les situations personnelles pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin de rédiger une d’autorisation parentale sont nombreuses : – Voyage collectif d’élèves en France ou à l’étranger, – Séjour au ski dans le cadre de l’école, – Échange linguistique dans le cadre du collège ou du lycée, – Sortie scolaire pour la journée (par exemple : visite du mont-saint Michel ou des plages de Normandie), – Classe nature ou d’environnement, – D’une façon générale, toute sortie de l’établissement scolaire à caractère facultatif et non récurrente.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. Enfin, pour les voyages à l’étranger, vous devez souscrire une assurance rapatriement sanitaire.

Vous devez transmettre par écrit avant le départ toutes les informations sur la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.) afin de permettre aux enseignants de s’organiser en amont.

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur les modalités des voyages et des sorties scolaires nous intéresse :.

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire”

Bonjour, Mon enfant va avec sa classe en allemagne. Auriez-vous la référence du CERFA qu’il doit utiliser ? une autorisation parenatle sur papaier libre est-elle suffisante ? Merci de votre retour

Bonjour, vous devez utiliser le CERFA 15646*01. Le lien pour le téléchargement : CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger .

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• Quand mon fils refuse de partir en voyage scolaire: conseils et solutions

Le voyage scolaire est souvent une expérience enrichissante pour les élèves, leur permettant de découvrir de nouveaux horizons, de se confronter à des situations inédites et de renforcer les liens avec leurs camarades de classe. Cependant, il arrive parfois que notre enfant refuse catégoriquement de participer à cette aventure collective, nous plongeant dans le doute et l'inquiétude.

Si votre fils refuse de partir en voyage scolaire, il est important de comprendre les raisons qui se cachent derrière ce refus. Peut-être a-t-il peur de l'inconnu, de se retrouver loin de la maison, ou encore d'être séparé de vous pendant plusieurs jours. Il est également possible qu'il ait des appréhensions liées à l'éloignement de son environnement habituel, comme dormir dans un endroit inconnu ou manger des repas différents.

Ne paniquez pas, car il existe des solutions pour aider votre enfant à surmonter ses craintes et à participer pleinement au voyage scolaire. Vous pouvez commencer par engager une discussion ouverte avec lui, lui permettant d'exprimer ses peurs et ses préoccupations. Ensuite, vous pouvez lui expliquer les avantages et les opportunités qu'un tel voyage peut offrir, en mettant l'accent sur les moments de découverte, d'apprentissage et de renforcement des liens sociaux.

Peut-on refuser un voyage scolaire ?

Quand l'enfant refuse l'école : astuces et conseils pour les parents.

Peut-on refuser un voyage scolaire ? Cette question revient souvent dans les discussions entre parents et enseignants. Il est important de comprendre qu'un voyage scolaire est une opportunité d'apprentissage unique pour les élèves. Cependant, il peut arriver que certains parents aient des préoccupations légitimes qui les amènent à envisager de refuser la participation de leur enfant à un tel voyage.

Dans certaines circonstances, il est possible de refuser un voyage scolaire, mais cela doit être motivé par des raisons valables. Par exemple, si l'enfant a des problèmes de santé qui pourraient compromettre sa sécurité lors du voyage, les parents ont le droit de le refuser. De même, si le voyage scolaire est prévu pendant une période où la famille a déjà prévu des vacances, il est compréhensible que les parents souhaitent garder leur enfant avec eux.

Cependant, il est important de souligner que la participation à un voyage scolaire présente de nombreux avantages pour les élèves. Cela leur permet de découvrir de nouvelles cultures, de renforcer leur autonomie et de développer des compétences sociales. De plus, ces voyages offrent souvent des activités éducatives en lien avec le programme scolaire, ce qui favorise l'apprentissage et la compréhension des sujets étudiés en classe.

Il est donc recommandé aux parents de considérer sérieusement l'importance de ces voyages scolaires dans le parcours éducatif de leur enfant. Avant de prendre une décision de refus, il est conseillé de discuter avec les enseignants et de bien comprendre le programme et les activités prévues lors du voyage. Cela permettra aux parents de prendre une décision éclairée en tenant compte des avantages et des inconvénients potentiels pour leur enfant.

En cas de refus, il est essentiel de prévenir l'école à l'avance et de fournir des explications claires sur les raisons du refus. Il est également recommandé de proposer des alternatives, telles que la participation à des activités éducatives ou culturelles similaires dans la région, afin que l'enfant puisse bénéficier d'une expérience enrichissante malgré l'absence du voyage scolaire.

Quand l'enfant refuse l'école, cela peut être une source de préoccupation et de stress pour les parents. Heureusement, il existe des astuces et des conseils qui peuvent aider à résoudre cette situation délicate. Voici quelques suggestions pour vous aider à gérer cette situation :

1. Comprendre les raisons

Il est important de comprendre pourquoi votre enfant refuse d'aller à l'école. Est-ce qu'il rencontre des difficultés académiques ? Est-ce qu'il est victime d'intimidation ? Est-ce qu'il éprouve de l'anxiété ou de la peur ? Prenez le temps de discuter avec lui pour comprendre ses sentiments et ses préoccupations.

2. Communiquer avec l'école

Contactez les enseignants et le personnel de l'école pour partager vos préoccupations. Ils pourront vous donner des informations sur le comportement de votre enfant en classe et vous aider à trouver des solutions adaptées. La collaboration entre les parents et l'école est essentielle pour résoudre ce problème.

3. Établir une routine

Créez une routine quotidienne et un emploi du temps clair pour votre enfant. Cela lui permettra de se sentir en sécurité et de savoir à quoi s'attendre chaque jour. Assurez-vous d'inclure des moments de détente et de loisirs dans son emploi du temps pour qu'il ait quelque chose à attendre avec impatience.

4. Valoriser l'école

Essayez de valoriser l'école en mettant en avant les aspects positifs de l'apprentissage. Parlez de vos propres expériences scolaires et de l'importance de l'éducation. Encouragez votre enfant à se fixer des objectifs académiques et à célébrer ses réussites.

5. Chercher de l'aide professionnelle

Si votre enfant refuse toujours d'aller à l'école malgré vos efforts, il peut être utile de consulter un professionnel de la santé mentale ou un conseiller scolaire. Ils pourront vous aider à comprendre les raisons sous-jacentes du refus de l'école et vous proposer des stratégies adaptées.

N'hésitez pas à partager cet article avec vos amis, votre communauté ou sur vos réseaux sociaux pour aider d'autres parents qui pourraient être confrontés à la même situation. Vos conseils et expériences sont également les bienvenus dans les commentaires ci-dessous. Ensemble, nous pouvons trouver des solutions pour aider nos enfants à surmonter leurs peurs et à profiter pleinement des voyages scolaires. Partagez cet article dès maintenant et aidez d'autres parents !

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De 30 jours à 16 jours avant le départ : 50% du montant du séjour, sauf si ce montant est inférieur à la totalité des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

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Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du séjour.

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Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)

Monsieur... Madame.... Demeurant ... Téléphone : ...

Monsieur le Maire/ Madame la Maire Mairie de...

Objet : inscription scolaire

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le problème rencontré par Monsieur... et Madame... pour inscrire à l’école primaire leur enfant..., né(e) le... à... , domicilié(e) chez ses parents...

Monsieur... et/ou Madame... se sont présenté(es) dans vos services le ... (préciser la date)

L’inscription de leur enfant a été refusée au motif (indiquer le ou les motifs du refus) :

• qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour ;
• qu’ils ne pouvaient justifier de leur résidence sur le territoire de votre commune ;
• que leur habitat était précaire ou qu’ils occupaient un terrain sans titre ;
• qu’ils n’y avait plus de places disponibles dans les classes de la ou de(s) écoles de la commune ;
• (autres motifs illégaux à préciser) .

Nous nous permettons de vous rappeler que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans » (code de l’éducation, art. L. 131-1).

Un refus de scolarisation constitue une violation du droit fondamental de tout enfant à l’éducation, tel qu’il est garanti et organisé par le droit international, notamment par la Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant, le 1 er Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyen (art. 2), et par le préambule de la Constitution de 1946.

(À ajouter en cas de refus lié à la situation administrative des parents) L’inscription d’un enfant ne peut être subordonnée à la régularité du séjour de ses parents ou de ses responsables légaux. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 du ministre de l’éducation natio- nale rappelle qu’en « l’état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation ».

(À ajouter en cas de refus lié aux justificatifs de résidence dans la commune) La preuve du domicile ou de la résidence de l’enfant peut être établie par tous moyens comme l’a indiqué le ministre de l’éducation nationale (réponse à une question écrite, JO Sénat du 19/08/2010, p. 2127). Or Monsieur... et Madame... ont apporté des preuves suffisantes (voir pièces jointes).

(À ajouter en cas de refus lié à un habitat précaire ou une occupation de terrain sans titre) Ainsi que le précise le code de l’éducation : « Le statut ou le mode d’habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à l’obli- gation scolaire » (art. L. 131-5).

(À ajouter en cas de refus motivé par le manque de places dans les classes) Il a été jugé que ni l’insuffisance des infrastructures d’accueil ni les difficultés d’adaptation des enfants ne parlant pas français ne pouvaient être légalement opposées aux familles (TA Versailles, 15 mars 2018, n° 1800317).

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir réexaminer cette situation et de procéder à l’inscription de l’enfant... dans les plus brefs délais, faute de quoi nous nous verrons contraints de saisir les juridictions compétentes afin que soit respecté son droit à l’instruction. Recevez, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

Signatures des parents

Pièces jointes (ajouter les photocopies des documents présentés aux services de la mairie et les énumérer ci-dessous)  : –   –   –  

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Articles les plus partagés, suivez-nous, peut-on refuser à un élève handicapé de participer à une sortie scolaire .

Le principe : le refus de participation d’un élève à une sortie scolaire en raison de son handicap est discriminatoire

« Pour le Défenseur des droits, le refus d’un enfant au voyage scolaire organisé par son établissement constitue une discrimination fondée sur son handicap. »

Saisi par des parents d’élèves en situation de handicap, le Défenseur des droits a eu l’occasion de rappeler ces principes à maintes reprises (1)(2)  :

• « Le refus d’un enfant au voyage scolaire organisé par son établissement constitue une discrimination fondée sur son handicap »
• L’équipe éducative a « l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables afin de garantir aux enfants en situation de handicap un égal accès au droit à l’éducation sur la base de l’égalité avec les autres enfants »
• L’Éducation nationale doit « garantir l’adoption par les établissements scolaires d’une procédure d’évaluation individualisée des aménagements nécessaires, pour répondre au cas par cas aux besoins de chaque élève en situation de handicap, en associant les familles ainsi que les professionnels intervenant auprès de l’enfant – AESH et enseignants »

Il ressort des décisions du Défenseur des droits trois lignes directrices majeures :

• L’établissement met en œuvre des aménagements raisonnables pour permettre à l’élève handicapé de participer à la sortie ou au voyage scolaire. Exemples : temps réduit de sortie, accompagnement par le parent de l’élève ou encore participation à distance .
• La situation de chaque élève est traitée de manière individuelle , en fonction de la nature de son handicap et des modalités de la sortie envisagée. En tout état de cause, il est recommandé de prévoir des activités auxquelles l’enfant peut participer malgré son handicap, pour éviter la discrimination .
• Les projets de sorties scolaires sont construits collectivement , en collaboration avec le parent et l’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap). Exemple : l’enseignant organise un rendez-vous avec le parent pour s’informer sur les soins à apporter à l’enfant et pour réfléchir à la manière de les assurer pendant la sortie.  

Le rôle de l’AESH à l’occasion des sorties et des voyages scolaires

« Lorsque l’enseignant prévoit d’organiser des voyages ou des sorties scolaires avec nuitée(s), la personne en charge du recrutement du personnel accompagnant privilégie un AESH. »

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse informe que l’AESH peut accompagner l’élève handicapé aux sorties scolaires de type occasionnelle ou régulière. À noter que l’AESH n’est jamais comptabilisé comme personnel encadrant la sortie, puisqu’il se dédie à l’élève handicapé .

• Sorties scolaires sans nuitée : l’AESH accompagne l’élève dans la mesure où la sortie scolaire ne modifie pas son emploi du temps. L’AESH doit pouvoir récupérer le temps de pause méridienne.
• Sorties scolaires avec nuitée(s) : l’AESH choisit d’accompagner ou non l’élève . En cas de refus, il incombe au chef d’établissement de trouver une alternative.

Les élèves en situation de handicap sont pris en charge par des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat de droit public. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 (3) prévoit que « seuls les AESH peuvent exercer, dans le cadre de la durée réglementaire du temps de travail, l’accompagnement lors des sorties ou voyages scolaires avec nuitée(s) et des stages ». Il en ressort la recommandation suivante :

• Lorsque l’enseignant prévoit d’organiser des voyages ou des sorties scolaires avec nuitée(s), le coordonnateur du PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés), privilégie un AESH. Ainsi, l’élève handicapé est suivi par le même accompagnant tout au long de l’année, en toutes occasions .

Le rôle du parent accompagnateur de l’élève souffrant de troubles du comportement

« Si les parents et/ou l’enseignant jugent la mesure nécessaire, l’enfant est accompagné par son parent. »

Les troubles du comportement qui résultent d’un handicap mental peuvent particulièrement porter préjudice à l’élève handicapé ainsi qu’aux autres élèves de la classe, à l’occasion d’une sortie scolaire. Hors de son environnement familier, l’enfant, en effet, peut manifester une forme d’angoisse qu’il extériorise par des actes violents. Or, l’enseignant est responsable en cas de préjudice causé ou subi par l’enfant dont il assume la surveillance (4) . Par conséquent, l’enseignant doit prévoir une assistance renforcée pendant la sortie scolaire.

Les mesures à prendre sont proportionnelles aux troubles du comportement de l’élève et décidées en concertation avec ses parents :

• L’AESH peut accompagner l’enfant lors de la sortie.
• Si les parents et/ou l’enseignant jugent la mesure nécessaire, l’enfant est accompagné par son parent.
• Si le parent ne peut pas accompagner l’enfant alors que cela s’avère nécessaire, l’enseignant peut refuser sa participation à la sortie scolaire au motif de la sécurité.

Dans quels cas le refus de participation à la sortie scolaire de l’élève handicapé est-il justifié ?

« Lorsque la sécurité et l’intégrité de l’élève handicapé ne peuvent être assurées, le refus de participation à la sortie scolaire est justifié. »

Malgré toutes les attentions de l’établissement, certains handicaps sont de nature à exclure l’enfant de certaines activités ou de certains voyages scolaires. Par exemple :

• En pratique, faire participer l’enfant qui souffre d’un handicap moteur à une activité sportive récurrente est difficilement envisageable.
• Pour des raisons de sécurité, l’enfant qui nécessite des soins de santé quotidiens ne peut vraisemblablement pas participer à un voyage scolaire de longue durée.

Lorsque l’élève est dans l’incapacité de participer à l’activité en raison de son handicap, et lorsque la sécurité et l’intégrité de l’élève handicapé ne peuvent être assurées, le refus de participation à la sortie scolaire est justifié . La santé de l’élève en effet prime.

Maître Francis Lec, avocat-conseil national de 1992 à 2021, précise à ce sujet (5)  :

« En cas de sortie scolaire, aucune discrimination ou décision vexatoire ne peut intervenir à l’égard des élèves. Tout refus doit être motivé, éventuellement pour des raisons de santé ou de sécurité, et recueillir l’accord écrit des parents après discussion. Dans cette hypothèse, l’élève doit être accueilli et une concertation doit s’opérer avec les collègues et le chef d’établissement (ou directeur d’école). »

Nos recommandations pratiques

Sorties récurrentes ou occasionnelles, voyages scolaires ou encore séjours linguistiques : ces activités pédagogiques sont intégrées au projet de l’établissement en concertation avec l’enseignant et constituent des évènements importants pour l’élève, qu’il soit ou non en situation de handicap. Pour garantir l’épanouissement et les bonnes conditions d’apprentissage de l’élève handicapé, et pour éviter toutes discriminations, les classes qui comptent un ou plusieurs enfants handicapés prêtent une attention accrue aux projets de sorties.

• En amont, l’établissement réfléchit avec l’enseignant au projet annuel de sorties scolaires, en tenant compte de la situation de handicap de l’élève. Il s’agit de privilégier des sorties compatibles avec le handicap de l’élève, sans pour autant priver les autres élèves d’activités jugées nécessaires sur les plans éducatif et pédagogique .
• Les parents de l’élève handicapé prennent activement part au projet de sortie scolaire. Il convient non seulement de les informer, mais aussi de discuter avec eux dans le cadre d’un entretien individuel. À cette occasion, l’enseignant prend toutes les informations utiles relatives au handicap de l’enfant et cherche avec les parents les meilleurs moyens de faire participer l’enfant à la sortie malgré son handicap. Éventuellement, les parents peuvent eux-mêmes refuser que leur enfant participe à la sortie pour des raisons de sécurité.
• Pour rendre possible la participation de l’élève handicapé, l’établissement met en œuvre des aménagements raisonnables. Il s’agit d’adaptations nécessaires et de mesures appropriées au handicap, et aux modalités de la sortie : matériel adapté, suivi des soins, transport approprié, hébergement adéquat et aménagement individualisé des horaires .
• En tout état de cause, l’enfant handicapé bénéficie d’une assistance personnelle renforcée pendant toute la durée de la sortie scolaire, idéalement assurée par son AESH.
• Lorsque la sortie scolaire est inenvisageable eu égard au handicap de l’enfant ou de l’avis des parents, l’établissement justifie le refus de participation par un motif légitime  : la sécurité et la santé constituent des motifs légitimes.
• Lorsque l’élève handicapé ne participe pas physiquement à la sortie scolaire, une alternative virtuelle peut être envisagée . L’établissement, si possible, met en place une liaison à distance pour faire participer l’élève à l’enseignement.
• Si l’élève ne peut pas participer à la sortie ou au voyage scolaire, ni physiquement ni à distance, il doit être accueilli au sein de l’établissement. Des activités de substitution peuvent être envisagées , de manière à garantir le droit à l’éducation pour tous dans de bonnes conditions.

Sources :  

• (1)  Décision 2021-056 du 2 avril 2021 relative au refus discriminatoire d’un enfant au voyage scolaire organisé par son établissement
• (2)  Décision 2022-087 du 11 mai 2022 relative à un refus discriminatoire de participation d’un mineur à un voyage scolaire en Espagne en raison de son handicap, de la part de son établissement scolaire
• (3)  Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
• (4)  La responsabilité civile des personnels d’éducation
• (5)  Sorties scolaires : dans quels cas votre responsabilité est-elle engagée ?

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation.

NOR : MENE1118531C

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée dans le cadre de la réforme du lycée. L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger, en l'inscrivant dans un partenariat scolaire. À l'instar des EPLE, l'ensemble des établissements d'enseignement du second degré, y compris les établissements d'État et les établissements d'enseignement privés sous contrat, sont incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre du partenariat scolaire. La définition et le fonctionnement du partenariat scolaire sont précisés par la circulaire n° 2011-116 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Néanmoins, pour tous les déplacements d'élèves qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement, il est apparu nécessaire de rappeler les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Tel est l'objet de la présente circulaire, dont les précisions s'appliquent uniquement aux établissements publics d'enseignement du second degré (il est rappelé en effet que, s'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des sorties et voyages scolaires). 

Plan de la circulaire

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement I.2 Compétence du conseil d'administration I.3 Compétence du chef d'établissement I.4 Information des parents d'élèves I.5 Information de l'autorité académique II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire II.1 Préparation du projet II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet II.2.1 Composition du groupe d'élèves II.2.2 Durée du déplacement II.2.2.1 Durée du séjour II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs II.2.3 Encadrement du déplacement II.2.4 Organisation du transport II.2.5 Vérifications et formalités administratives II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage II.2.6.1 Sources de financement II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs II.2.6.3 Constitution de régies II.2.6.4 Conclusion d'un contrat de voyage III - Régimes de responsabilité et assurances III.1 Responsabilités des accompagnateurs III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public III.1.2 Accompagnateurs bénévoles III.2 Souscription des assurances III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves III.2.3 Souscription d'une assurance annulation du déplacement

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

I.1 inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement, i.2 compétence du conseil d'administration, i.3 compétence du chef d'établissement, i.4 information des parents d'élèves, i.5 information de l'autorité académique, ii - organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire, ii.1 préparation du projet, ii.2 points de vigilance dans la préparation du projet, iii - régimes de responsabilité et assurances, iii.1 responsabilités des accompagnateurs, iii.2 souscription des assurances.

Informer les parents d’un projet de voyage scolaire.

La réussite d’une classe transplantée dépend de l’adhésion des élèves et de leurs parents. Les documents qui accompagnent cette fiche vous aideront à les informer et à les convaincre.

Télécharger la fiche

Etape n°1 : La lettre d’information aux parents.

Quel que soit le contenu de votre projet de voyage scolaire, et quel que soit l’âge de vos élèves, il est important d’en informer les familles le plus tôt possible dans l’année.

Un voyage scolaire étant par nature facultatif, il est important que les parents adhèrent au projet, comprennent son intérêt, s’y sentent partie prenante, et soient informés et rassurés. Dans un premier temps, une simple lettre d’intention suffit pour officialiser le projet et obtenir un accord de principe de la part des parents. Cette lettre a pour objectif d’expliquer les grandes lignes du projet, les dates probables du voyage, les ressources financières envisagées (participation de la caisse des écoles, subventions, ventes,…) et d’indiquer approximativement le montant de la participation qui sera à la charge des familles.

Cette lettre peut comprendre un coupon-réponse « Adhésion au projet de voyage scolaire » , à vous retourner signé. A cette étape du projet, il s’agit uniquement d’un sondage qui n’a pas valeur d’engagement définitif, mais il vous permettra de connaître le degré d’adhésion des parents, et provoquera des questions ou des réactions de leur part. Plus les parents sont informés tôt, plus ils peuvent s’investir dans ce projet, réaliser des démarches administratives (établissement d’un passeport, d’un PAI,…), et surtout intégrer le coût du séjour dans le budget familial.

Etape n°2 : La réunion d’information parents.

La réunion d’information avec les parents sert à présenter un projet qui, s’il n’est pas toujours finalisé dans ses moindres détails, est du moins largement avancé. Pour l’enseignant, cette rencontre est l’occasion de transmettre aux familles l’information la plus complète et détaillée possible. Pour les parents, c’est la possibilité de poser les questions qui leur semblent importantes. C’est le moment où un projet de voyage rentre effectivement dans une phase de réalisation.

Profitez de cette réunion pour demander aux parents de signer une « Autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire » qui indique les points importants du projet (dates, destination, objectifs,…), le coût et les modalités de règlement, et par laquelle les parents s’engagent.

Pour les collégiens et lycéens, cette réunion d’information est aussi l’occasion de présenter et d’expliquer le « Règlement du voyage scolaire » , si l’établissement ou vous même en avez rédigé un. Ce règlement complète le règlement intérieur de l’établissement. Il rappelle les règles de vie et le comportement attendus des élèves durant le séjour, et précise les sanctions encourues en cas de manquement. Ce règlement doit être signé par les élèves et leurs parents.

Une fiche de préparation « Organiser une réunion parents » est à votre disposition.

Etape n°3 : donner des nouvelles aux parents durant le voyage.

Que leur enfant ait 7 ou 17 ans, les parents sont toujours désireux d’avoir de ses nouvelles quand il est absent du foyer familial. Un courriel circulaire, un message vocal laissé sur un répondeur, des photos ou informations affichées à l’entrée de l’école sont autant de moyens simples et rapides de rassurer les parents… et d’éviter qu’ils cherchent à joindre l’enseignant ou leur enfant durant le séjour.

Etape n°4 : présenter le bilan du séjour, et inviter les parents.

Enfin, au retour, n’hésitez pas à organiser un petit événement pour tirer le bilan du voyage, en y associant les parents : échange, présentation des travaux d’élèves, diaporama, goûter ou soirée thématique, etc… Votre prochain voyage sera d’autant plus facile à organiser que celui-ci aura été une réussite d’un bout à l’autre.

Pour aller plus loin…

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«Je ne contracte pas» : deux complotistes refusent de se soumettre à un contrôle routier

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Ces époux, qui ont filmé leur interpellation, pourraient appartenir au mouvement des «êtres souverains» qui croient à la «fraude au nom légal». Selon eux, la France est une entreprise privée et l'État volerait secrètement à ses administrés leur personnalité juridique.

La vidéo de deux individus complotistes , un homme et une femme, refusant de se soumettre à un contrôle routier est devenue virale sur les réseaux sociaux. La scène, filmée au téléphone portable par l’occupante du véhicule pendant 9 minutes et 57 secondes, se déroule en France - la date et l’heure exactes de la captation ainsi que le lieu où la scène s’est déroulée ne sont, à ce stade, pas confirmés.

«On ne sort pas» , dit la femme à l’intérieur de l’habitacle, lunettes de soleil devant les yeux, au début de la vidéo. Au deuxième plan, il est possible d’apercevoir une voiture de gendarmerie. «Vous me présentez votre carte grise» , ordonne un fonctionnaire, qui dit être major. «Je dépends de la juridiction [nom inaudible d’une soi-disant commune], tribunal du peuple par le peuple et pour le peuple» , le coupe l’homme au volant, qu’on ne voit pas dans la vidéo, sûr de son bon droit. Ce dernier tend un document, qu’il affirme être un permis de conduire. Le gendarme réfute.

«Je n'appartiens plus à l'entreprise République française présidence»

«Le code de la route c'est pas une loi, c’est qu’un arrêté depuis 1922 (...) Le contrôle n’a pas lieu» , affirment les individus, impavides. L’homme décline son identité : «Pierre de la famille legrand par ouï-dire.» «En minuscule s’il vous plaît, on n’est pas des entreprises» , ajoute la femme. «Je n’appartiens plus à l’entreprise République française présidence. Bah oui, c’est une société depuis 1947. Et vous, vous êtes aussi enregistrés à la secte Washington DC, ce qui fait de vous des mercenaires sur le sol français. Faîtes des recherches, vous verrez que j’ai raison» , affirme doctement le conducteur, face aux gendarmes désarçonnés et exaspérés. «Est-ce que j’ai tué ? Est-ce que j’ai volé ?» , interroge-t-il, avant d’affirmer que la route départementale est une «propriété privée» , interdisant de facto le contrôle.

Alors que le major demande à nouveau la carte grise, les occupants prononcent la fameuse phrase : «On ne contracte pas.» «Vous êtes une société privée, on n’entre pas en contrat avec vous (...) On n’a pas tué, on n’a pas commis d’infraction, voilà.» Même réaction quand les militaires leur demandent de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Et quand les gendarmes leur demandent de sortir du véhicule. En conséquence, l’homme est placé en garde à vue.

Un fonctionnaire brandit une matraque télescopique : «Allez-y, vous êtes filmés (...) On ne se démonte pas (...) Nous allons déposer plainte pour agressivité et tentation de dégrader notre voiture» , annonce la femme. «Le procès on peut l’avoir, hein» , ajoute-t-elle en aparté. Le gendarme revient : «J’ai l’accord du parquet. Vous êtes placés en garde à vue. Maintenant vous sortez» . Face au refus, les gendarmes cassent les vitres de la voiture, couverts par des cris. L’homme est embarqué.

«J'ai subi un enlèvement et une séquestration en bande organisée»

Les individus, Pierre et Laetitia, qui se présentent comme époux ont livré leur version en direct mercredi 3 avril sur la chaîne «Julie et Leelou», hébergée sur le portail de vidéos complotistes CrowdBunker. Le tout animé par «Pascal», qui dit être le président du SAFAC-J, «un syndicat d'intérêt public des assurés sociaux à l'échelon national et européen visant à protéger et défendre vos intérêts contre la Fraude, la corruption et l'injustice» , peut-on lire sur Facebook.

«Mon époux n’a fait aucun délit, on roulait doucement. Cinq ou six gendarmes nous arrêtent pour un contrôle alcootest» , narre Laetitia, qui dit être infirmière. «Le gendarme était là pour casser, j’en tremble encore» , ajoute-t-elle, précisant également que le contrôle technique de leur voiture n’est pas à jour et que le conducteur n’est pas assuré. «Mon mari s’est laissé embarquer» , conclut-elle. «J’ai subi un enlèvement et une séquestration en bande organisée» , ajoute son époux.

Sur X, les gendarmes de Charente-Maritime n’ont pas tardé à ironiser sur cette histoire : «Attention en likant ce post, vous acceptez de contracter avec la gendarmerie de la Charente-Maritime. Pour ceux qui ont la référence, qui en doutaient, on vous assure qu'on n'a pas un métier facile.» Et leurs collègues des Pyrénées-Atlantiques de répondre : «en minuscule s’il vous plaît !!» ...

Mouvement des «êtres souverains»

Ces deux individus appartiendraient au mouvement des «êtres souverains», fondé aux États-Unis, qui croient à la «fraude au nom légal». Selon eux, la France est une entreprise privée et l'État «volerait secrètement à chacun de ses administrés son nom légal, autrement dit sa personnalité juridique, le tout avec la complicité des fonctionnaires chargés d'enregistrer l'état civil, des magistrats, des banquiers et des médias» , décrypte le site Conspiracy Watch. Chaque individu ayant fait l'objet d'une déclaration de naissance serait transformé en bon du Trésor, ajoute cet observatoire du conspirationnisme .

Selon cette mouvance, «il suffirait, pour mettre un terme à cet “esclavage”, de se déclarer “souverain” en refusant de respecter les lois, en n'honorant pas les contrats qu'ils ont signés (puisqu'ils l'auraient été par leur double juridique et non par eux-mêmes) et en cessant notamment de payer impôts et taxes diverses» .

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• Complotisme

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le 06/04/2024 à 18:57

La dame s'est unn peu contractée quand le policier a brisé la vitre, à juste titre.Le chapeau de cow-bow dans le véhicule est aussi marrant.

Beaumarchais59

le 06/04/2024 à 17:07

Les gendarmes ont du mérite face à de tels énergumènes.

Témoin assistant

le 06/04/2024 à 13:28

En général dans les bandes dessinées on représente ce genre de personnages avec un entonnoir sur la tête...

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